DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT

AOO N°001/FPA/2021

ARTICLE 1 : AUTORITE CONTRACTANTE

          Le présent appel d’offres est lancé par le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA)

01 BP 174 ABIDJAN 01 TEL : 20 31 74 00 FAX : 20 21 58 37

ARTICLE 2 : OBJET

                Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation des TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA.

ARTICLE 3 : NATURE DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT

                Le marché sera passé sur prix global et forfaitaire.

Les travaux, objet du présent appel d’offres, seront exécutés en trois (03) lots tous corps d’état.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

                Le présent appel d’offres est ouvert à toutes personnes physiques ou morales installées ou représentées en Côte d’Ivoire et aptes à réaliser dans les conditions requises les travaux, objet de la présente consultation, pour autant qu’elles satisfassent aux conditions et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire.

ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

                Les soumissionnaires devront joindre à leurs offres, un cautionnement provisoire établi par une banque agréer par le Ministère de l’Economie et des Finances. Ce cautionnement provisoire est fixé comme suit :

ARTICLE 6 : FINANCEMENT

Les travaux sont financés par le projet UNFPA-KOICA.                       

ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

                Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours, à compter de la date limite de remise de ces offres.

ARTICLE 8 : RETRAIT DU DOSSIER

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré en ligne à l’adresse suivante :

ARTICLE 9 : REMISE DES PLIS

Les offres seront déposées au plus tard le 31 Janvier 2022 avant 9 heures dans les locaux de la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE (DIEM) du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle.

 Elles seront présentées sous double enveloppe fermée et dans le strict respect des prescriptions du règlement particulier d’appel d’offres.

ARTICLE 10 : OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des plis s’effectuera par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en séance publique le 01 Février 2022 à 9 heures 30 minutes dans les locaux de la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE (DIEM) du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle.

ARTICLE 11 : AFFICHAGE DES RESULTATS

Les résultats du présent appel d’offres seront affichés à la DIEM du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et à l’UNFPA.

ARTICLE 12 : DROITS D'ENREGISTREMENT

Sans objet.

ARTICLE 13 : LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE

Le présent appel d'offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire, notamment au décret n°2005-110 du 24 Février 2005 portant CODE DES MARCHES PUBLICS et ses textes d’application.

REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES

(R.P.A.O)

PIECE N° 

ARTICLE 00 – AVERTISSEMENT

La présente consultation requiert des soumissionnaires, du maître d’œuvre, du Maître d’Ouvrage et de toute autre personne intervenant dans le processus de passation du marché y afférent, l’observation scrupuleuse des normes d’éthique quant à la « corruption » et aux « manœuvres frauduleuses » lors de la passation et de l’exécution dudit marché. A cet effet, les définitions suivantes conviennent d’être précisées :

                               * « corruption » signifie le fait d’offrir, de donner, d’agréer ou de solliciter toute chose ayant une valeur dans le but d’influencer l’action d’un responsable dans le processus de passation et d’exécution du marché ;

                               * « manœuvres frauduleuses » signifient une présentation inexacte des faits dans le but d’influencer le processus de passation ou d’exécution du marché au détriment du Maître d’Ouvrage et incluent la collusion entre soumissionnaires en vue de fausser le principe de la libre concurrence.

La Commission d’ouverture des plis et de jugement des offres rejettera toute offre contenant des informations inexactes ou fallacieuses fournies par le soumissionnaire et éliminera sans recours tout candidat usant de pratiques irrégulières dans le processus de passation du présent marché.

ARTICLE 0 – CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR

Le présent appel d’offres est ouvert aux seules Entreprises et Groupements d’Entreprises établies en COTE D’IVOIRE pour autant que ceux-ci satisfassent aux conditions et réglementations ivoiriennes.

Seule la législation en vigueur en Côte d’Ivoire s’applique au présent marché. L’Entrepreneur devra se conformer à toute loi, tout règlement administratif émanant des autorités nationales et applicables à ses activités et notamment au décret n°2005-110 du 24 Février 2005 portant CODE DES MARCHES PUBLICS.

ARTICLE 1 – OBJET ET FINANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offres a pour objet l’exécution, par de lots des TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA.

Cet appel d’offres est lancé sur financement du projet UNFPA-KOICA.

ARTICLE 2 - RESPECT DU REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES

Une offre qui ne respecte pas le présent règlement particulier d’appel d’offres ou qui contient des réserves de quelque nature que ce soit, sera déclarée nulle et non avenue.

Après remise de son offre, un soumissionnaire ne peut la modifier que dans les conditions prévues à l’article 33.6 du Code des Marchés Publics.

L’offre doit être remise au plus tard au lieu, date et heure indiqués dans l’avis d’appel d’offres. Toute offre remise à une heure ou date ultérieure ou à un lieu différent sera refusée conformément à l’article 33.6 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3- LANGUE FRANCAISE - SYSTEME METRIQUE -MONNAIE IVOIRIENNE

Toutes les pièces remises par l’Entrepreneur, à quelque titre que ce soit, en application du présent appel d’offres, seront établies exclusivement :

- en langue française,

- en utilisant le système métrique,

- en se référant à la monnaie ivoirienne (Francs CFA).

ARTICLE 4- - INTERVENANTS

4.1 - LE MAITRE D’OUVRAGE

Le terme ‘’Maître d’Ouvrage’’ désigne le MINISTERE DE LA SANTE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE, agissant au nom et pour le compte de l’Etat de Côte d’Ivoire.

4.2 - LE MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

Le terme ‘’Maître d’Ouvrage délégué ‘’ désigne la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE, agissant au nom du maître d’ouvrage.

4.3 - LE MAITRE D’OEUVRE

Le terme ‘’Maître d’Œuvre ‘’ désigne la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE, représentée par son Directeur. Il est chargé d’évaluer les travaux, de diriger et de contrôler leur exécution.

4.4 L’INGENIEUR

Le terme ‘’INGENIEUR’ désigne la personne dûment accréditée par le Maître d’Œuvre pour le contrôle et la surveillance des travaux.

L’Ingénieur assurera au nom du Maître d’Œuvre les responsabilités du contrôle technique, administratif et financier des travaux.

Il sera chargé, entre autres, et à cet effet :

- de la vérification de l’implantation principale sur le terrain, des voiries, des bâtiments, l’assainissement et de drainage et des installations diverses,

- du visa des plans d’exécution dressés par l’entrepreneur,

- du contrôle permanent de l’exécution des travaux proprement dits en conformité avec les plans visés, comportant si nécessaire des modifications éventuelles au projet de base en accord avec le maître d’œuvre,

- des contrôles notamment géotechniques et autres essais pour vérifier que la qualité des matériaux et leur mise en œuvre sont conformes aux spécifications techniques prescrites dans le marché,

- de l’établissement des attachements contradictoires, des décomptes mensuels provisoires, et du décompte définitif,

- de la rédaction et de la notification des ordres de service et de toute note écrite à l’Entrepreneur, nécessaires à la bonne exécution des travaux et leur contrôle,

- des visites préalables aux réceptions provisoires et définitives des travaux.

A.O.O N°001/FPA/2021

4.5 L’ADMINISTRATION

Le terme ‘’ADMINISTRATION’’ désigne de façon générale les différents intervenants pour le compte de l’Etat et plus particulièrement pour la passation et l’exécution du marché à intervenir après le présent appel d’offres ouvert AOO N°001/FPA/2021.

4.6 LE CONCEPTEUR.

(Sans objet)

4.7 - L’ENTREPRENEUR.

Le terme ‘’ENTREPRENEUR ‘’ désigne le titulaire signataire du présent marché ou son représentant, dûment accrédité.

ARTICLE 5 - LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES.

Les travaux faisant l’objet du présent appel d’offres seront exécutés conformément aux clauses, conditions et spécifications définies dans les documents contractuels ci-après :

5.1 L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

5.2 LE PRESENT REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES

5.3 - LA SOUMISSION DE L’ENTREPRENEUR.

5.4 - LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.).

5.5 - LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.).

Comprenant :

- le Devis Descriptif,

- le Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (C.P.T.P).

Le C.C.T.P contient notamment la description des ouvrages et les spécifications techniques particulières correspondantes, complétées si nécessaires par le C.C.T.G.

A ce document sont assortis les plans relatifs au projet, répertoriés dans une nomenclature annexée au C.P.T.C.

5.6 - LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES (C.P.T.C.).

(Sans objet)

5.7 - LE MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX ET LE BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES.

(Sans objet)

5.8- LE DOSSIER DES PLANS DU CONCEPTEUR.

Il ne sera fourni aucune note de calcul pour les ouvrages, ni aucun plan de ferraillage, les études d’exécution sont dues par l’Entreprise titulaire des travaux et sous son entière responsabilité.

Ces plans doivent servir de base pour l’établissement par l’Entrepreneur de ses propres plans d’exécution, soumis à l’acceptation de l’ingénieur dans les conditions fixées par les documents du marché.

De ce fait, l’entrepreneur ne pourra jamais se prévaloir d’erreur ou d’omission qu’auraient pu commettre les Concepteurs pour réclamer des réajustements ou augmentations du coût global et non révisable, et des délais de son marché ou pour décliner sa responsabilité.

5.9 - LES DEVIS QUANTITATIFS ET ESTIMATIFS (D.Q.E.)

L’Entrepreneur a établi sa proposition en se conformant au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des lots.

Le cadre n’est cependant pas limitatif et les quantités mentionnées sont données à titre indicatif sans engager de quelque manière que ce soit la responsabilité du maître d’Ouvrage, du Maître d’Ouvrage Délégué, du Maître d’Œuvre et des Concepteurs.

L’Entrepreneur a, sous sa propre responsabilité, complété et ou rectifié les quantités autant que de besoin. Il devra faire apparaître toutes différences ou appréciations qu’il a rencontrées au cours de l’étude.

La communication de ce document à l’Entrepreneur ne modifie donc en rien le caractère global, forfaitaire et non révisable du prix, et le délai maximum d’exécution contenu dans la soumission.

La responsabilité de l’Entrepreneur dans la recherche, l’exploitation, la mise en œuvre, la conformité des matériaux nécessaires à l’exécution des travaux, selon les spécifications des pièces écrites, demeure totale.

5.10 - LE CALENDRIER ENVELOPPE

Le calendrier d’exécution des travaux décompose le délai global stipulé dans la soumission.         

5.11 - LE PLANNING DES TRAVAUX

Ce planning est établi par l’Entrepreneur pendant la période de préparation de chantier et visé par le maître d’Œuvre.

Il devra permettre l’installation de certains équipements particuliers qui ne seraient pas compris au marché. Ce planning devra respecter le délai ferme en mois stipulé dans la Soumission, être cohérent et suivre la chronologie des tâches à réaliser.

NB : Toute entreprise qui se dérobera à cette disposition sera mise en demeure de présenter ledit document dans le délai fixé par le maître d’œuvre.   Passer le délai, il sera appliqué 'une pénalité provisoire par jour calendaire calculée à raison de un pour mille (1/1000) du montant global et forfaitaire non révisé du Marché. Cette somme servira à faire d’autres travaux que l’ingénieur indiquera.

5.12 LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES C.C.A.G

Pour tout ce qui n’est pas contraire au Code des Marchés Publics, il sera fait application des dispositions du C.C.C.G travaux 1986

5.13 SOUS-TRAITANTS

Chaque soumissionnaire est autorisé à confier l’exécution d’une partie des travaux à un (ou des) sous-traitant(s). La valeur totale des travaux confiés à des sous-traitants ne devra en aucun cas dépasser 60% du montant de l’offre.

Chaque sous-traitant doit satisfaire les conditions d’éligibilité définies en l’article 0 du RPAO. Les pièces de qualification du sous-traitant seront fournies à l’autorité contractante ou au maître œuvre s’il existe lorsque l’entreprise titulaire du marché soumettra la liste de ses sous-traitants.

5.14 PERSONNEL DU CHANTIER

Au cas où l’entreprise est attributaire, Il lui est formellement exigé de présenter sur le chantier le conducteur des travaux dont le Diplôme et le CV sont présentés dans l’offre technique sur le chantier. Toute entreprise qui se dérobera à cette disposition sera mise en demeure de présenter ledit document dans le délai d’une semaine. Passer le délai, il sera appliqué 'une pénalité provisoire par jour calendaire calculée à raison de un pour mille (1/1000) du montant global et forfaitaire non révisé du Marché. Cette somme servira à faire d’autres travaux que l’ingénieur indiquera

ARTICLE 6 - ADDITIF AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le Maître d’Œuvre se réserve la possibilité de compléter les documents d’appel d’offres, par des additifs qu’il transmettrait à tous les Soumissionnaires, au plus tard quinze (15) jours avant la date de remise des offres.

Ces additifs feront partie des documents contractuels.

A ce titre, un exemplaire de chaque additif, dûment revêtu de la signature du Soumissionnaire, sera relié avec l’offre originale présentée, conformément à l’alinéa 1.

ARTICLE 7 - EXPLICATION DES DOCUMENTS

Les Soumissionnaires éventuels sont responsables de la vérification et de l’identification des documents contractuels reçus.

Si le Soumissionnaire constate des erreurs ou des omissions dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, les plans ou dans tout autre document contractuel, il devra immédiatement faire parvenir a :

LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE ; 01 BP 5192 ABIDJAN 01 ; Tél. : 20 22 36 88 - 20 22 36 89 - 20 22 45 72 Fax : 20 22 36 87 

Abidjan, Plateau - Avenue Abdoulaye FADIGA, face à l’Hôtel Pullman ex SOFITEL

Une demande écrite de correction des dites erreurs ou omissions, avant de présenter sa Soumission. L’auteur d’une telle demande écrite sera le seul responsable de la réception en temps utile de celle-ci par le Maître d’œuvre.

Toutes les demandes devront être reçues au plus tard quinze (15) jours avant la date de remise des offres.

Les réponses à ces demandes ne seront fournies que sous forme d’additifs aux documents contractuels, et ni le Maître d’Ouvrage, ni le Maître d’œuvre ne seront liés par toutes autres explications émanant de leurs employés ou agents.

Toute demande de copies supplémentaires de documents contractuels doit être adressée à la :

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE ; 01 BP 5192 ABIDJAN 01 ; Tél. : 20 22 36 88 - 20 22 36 89 - 20 22 45 72 Fax : 20 22 36 87 

Abidjan, Plateau - Avenue Abdoulaye FADIGA, face à l’Hôtel Pullman ex SOFITEL

ARTICLE 8 – OFFRES

8.0 OFFRES DE BASE - VARIANTES OBLIGATOIRES

L’offre sera obligatoirement conforme aux documents contractuels, c’est à dire à l’ensemble des documents constitutifs du dossier d’Appel d’Offres et rédigée en langue française.

Le Soumissionnaire devra également répondre obligatoirement à toutes les solutions variantes imposées.

8.1 AUTRES VARIANTES

Aucune « variante » d’ordre administratif n’est autorisée.

Seules des variantes (autres que celles obligatoires définies à l’article 8.0) strictement techniques et ne modifiant pas l’aspect architectural des bâtiments sont autorisées. Elles devront être chiffrées séparément et décomposées avec les quantités en plus ou en moins par rapport à l’offre de base et les prix unitaires correspondants.

La proposition par l’Entrepreneur d’une solution variante ne dispense pas celui-ci de répondre à la solution de base.

Les offres seront classées selon la solution de base.

8.2 - ALLOTISSEMENT

Les travaux seront exécutés en trois (03) lots tous corps d’état confondus.

8.3 - DELAI DE VALIDITE

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

8.4 - DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX

L’Entrepreneur est tenu de proposer le planning de ses travaux, le délai global maximum étant fixé conformément au tableau suivant :

L’Entrepreneur peut s’engager sur des délais inférieurs.

NB : Toute offre ayant un délai d’exécution supérieur au délai administratif sera rejetée.

ARTICLE 9 - PRESENTATION DES OFFRES

9.1 - ENVOI DES OFFRES

Les offres rédigées en langue française devront parvenir par envoi recommandé avec demande d’avis de réception ou être déposées contre émargement à l’adresse suivante :

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE ; 01 BP 5192 ABIDJAN 01 ; Tél. : 20 22 36 88 - 20 22 36 89 - 20 22 45 72 Fax : 20 22 36 87 

Abidjan, Plateau - Avenue Abdoulaye FADIGA, face à l’Hôtel Pullman ex SOFITEL

Le 01 Février 2022 jours de l’ouverture des plis et au plus tard 9h 30 minutes, temps universel.

Passé ce délai, les offres ne seront plus recevables par la Commission.

Dans le cas où l’offre serait envoyée par plis recommandé, le soumissionnaire est tenu d’informer par voie télégraphique Monsieur le DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE ; 01 BP 5192 ABIDJAN 01 ; Tél. : 20 22 36 88 - 20 22 36 89 - 20 22 45 72 Fax : 20 22 36 87, des références de l’envoi (date et numéro).

L’Entrepreneur reste seul responsable de la réception en temps et lieu de son offre.

9.2 OUVERTURE DES OFFRES

9.2.1 L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’ouverture des plis et de jugement des Offres, en séance publique dans les locaux de la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE ; 01 BP 5192 ABIDJAN 01 ; Tél. : 20 22 36 88 - 20 22 36 89 - 20 22 45 72 Fax : 20 22 36 87 

Abidjan, Plateau - Avenue Abdoulaye FADIGA, face à l’Hôtel Pullman ex SOFITEL, le 29 Novembre 2021 à 09 heures 30 minutes.

9.2.2. Composition de la Commission d’ouverture des plis et de jugement des offres

Elle est composée comme suit :

- le Représentant Résident de l’UNFPA ou son représentant, bailleur ;

-le Directeur des Infrastructures de l’Equipement et de la Maintenance ou son représentant, rapporteur ;

- les Directeurs des Centres Hospitaliers Régionaux ou leurs représentants, bénéficiaires.

9.3 - FORME DES SOUMISSIONS

            9.3.1 - Rédaction des pièces

Les offres, pour être valables, devront entièrement être complétées à l’encre (et non au crayon) et notamment pour les pièces ci-après :

- la (ou les) soumission(s),

- les documents quantitatifs et estimatifs :

• L’état des prix unitaires et le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.
• Le bordereau des prix unitaires en hors taxe (H.T)

            9.3.2 - Constitution du dossier

Les soumissions devront être présentées sous la forme suivante :

• Une première enveloppe cachetée portant le nom du Soumissionnaire et l’objet de l’appel d’offres avec la mention « OFFRE FINANCIERE », contiendra trois (03) exemplaires :

• La soumission (selon le modèle ci-joint) dûment timbrée (timbre de 1 000 frs),
• Les devis quantitatifs et estimatifs.

• Une deuxième enveloppe cachetée portant le nom du Soumissionnaire et l’objet de l’appel d’offres avec la mention « OFFRE TECHNIQUE », contiendra trois (03) exemplaires :

1             le cautionnement provisoire (annexe 0),

2             l’attestation de mise à jour des impôts (original ou copie certifiée),

3             l’attestation de mise à jour de la C.N.P.S. (original ou copie certifiée),

4             le registre de commerce et du crédit mobilier,

5             la déclaration d’engagement d’assurance (annexe 1),

6             la fiche de renseignements généraux (annexe 2),

7             les pouvoirs du soumissionnaire (annexe 3),

8             le cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.AP.) paraphé et signé,

9             le cahier des Clauses et Conditions et Techniques Particulières (CCTP) paraphé

10           la liste du personnel à affecter sur le chantier (annexe 4), en précisant, les fonctions,

              Diplômes (copie certifiée du diplôme de moins de 6 mois) et expérience (curriculum vitae),

11           la liste du matériel qui sera utilisé sur le chantier (annexe 5)

12. la liste des références des cinq (5) dernières années, en mentionnant les noms, adresses et téléphones des Maîtres d’Ouvrage et maîtres d’œuvre Publics (annexe 6),
13. les attestations des Maîtres d’Ouvrage ou les certificats de capacité délivrés par les hommes de l’Art ou Maître d’Oeuvre pour les travaux de la même complexité, d’un montant égal ou supérieur à l’offre faite (annexe 7) et en y ajoutant celles des cinq meilleures références en montant, pour des travaux de construction,

14           l’attestation bancaire (l’original ou copie certifiée) de l’Entreprise datée de moins de 3 mois (annexe 8),

15           le chiffre d’affaires des trois (03) dernières années sur la base des attestations de bonne

            exécution de tous travaux de bâtiment et de travaux publics (BTP),

16           l’attestation de visite des lieux visée par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre,

17           le planning enveloppe d’exécution des travaux des travaux,

18           la liste des sous-traitants éventuels et la nature de la sous-traitance avec les pièces administratives les concernant,

19           la liste des plans et documents annexés à la soumission.

• Une troisième enveloppe, scellée et contenant les deux premières, adressée à :

 MONSIEUR le Représentant Résident de l’UNFPA.

Et portant la mention suivante :

TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA

Cette troisième enveloppe ne devra comporter ni nom de soumissionnaire ni aucune autre inscription que celle indiquée ci-dessus.

ARTICLE 10 - OBSERVATIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PROPOSITION

10.1 - CONFORMITE, GARANTIES PROFESSIONNELLES ET FINANCIERES

Le Soumissionnaire devra remplir les documents relatifs aux garanties professionnelles et financières (pièces 1 à 19) contenus dans la deuxième enveloppe de la manière la plus complète possible ; l’insuffisance ou l’absence d’un ou plusieurs de ces justificatifs pouvant être éliminatoire, tel que précisé dans le tableau d’évaluation des offres techniques reproduit en annexe 12.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que l’absence ou la non validité de l’une des pièces (cautionnement provisoire, attestations de mise à jour des impôts et de la C.N.P.S) est éliminatoire à l’analyse des offres, par application respective des articles 56, 11.2 et 12.2 du Code des Marchés Publics.

Il est à noter que :

• l’attestation de régularité fiscale (des impôts) n’est pas recevable si la date de mise à jour (date à laquelle l’entreprise présente une situation fiscale régulière) a expiré de plus de trois (03) mois à la date d’ouverture des plis
• l’attestation de mise à jour de la CNPS n’est pas recevable si le délai de validité normal inscrit sur l’attestation a expiré de plus de trois (03) mois à la date d’ouverture des plis.

Notons qu’en plus des pièces ci-dessus citées le délai d’exécution des travaux proposé par un soumissionnaire peut également entraîner le rejet de son offre à l’analyse des offres si ce délai est supérieur au délai administratif.

10.2 - OFFRE FINANCIERE

Le soumissionnaire devra remplir le cadre de décomposition du prix global de façon à obtenir le montant total de l’offre.

Chaque cadre n’est cependant pas limitatif et les quantités notées sont données à titre indicatif sans engager de quelque manière que ce soit la responsabilité du Maître d’Ouvrage, du Maître d’œuvre et du concepteur.

L’entrepreneur a, sous sa propre responsabilité, complété et rectifié les quantités autant que de besoin. Il devra faire apparaître toutes différences ou appréciations qu’il a rencontrées au cours de l’étude. Les modifications ou adjonctions éventuelles seront portées sur un devis quantitatif estimatif complémentaire établi par le Soumissionnaire.

NOTA IMPORTANT

Les documents, quantitatifs et estimatifs de chaque lot, dûment remplis, devront être tapés dans le cadre original (ou sur une photocopie) ou sous tout autre document conforme au quantitatif qui a été remis aux Entreprises dans le dossier d’appel d’offres. Toutes modifications sur les postes ou sur les quantités devront être portées dans un document annexe qui sera joint à ces documents.

ARTICLE 11 - CAUTION PROVISOIRE

Une caution provisoire sera rédigée suivant le modèle joint en annexe 0,

Le montant de la caution provisoire est de : …………… (voir article 8.2 ci-dessus).

Elle sera délivrée par une banque, agréée par le MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DE COTE D’IVOIRE.

Le cautionnement provisoire peut consister, au choix du Soumissionnaire, en une caution personnelle et solidaire, un chèque de banque ou un chèque de voyage, dépôt à la BNI ou au Trésor contre reçu conformément à l’arrêté n°148/MEFP/DMP du 19 février 1992.

ARTICLE 12 - VERIFICATION ET ANALYSE DES OFFRES

Sur demande du rapporteur, avec l’accord de la commission, les Soumissionnaires devront fournir par écrit, dans le délai imparti, tous les renseignements complémentaires éventuellement nécessaires jugés utiles. Ces renseignements ne doivent en rien modifier l’offre de base.

12.1 ANALYSE DES OFFRES TECHNIQUES

Les pièces énumérées à l’article 9 alinéa.3.2 ci avant seront évaluées selon le barème défini dans le tableau de l’annexe 12 du présent document et selon le barème figurant en annexe 13.

Les soumissionnaires, dont l’évaluation des offres techniques selon le barème défini dans le tableau de l’annexe 10 se soldera par une note inférieure à soixante dix (70) points sur cent (100) seront éliminés.

Un Soumissionnaire dont l’offre n’est pas retenue peut poser des réclamations au près de l’organe de recours conformément à l’article 124 du code des marchés publics.

12.2- ANALYSE DES OFFRES FINANCIERES

L’analyse des offres financières aura pour seul but dans le cas du prix global et forfaitaire de constater les erreurs ou omissions dans la soumission du probable attributaire, en vue de voir l’incidence de celles-ci sur la bonne exécution du chantier. Les erreurs ou omissions seront notifiées au probable attributaire qui devra prendre un engagement ferme de mener à bonne fin le chantier sans modification de la soumission lue à l’ouverture, avant que le marché ne lui soit définitivement attribué.

Quant au cas du prix unitaire, les dispositions de l’article 12.3 seront appliquées pour l’entreprise techniquement qualifiée.

12.3 - ERREURS COMPTABLES, OMISSIONS

Pour l’analyse, les offres des entreprises seront rectifiées comptablement et alignées sur les mêmes prestations correspondant au dossier de consultation dans son intégralité.

Erreurs comptables

La commission d’évaluation vérifiera ensuite les calculs arithmétiques du devis estimatif. Pour ce faire :

1. Le montant résultant de la multiplication du prix unitaire par la quantité correspondante dans le devis estimatif sera corrigé.
2. Le soumissionnaire n’a pas le droit de modifier les quantités données dans le devis estimatif. Si le cas se présente, la commission d’évaluation rétablira d’office le chiffre initial.

Omissions

Le fait d’omettre un poste n’est pas éliminatoire. Mais pour la comparaison des offres, l’analyse de l’offre sera faite en attribuant d’office à chacun des postes chiffrés, le prix le plus élevé pour le poste correspondant dans les propositions des autres soumissionnaires. Si après réajustement l’offre du soumissionnaire concerné s’avère par la suite classée la moins disante il sera retenu comme possible attributaire du marché

ARTICLE 13 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE

L’Entrepreneur retenu, sera convoqué par le Maître d’Oeuvre pour signer le marché.

Après signature du Marché par l’Entrepreneur retenu, les autres Soumissionnaires seront officiellement informés de ce que leur offre n’a pas été retenue et leurs cautions provisoires seront libérées

.

ARTICLE 14 ATTRIBUTION

Le marché sera attribué à l’offre la moins disante.

L’offre la moins disante sera celle qui aura le montant le moins élevé parmi les propositions techniques jugées acceptables conformément aux dispositions des articles 12 alinéa 12.1 et 12.2.

Cette attribution ne sera définitive qu’après l’obtention de l’avis de non objection de la commission d’achat de l’UNFPA.

NB : AUCUNE ENTREPRISE NE PEUT ETRE ATTRIBUTAIRE DE PLUS D’UN (01) LOT

La Commission écartera les offres financières anormalement basses.

Méthode d’évaluation des offres financières :

* Soit E, l’Estimation Administrative du projet (confidentielle).

* Soit P, la moyenne des offres financières des soumissionnaires techniquement qualifiés.

P=P1+P2+…+ Pi...+Pn, n étant le nombre d’offres financières et Pi la i^ème offre financière.

                n

* Soit M la moyenne pondérée calculée à partir de l’estimation administrative et de P.

M = (40%) x P + (60%) x E

M = 0,4 x P + 0,6 x E

* Soit SF le seuil d’offre financière anormalement basses

SF = (80%) x M

SF = 0,8 x M

Une proposition financière Pi est dite anormalement basse si Pi < SF (si Pi inférieur à SF)

ARTICLE 15 – VALIDATION DES PROPOSITIONS D’ATTRIBUTION PAR LA DIEM

1. Sans objet

ARTICLE 16 – MARGE DE PREFERENCE

Une marge de préférence sur le prix est accordé aux entreprises nationales soumissionnaires conformément aux articles 15 et 16 du code des marchés publics (applicable uniquement aux appels d’offres internationaux)

ARTICLE 17 - PUBLICATION ET AFFICHAGE DES RESULTATS

Une fois le jugement rendu, l’autorité contractante, le maître d’ouvrage délégué ou le maître d’œuvre s’il existe a l’obligation de publier immédiatement, dans le bulletin officiel des marchés publics, par voie d’affichage dans ses locaux, la décision d’attribution et de tenir à la disposition des soumissionnaires le rapport d’analyse de la commission, ayant guidé ladite attribution.

ARTICLE 18 - ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Appel d’Offres, si les propositions offertes ne lui paraissent pas acceptables ou pour toute autre raison, conformément à l’article 33.8 du Code des Marchés Publics.

Les soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

Un nouvel Appel d’Offres pourra être lancé.

ARTICLE 19- PIECES JOINTES AU REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES

Annexe 0 : Modèle de cautionnement provisoire

Annexe 0 : Modèle de caution personnelle et solidaire

Annexe 1 : Déclaration d’engagement d’assurances

Annexe 2 : Fiche de renseignements généraux

Annexe 3 : Pouvoirs du soumissionnaire

Annexe 4 : Liste du personnel

Annexe 5 : Liste du matériel

Annexe 6 : Références

Annexe 7 : Certificat de bonne exécution

Annexe 8 : Attestation bancaire

Annexe 9 : Attestation de visite des lieux

Annexe 10 : Tableau du barème d’évaluation des offres techniques

                               10.1 : Tableau des critères

                               10.2 : Mode d’évaluation.

Signature et cachet du Soumissionnaire

Précédés de la mention ‘’lu et approuvé’’

R.P.A.O

ANNEXE 0

MODELE DE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE DELIVREE EN REMPLACEMENT DU CAUTIONNEMENT DENOMME ‘’CAUTIONNEMENT PROVISOIRE’’

(à rédiger sur papier entête de la Banque)

Nous soussignés (raison sociale de la Banque)

(Capital)

(Siège social)

(Date et n°)

représentée par Messieurs (noms , prénoms, fonctions )

Autorisés à signer et à prendre des engagements en son nom,

Déclarons par la présente, nous porter caution personnelle et solidaire de l’Entreprise (raison sociale) (adresse) jusqu’à concurrence d’un montant de .................... relatif aux travaux de :

- en chiffres : ............................

- en lettres : ...............................

en remplacement du cautionnement provisoire ‘’qui doit être fourni en garantie de l’engagement que constitue l’offre de l’Entreprise (raison sociale).

Nous nous engageons avec renégociation aux bénéfices de discussion et de division et renégociation au bénéfice des articles 2037 et suivants du code civil, verser immédiatement à l’Administration, à sa première demande, sans mise en demeure préalable et sans qu’il soit besoin d’une quelconque démarche judiciaire ou administrative, toute somme jusqu’à concurrence du montant indiqué ci-dessus soit :

- en chiffres (seuls) :  .................

IL est expressément convenu et accepté que la banque (raison sociale), caution personnelle et solidaire, ne pourra différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit.

La présente caution personnelle et solidaire sera libérée par l’Administration dans les trente (30) jours qui suivront la date de la désignation définitive du candidat retenu pour (désignation du marché) et pour le (s) lot (s) ...........................................

Toutefois il est convenu que la libération de la présente caution n’interviendra que lors de la constitution intégrale, du cautionnement définitif dans le cas où l’Entreprise (raison sociale) serait reconnue adjudicataire.

Pour ce qui concerne l’exécution de la présente caution nous déclarons faire élection de domicile en République de COTE D’IVOIRE à l’adresse suivante :

Mention manuscrite :                 Fait à ........... le ...........

Bon pour caution                       Signature et cachet de la Banque

Personnelle et solidaire             Timbre fiscal

A concurrence de

(Somme en toutes lettres)

NB : Caution émise par une banque agréé par le Ministère de l’Economie et des Finances.

R.P.A.O

ANNEXE 1

DECLARATION D’ENGAGEMENT D’ASSURANCES

Je soussigné (nom, prénoms, fonction)

Représentant la Société (nom et adresse)

m’engage, au cas ou je serais attributaire du présent Appel d’Offres relatif à l’exécution des travaux de .......

à contracter des assurances couvrant tous les risques relatifs à l’exécution des travaux.

Objet de l’assurance

Totalité des travaux faisant l’objet du marché

Risques couverts

-           Assurance responsabilité civile, vis-à-vis des tiers, étant entendu que sont considérés comme tiers le personnel étranger à l’Entreprise travaillant ou se trouvant également sur le chantier à savoir notamment :

            - personnel du Maître d’Ouvrage

            - personnel du Maître d’Oeuvre

            - personnel d’autres Entreprises

-           Assurance couvrant tous les risques d’accident du travail du personnel du Soumissionnaire

-           Assurances Tous risques chantier (T.R.C)

Montant assuré

            Montant illimité, sans franchise

Période d’assurance

Depuis le commencement des travaux et jusqu’à la date de réception définitive.

Clause particulière

La compagnie d’assurance s’interdit toute résiliation, sans avis préalable au Maître d’Oeuvre.

Je m’engage à m’assurer auprès d’une compagnie d’assurances agréée par le MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DE COTE D’IVOIRE.

Les frais et primes résultant de ces assurances sont inclus dans l’offre.

                                    Fait à ........... le .............

                                    Signature du Soumissionnaire

R.P.A.O

ANNEXE 2

FICHE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX

- Dénomination de la société ou raison sociale :

- Adresse du siège social, Téléphone et Téléfax du soumissionnaire :

- Situation géographique (ville, quartier, îlot N°d’appartement) :

- Forme juridique de la société :

- Montant du capital social :

- Numéro et date d’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ou des Chambres consulaires :

- Numéro du compte contribuable :

-Chiffre d’affaires des trois dernières années :

- Pays ou seront exécutées les fournitures faisant l’objet du Marché :

- Nom, prénom, nationalité ; date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de l’entreprise et des personnes ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché :

- Existe t-il des privilèges et nantissements inscrits à l’encontre de l’Entreprise au greffe du tribunal de commerce ?

- La société est-elle en état de liquidation ou de règlement judiciaire ? Dans l’affirmative :

            - date du jugement déclaratif de liquidation judiciaire ou du règlement judiciaire :

            - dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité ? (Indiquer le nom et l’adresse du liquidateur ou de l’Administrateur au règlement judiciaire) :

- Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite,

- L’un des dirigeants de l’entreprise a-t-il fait l’objet d’une des condamnations, déchéances et sanctions pour infraction sur le prix ou à la législation fiscale ? Si oui, lequel et à quelle date ?

- J’atteste que la société s’est acquittée de toutes les cotisations prévues par la réglementation en vigueur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ce pour ses établissements,

- Nom, prénom, qualité du signataire de la déclaration :

- Je certifie que les renseignements ci-dessus fournis sont exacts, sous peine d’exclusion des marchés de l’Etat ivoirien, de mise en régie ou de résiliation sans mise en demeure préalable au cas où le marché m’aurait été attribué.

                        Fait à .................. le .........

                        Signature du Soumissionnaire

R.P.A.O

ANNEXE 3

POUVOIRS DU SOUMISSIONNAIRE

(à remplir par le soumissionnaire)

Je soussigné M(ME) ……………………………………………………………………………,

Déclare avoir procuration de signature pour tous les documents concernant la Société dénommée

………………………………………………………………………………………………………..

Fait à ……………………………, le                                           

(Signature et cachet)                                                                 

R.P.A.O

ANNEXE 4

LISTE DU PERSONNEL QUE L’ENTREPRISE COMPTE UTILISER

POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX

La liste de l’ensemble du personnel sera faite conformément à la décomposition ci-après :

7.1 Personnel d’encadrement du chantier : Ingénieurs et techniciens Supérieurs

7.2 Chefs d’équipe et Agents de maîtrise : ouvriers spécialisés

Fait à ………………. le ...                    

Signature du soumissionnaire             

Joindre les copies certifiées conformes des diplômes et le curriculum vitae détaillé de chaque agent du personnel d’encadrement (Ingénieur, Architecte, conducteur de travaux etc.)

Les copies des diplômes doivent être certifiées conformes et datées de moins de 06 mois.

Les curriculum vitae des membres du personnel proposé nominativement devront être dûment signés par les personnes concernées. Ils devront être conformes au modèle du curriculum vitae ci-après.

N.B :

• la traduction des diplômes et curriculum vitae devra être dûment signée et portée le cachet de la représentation diplomatique ou consulaire du pays ayant délivré le diplôme.

• les agents de l’administration publique ne peuvent en aucun cas être pris en compte.

• Au cas où l’entreprise est attributaire, Il doit formellement se conformer à l’article 5 alinéa 5.14

R.P.A.O – ANNEXE 4 (suite)

MODELE DE CURRICULUM VITAE PROPOSE POUR LES MEMBRES

DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

( Directeur des travaux,  Conducteur des travaux )

Nom     _________________________________________________________________________

Prénoms__________________________________________________________________________

Contact téléphonique (Obligatoire sinon 0 point) : ____________________________

Profession_______________________________________________________________________

Fonction proposée dans l’entreprise ____________________________________________

Principales qualifications ______________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Expériences professionnelles ___________________________________________________

Je m’engage à travailler au sein de la société ___________________si elle est retenue pour l’appel d’offres relatif à ____________________________________________ Et durant la période d’exécution des travaux.

Date……………………………….

Signature de l’intéressé(e).

NB : le CV doit comporter toutes les informations demandées sinon aucun point ne sera attribué.

R.P.A.O

ANNEXE 5

LISTE DU MATERIEL QUE LE SOUMISSIONNAIRE COMPTE UTILISER

(A remplir par le Soumissionnaire)

1°) Liste du matériel disponible

NB : La commission se réserve le droit de vérifier sur le terrain le matériel de l’entreprise.

R.P.A.O

ANNEXE 6

REFERENCES DU SOUMISSIONNAIRE

Joindre :

• la liste des attestations de bonne exécution des travaux déjà réalisés (suivant le modèle de l’annexe 10)
• Les adresses et numéros téléphoniques des maîtres d’ouvrage ou des maîtres d’œuvre.

NB : Aucune attestation de bonne exécution ne peut être délivrée par un agent faisant parti du personnel de l’entreprise

La Commission se réserve le droit de vérifier les références du soumissionnaire.

R.P.A.O

ANNEXE 7

ATTESTATION DE BONNE EXECUTION

Je soussigné (Nom, prénoms, fonction, adresse, téléphone) ...................................................……

certifie que l’Entreprise : ............................………………………………………………

représentée par..............................………………………………………………………

a mené à bien, dans les délais prévus les travaux de : ...................……………………………………

Gros oeuvre :……………………………………………

1^er second oeuvre………………………………………

2^ème  second oeuvre………………………………………

réalisé à ……………………………………. Ilot ………………. Lot ……………………………………………

Le montant des travaux réalisés en production propre  par l’Entreprise s’élevait à la somme de : .............................................................................................et a fait l’objet d’un (e) marché N° / contrat N° / convention N° / Bon de commande N°………………………..

Ces travaux , qui se sont déroulés du ............. au ..........., ont été exécutés suivant les règles de l’art, et ont fait l’objet d’une réception ……………………en date du  .............……………….

Le délai contractuel était de ………………………………… mois

En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour lui servir et valoir ce que de droit.

Fait à  .............. …………………le …………………………………………...

Signature et cachet                                          

NB:

• Ne porter que les mentions exactes ; faute de quoi vous vous exposez aux sanctions

        Conformément aux articles 134 et 136 du Code des marchés publics.

• Joindre la photocopie de la page de garde du marché/contrat/convention/bon de commande et la photocopie de la page d’approbation ou de signature.
• Toute attestation non accompagnée par la preuve faite par ces deux pièces sera rejetée systématiquement.

La commission se réserve le droit de vérifier l’origine de ces pièces.

R.P.A.O

ANNEXE 8

ATTESTATION BANCAIRE

(à remplir sur papier à entête  de la banque )

Je soussigné (nom, prénom, du Directeur de l’organisme bancaire)

Directeur de la (dénomination et adresse de l’organisme bancaire)

atteste que nous sommes en excellente relation depuis plusieurs années avec l’Entreprise : ....................

Cette Entreprise, dirigée par une équipe sérieuse et responsable a toujours respecté ses engagements envers notre société et bénéficie de notre entière confiance sur le plan financier.

En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit

Fait à .............. le .......

Signature et cachet de la Banque

NB: L’attestation bancaire délivrée par l’établissement financier doit permettre d’identifier le titulaire (l’entreprise) et le numéro de compte bancaire et dater de moins de 3 mois.

Le soumissionnaire doit présenter l’original ou la photocopie légalisée

R.P.A.O

ANNEXE 9

ATTESTATION DE VISITE OBLIGATOIRE

(une attestation par site)

 Je soussigné (nom, prénom, fonction) .................................………………………………

certifie que monsieur  : …………………………………………………………………………………

représentant l’Entreprise : ……………………………………………………………………

s’est présenté sur les lieux du futur chantier de ..............................……………………………

et a pris connaissance des circonstances, conditions et éléments susceptibles d’avoir une influence sur l’exécution des prestations et travaux ou sur les prix , tel que précisé dans l’article 1.2 du C.C.A.P.

En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ......................…………………. le ...........................………………

Signature et cachet

NB : Ne délivrer cette attestation que si l’entreprise a effectivement visité le site.

R.P.A.O 

ANNEXE 10 : EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES

            10.1 TABLEAU DES CRITERES

Les offres dont l’évaluation se soldera par une note globale inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront éliminées

10.2 MODE D’EVALUATION

1. CLAUSES DE CONFORMITE

Les pièces de conformité suivantes : cautionnement provisoire, attestation fiscale, attestation sociale et le délai d’exécution sont éliminatoires à l’analyse.

Toute offre ayant un délai d’exécution supérieur au délai administratif sera rejetée.

Les clauses de conformité sont notées sur 13 points.

Les points sont attribués lorsque les pièces correctement remplies sont fournies.

Le registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM – conforme au modèle de l’OHADA) doit être en rapport avec l’objet du marché sinon 0 point sera accordé. L’ancien registre de commerce n’est pas admis.

La présentation de l’offre est notée sur 4 points.

Les quatre (4) points ne sont attribués que si les quatre (04) copies (original + 3 copies) sont reliées et les pièces constitutives classées selon l’ordre indiqué à l’annexe 10.1. Si les quatre (04) copies sont fournies et les pièces constitutives ne sont pas classées selon l’ordre sus visé, seulement 1 point est attribué. Si le nombre de copies est insuffisant, aucun point n’est attribué.

2. QUALIFICATION

• N.B : Les agents de l’administration publique ne peuvent en aucun cas être pris en compte dans la notation.

2.1 Personnel

• Ce poste concerne les Cadres et les Agents de Maîtrise autres que le Directeur ou le gérant de l’Entreprise.
• Les points sont attribués de la manière suivante :

            1 Technicien supérieur (TS) en bâtiment                                    6          points

            1 B.T en bâtiment                                                                     4          Points

NB : - Les points ne sont attribués que si les copies certifiées conformes des diplômes sont

            Fournies. Les copies certifiées conformes des diplômes datant de moins de six mois.

Le profil du personnel d’encadrement demandé est un profil minimum. Tout membre du personnel ayant une qualification supérieure sera accepté pour le poste proposé. Toutefois, son CV sera analysé indépendamment de son diplôme.

• Expérience professionnelle (dans le domaine du bâtiment)

            8 ans et plus :                           20        points

            De 5 à 7 ans :                           12        Points

            De 0 à 4 ans :                           8          points

La note finale étant la moyenne arithmétique des points obtenus par le TS et le BT.

NB : - Les points ne sont attribués que si les cv selon le modèle fourni dans le dossier d’appel d’offres pour les agents d’encadrement sont fournis. Les CV doivent être signés par les intéressés sinon l’expérience ne sera pas prise en compte.

2.2 Matériel

Les points du matériel seront attribués selon le tableau suivant :

NB : Les points de matériel ne seront attribués que si le matériel en propre est justifié par un titre de propriété (cartes grises pour les véhicules et reçus d’achat pour la bétonnière et le vibreur). Un contrat de location du matériel sera exigé pour le matériel en location. Les copies des cartes grises des véhicules sollicités devront être jointes au contrat de location de ces véhicules.

Lorsque les engins (bull, grader, etc.) sont exigés pour le chantier, le matériel en propre devra être justifié par des attestations d’assurance. Un contrat de location d’engins sera exigé pour le matériel en location. Il faudra alors joindre les attestations d’assurances des engins à louer.

Le nombre de points à attribuer par type de matériel sera déterminé en fonction des exigences du chantier.

3. REFERENCES (Expérience dans les projets similaires)

(Entendez Projets de nature et de complexité comparables dans l’ensemble au Projet objet de l’Appel d’Offre).

Seules sont prises en compte pour les travaux de réhabilitation ou de rénovation de bâtiments, les références complètes de travaux de réhabilitation, de rénovation de bâtiments ou travaux de bâtiments comportant au moins du GROS ŒUVRE et deux corps d’état secondaires (montant et nature des travaux, noms et coordonnées des Maîtres d’Ouvrage et Maîtres d’œuvre publics ou reconnus comme hommes de l’Art, période d’exécution des travaux) accompagnées des attestations de bonne exécution des travaux réalisés au cours des cinq (05) dernières années.

Seules sont prises en compte les cinq meilleures attestations de bonne exécution des cinq dernières années ayant un rapport avec l’objet de l’appel d’offres.

Les points sont attribués de la façon suivante :

4 points sont attribués par attestation de bonne exécution dont le montant est supérieur ou égal à A.

2 points sont attribués par attestation de bonne exécution dont le montant est compris entre A et B.

Aucun point n’est attribué si le montant de l’attestation de bonne exécution est inférieur à B

4. SITUATION FINANCIERE

L’attestation bancaire est notée sur 2 points. Les 2 points sont obtenus si l’original ou la copie certifiée de l’attestation bancaire délivrée par l’établissement financier permet d’identifier le titulaire (l’entreprise) et le numéro de compte bancaire et date de moins de 3 mois.

Les chiffres d’affaires des cinq (05) dernières années seront évalués sur la base des attestations de bonne exécution (ABE) délivrées suivant le modèle de l’annexe 7 de tous travaux de BTP (Bâtiment et Travaux Publics).

Soit X le chiffre d’affaires cumulé annuel des travaux de BTP tels que sus indiqués, calculer à partir de ces références,

 3 points sont attribués par année          si X > ou = A

 2 points sont attribués par année          si B < ou = X < ou = A                                                              

 0 points                                                 si X < B

                                                                                                              A et B étant définis comme suit :

                                                               A= ESTIMATION ADMINISTRATIVE (MF CFA)

                                                               B = ½ ESTIMATION ADMINISTRATIVE (MF CFA)

5 CONNAISSANCE DES LIEUX

5.1 Attestation de visite

Les 5 points sont attribués lorsque l’attestation de visite correctement remplie et visée par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage est fournie, sinon 0 point.

6 PLANNING D’EXECUTION.

6.1 Planning d’exécution des Travaux

Les 5 points sont attribués si le planning est fourni, conforme au délai et respecte la chronologie des tâches sinon 0 point.

RPAO

ANNEXE 13

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT

AOO N°…/FPA/…

SOUMISSION

Je soussigné _____________________________________________________________ ;

Agissant au nom de l’entreprise _______________________________________________

en vertu des pouvoirs qui nous a été conférés par acte du _________________________________

dont le siège est à ____________tél. _______________________________________________,

Inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier de __________________ Sous le N°______________du_______  

dont le numéro de compte contribuable est __________________________________________ ,

Après avoir examiné toutes les pièces constitutives du dossier d’appel d’offres pour l’exécution des travaux de _____________________________________________________________________________

lancé le  ___________________ sous le numéro __________________ .

Nous soumettons et nous engageons à exécuter, dans les conditions prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dans un délai de __________ à compter de la date à laquelle la lettre de notification du marché ou de l’ordre de service de commencer les travaux nous est notifiée.

Reconnaissons le caractère contractuel de toutes les pièces énumérées, par ordre de préséance

Nous proposons d’exécuter ces travaux conformément au Devis Descriptif, aux plans et aux prix unitaires précisés dans le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) joint à la présente soumission et pour un montant total estimé en hors taxes par lot comme suit.

Acceptons d’être liés par la présente soumission pour un délai de __________ jours à compter de la date limite de remise des offres, et que tout retrait de notre offre et tout désistement avant la fin de ce délai ainsi que tout manquement de l’Entreprise à la signature du marché ou à la constitution du cautionnement définitif dans les délais impartis entraînent la saisie de notre caution provisoire.

Demandons que les sommes dues à l’Entreprise sur chaque décompte soient payées en francs CFA par virement :

au Compte n°__________________________ ,

ouvert au nom de l’Entreprise _________________ ,

à la Banque ______________________

Situé à ____________

En foi de quoi, nous apposons notre signature sur la présente offre.

Fait à  _______________________________ le __________________

(Signature et cachet du soumissionnaire)

ENTRE,

LE MINISTRE DE LA SANTE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE MAITRE d’OUvrage, agissant au nom et pour le compte de l’ETAT de COTE D’IVOIRE, désigné dans le présent Marché sous le vocable « l'ADMINISTRATION »

                                                               d'une part,

ET,

Monsieur,

Directeur de la Société,

dont le siège est à ,

agissant au nom et pour le compte de cette Société , désigné dans le présent Marché sous le vocable "l'Entrepreneur",

                                                               d'autre part,

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

:h1CHAPITRE 1 : INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DE L'OUVRAGE
 

:h2ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX

:h31.1.1 - Objet du marché

Le présent appel d'offres a pour objet TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA

:h31.1.2 - Consistance des travaux

La désignation des ouvrages et leurs spécifications sont notamment indiquées dans les devis descriptifs joint au dossier d’appel d’offres.

5. Division des lots

Les lots sont subdivisés en trois (03) lots comme suit :

:h2ARTICLE 1.2 - CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Par le seul fait d'avoir remis une offre, l'Entrepreneur est réputé parfaitement connaître toutes les circonstances, conditions et éléments du Marché susceptibles d'avoir une influence sur l'exécution des prestations et travaux ou sur les prix et, notamment :

-              la nature et la situation géographique des travaux,

-              les conditions générales d'exécution des travaux, en particulier de l'équipement nécessité par ceux-ci,

-              la présence éventuelle de constructions voisines pouvant avoir une incidence sur le mode d'exécution des travaux, notamment en matière de compactage et de déroctage,

-              la position exacte, en plan et en profondeur, ainsi que la nature de tous les réseaux nécessitant soit un déplacement, soit des précautions particulières liées aux travaux,

-              les sujétions du maintien du trafic des véhicules ou autres, de la circulation des piétons et de l'écoulement des eaux,

-              les conditions physiques propres à l'emplacement des travaux, à la nature du sol, à la qualité et à la quantité des matériaux rencontrés en surface ou dans le sous-sol,

-              les conditions météorologiques ou climatiques, le niveau des lagunes, des lacs, des rivières et des fleuves, les risques d'inondations, la présence et le niveau de la nappe phréatique, la vitesse du vent,

-              les conditions locales, et plus particulièrement les conditions de fourniture et de stockage des matériaux,

-              les moyens de communication et de transport,

-              les possibilités de fourniture en eau, en électricité, en carburant et ingrédients divers,

-              la disponibilité de la main d'œuvre,

-              la législation et la réglementation notamment sociale, fiscale et douanière,

-              les techniques et modes d'exécution des travaux, spécifiques à la COTE D'IVOIRE.

Toutes carences, erreurs ou omissions de l'Entrepreneur quant à la connaissance des lieux et des conditions de travail engagent sa seule, totale et entière responsabilité.

Tous les essais et recherches, effectués par le Maître d'Ouvrage, le Maître d’Œuvre, l'Ingénieur ou leurs mandataires éventuels, y compris ceux visés à l'article 2.6 et notamment les résultats et essais concernant la prospection et l'étude des carrières et des gisements de matériaux naturels sélectionnés, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent en aucune manière la responsabilité du Maître d'Ouvrage, le Maître d’Œuvre, de l'Ingénieur et de leurs mandataires éventuels.

:h2ARTICLE 1.3 - DEFINITION DES TERMES EMPLOYES

Les précisions suivantes sont apportées aux termes rencontrés dans le présent Marché :

:h31.3.1 - Le Maître d’Ouvrage

Le terme " Maître d’Ouvrage « désigne le MINISTRE DE LA SANTE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE.

:h31.3.2 - Le Maître d’Ouvrage Délégué

Le terme " Maître d’Ouvrage Délégué « désigne la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE L’EQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE, agissant au nom et pour le compte du Maître d’Ouvrage.

:h31.3.3 - Le MAITRE D'OEUVRE

Le terme " MAITRE D'OEUVRE " désigne la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE L’EQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE chargée de diriger et de contrôler les travaux pour le Compte du Maître d'Ouvrage.

:h31.3.4 - L'Ingénieur

Le terme "Ingénieur" désigne la personne dûment accréditée par le Maître d'Œuvre pour le représenter sur le chantier.

L'Ingénieur assurera au nom du Maître d'Œuvre les responsabilités du contrôle technique, administratif et financier des travaux.

Il sera chargé entre autres :

-              de la vérification de l'implantation principale sur le terrain des voiries, des bâtiments, de l'assainissement, du drainage et des installations diverses,

-              du visa des plans d'exécution dressés par l'Entrepreneur,

-              du contrôle permanent de l'exécution des travaux proprement dits en conformité avec les plans visés comportant si nécessaire des modifications éventuelles au projet de base,

-              des contrôles et essais pour vérifier que la qualité des matériaux et leur mise en œuvre sont conformes aux spécifications techniques prescrites dans le Marché,

-              de l'établissement des attachements contradictoires, des décomptes mensuels provisoires et du décompte définitif,

-              de la rédaction et de la notification des ordres de services et de toute note écrite à l'Entrepreneur, nécessaires à la bonne exécution des travaux et à leur contrôle,

-              des visites préalables aux réceptions provisoires et définitives des travaux.

:h31.3.5- L'Entrepreneur

Le terme "Entrepreneur" désigne le titulaire signataire du présent Marché ou son Représentant dûment accrédité, chargé de l'exécution des travaux.

:h313.6 - Montant du marché

Le montant du Marché désigne la somme globale et forfaitaire avant révision de prix mentionnée à l'article 2.1 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

:h2ARTICLE 1.4 - PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR - NOTIFICATIONS -ORDRES DE SERVICES

:h31.4.1 - Domicile de l'Entrepreneur - modifications du fonctionnement de l'entreprise

L'Entrepreneur est tenu pendant toute la durée des travaux d'élire domicile à proximité des travaux et de faire connaître l'adresse de ce domicile au Maître d'Œuvre. Faute pour lui d'avoir satisfait à cette obligation dans un délai de quinze (15) jours à dater de la notification de l'approbation du Marché, toutes les demandes et notifications qui se rapportent au Marché sont valablement faites ou, à défaut, de cette désignation, à la Préfecture ou aux Préfectures du ou des département(s) où se situent les travaux.

Après la réception provisoire des travaux, l'Entrepreneur est relevé de l'obligation indiquée à l'alinéa qui précède. Toute notification lui est alors valablement faite au domicile élu ou à son siège social.

Dans le cas ou le Marché le stipule, l'Entrepreneur est tenu d'établir ses bureaux sur les lieux mêmes du chantier.

Si l'Entrepreneur décide de changer de domicile élu tout en demeurant à proximité des travaux, il le notifie au Maître d'Œuvre au moins dix (10) jours à l'avance.

L'Entrepreneur est tenu de notifier immédiatement au Maître d'Œuvre les modifications survenant au cours du Marché, qui se rapportent :

-              aux personnes ayant le pouvoir d'engager son Entreprise,

-              à la forme de son Entreprise,

-              à la raison sociale de son Entreprise ou à sa dénomination,

-              à l'adresse du siège de son Entreprise,

-              au capital social de son Entreprise,

-              et plus généralement à toutes les modifications importantes du fonctionnement de son Entreprise.

:h31.4.2 - Délai et forme des notifications

Un délai imparti au titre du Marché, au Maître d’Ouvrage, au Maître d'Œuvre, à l'Ingénieur ou à l'Entrepreneur, s'entend à compter du jour où s'est produit le fait déclenchant ce délai.

Lorsque le délai est fixé en jours, il s'entend en jours de calendrier et il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue.

Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour de ce mois.

Lorsque le dernier jour d'un délai est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

Lorsque, en exécution des stipulations du Marché, un document doit être remis, dans un délai fixé, par l'Entrepreneur à l'Ingénieur, au Maître d'Œuvre ou au Maître d’Ouvrage, ou réciproquement, ou encore lorsque la remise d'un document doit faire courir un délai, le document doit être remis au destinataire contre récépissé ou émargement. La date du récépissé ou de l'émargement est retenue comme date de remise de ce document.

:h31.4.3 - Ordres de services

Les ordres de services sont écrits ; ils sont signés par le Maître d'Œuvre, datés et numérotés. Ils sont immédiatement exécutoires.

Ils sont notifiés en deux exemplaires à l'Entrepreneur. Celui-ci renvoie aussitôt au Maître d'Œuvre l'un des deux exemplaires après l'avoir signé et y avoir porté la date à laquelle il l'a reçu.

Lorsque l'Entrepreneur estime que les prescriptions d'un ordre de service appellent des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion les présenter par écrit au Maître d'Œuvre dans un délai de (dix) 10 jours.

L'Entrepreneur se conforme strictement aux ordres de services qui lui sont notifiés, qu'ils aient ou non fait l'objet de réserves de sa part.

Les ordres de services relatifs à des travaux sous-traités sont adressés à l'Entrepreneur qui a seul, contractuellement, qualité de les recevoir.

:h2ARTICLE 1.5 - SOUS-TRAITANTS

L'Entrepreneur peut être autorisé à sous-traiter, par contrat de louage ou d'industrie au sens de l'article 1779 du Code civil, l'exécution de certaines parties de son Marché. Il doit au préalable en avoir obtenu l'autorisation expresse du Maître d'Oeuvre. Les sous-traitants mentionnés dans l'offre avec les pièces fiscales et sociales en cours de validité sont agréés d'office.

A l'appui de sa demande, l'Entrepreneur précise :

-              la nature des prestations dont la sous-traitance est envisagée,

-              le nom, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse, la qualification et les références en matière de travaux du ou des sous-traitant(s) proposé(s).

La demande d'autorisation de sous-traiter présentée au Maître d'Œuvre implique que les

prestations et travaux dont la sous-traitance est demandée sont conformes à ceux définis par l'ensemble des pièces contractuelles du Marché. L'Entrepreneur fait son affaire, sous sa seule et entière responsabilité, du respect et de l'exécution par son ou ses sous-traitant(s) de l'ensemble des stipulations contractuelles du Marché. Il doit notamment à cet effet s'assurer que ce ou ces dernier(s) ont contracté directement toutes les assurances nécessaires conformément à l'article 3.15 du présent C.C.A.P.

L'ensemble des travaux sous-traités ne peut en aucun cas porter sur la totalité des travaux objet du Marché.

L'autorisation de sous-traiter ne diminue pas les obligations de l'Entrepreneur, qui demeure personnellement responsable de l'exécution de la totalité du Marché.

Le silence du Maître d'Œuvre au-delà de 20 jours à compter de la demande d'autorisation de sous-traiter présentée par l'Entrepreneur au Maître d'Œuvre vaut décision implicite de rejet.

Si toutefois l'Entrepreneur a, sans autorisation, sous-traité tout ou partie du Marché, le Maître d’Ouvrage peut, conformément aux articles 4.9, 4.10, et 4.11 ci-dessous, procéder à la résiliation du Marché et faire exécuter par un nouveau Marché ou par voie de régie, les prestations et travaux aux torts, frais, risques et périls de l'Entrepreneur.

L'Entrepreneur fait son affaire du règlement de ses sous-traitants.

En cas de défaillance de l'Entrepreneur, le Maître d’Ouvrage peut de plein droit, sans recours possible, se substituer à lui notamment pour le règlement des travaux sous-traités autorisés.

:h2ARTICLE 1.6 - ENTREPRENEURS CO-TRAITANTS

Plusieurs Entrepreneurs peuvent être solidairement ou conjointement titulaires d'un Marché unique. Ils doivent désigner l'un d'entre eux comme mandataire pour assurer leur coordination et pour les représenter vis-à-vis du Maître d’Ouvrage, du Maître d'Œuvre et de l'Ingénieur.

Chaque co-traitant est, solidairement responsable de l'exécution de la totalité du Marché.

:h2ARTICLE 1.7 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du Marché sont les suivantes :

:h31.7.1 - Pièces particulières

:h41.7.1.1 - La Soumission de l'Entrepreneur

:h41.7.1.2 - Le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

:h41.7.1.3 - Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Le C.C.T.P. contient notamment la description des ouvrages et les spécifications techniques particulières correspondantes, complétées si nécessaire par le C.C.T.G.

Ces 2 documents supposés connus des entreprises ne figurent pas au dossier :

:h41.7.1.4 - Le Cahier des prescriptions techniques communes (C.P.T.C.)

Sans objet

:h41.7.1.5 - Le Dossier des plans du concepteur

Il ne sera fourni aucune note de calcul pour les ouvrages, ni aucun plan de ferraillage. Les études d'exécution sont dues par l'Entreprise attributaire des travaux et sous son entière responsabilité.

Ces plans doivent servir de base pour l'établissement de ses propres plans d'exécution, soumis à l'acceptation de l'Ingénieur dans les conditions fixées par les documents du Marché.

De ce fait, L'Entrepreneur ne pourra jamais se prévaloir d'erreur ou d'omission qu'auraient pu commettre les Concepteurs pour réclamer des réajustements ou augmentations du prix global et forfaitaire, et, des délais de son Marché, ou pour décliner sa responsabilité.

:h41.7.1.6 - Le Mode d'évaluation des travaux et le bordereau des prix unitaires

Ces 2 pièces s'appliquent uniquement aux travaux réglés sur bordereau de prix.

:h41.7.1.7 - Les Devis quantitatifs et estimatifs (D.Q.E.)

1)            le détail estimatif pour les travaux réglés sur bordereau des prix, soit :

-              Sans objet.

2)            l'état des prix forfaitaires pour les travaux réglés au forfait, soit :

                - tous lots.

                L'état des prix forfaitaires donne pour chacun des lots correspondants le montant global et forfaitaire.

                Cette pièce est dénommée couramment "devis quantitatif estimatif" (DQE).

                Cette décomposition donne des quantités à titre indicatif et n'engage en aucune façon la responsabilité du Maître d'Œuvre, de l'Ingénieur ou du Concepteur. L'Entrepreneur est réputé avoir établi ou vérifié et, si nécessaire, corrigé les quantités. Les erreurs éventuelles qui subsisteraient ne sont en aucun cas susceptibles de modifier le montant global et forfaitaire du Marché.

:h41.7.1.8 - Le CALENDRIER ENVELOPPE

Ce calendrier enveloppe d'exécution des travaux décompose le délai global stipulé dans la Soumission.

:h41.7.1.9 - Le Planning des travaux

Ce planning des travaux est établi par l'Entrepreneur pendant la période de préparation, et visé par le Maître d'Oeuvre.

Il devra permettre la réalisation des travaux des autres corps d'état qui ne seraient pas inclus au présent Marché. Ce planning devra respecter les délais définis à la Soumission.

:h31.7.2 - Pièces générales

:h41.7.2.1 - Les Cahiers des clauses techniques générales (C.C.T.G.)

Ces cahiers sont constitués par :

-              Les fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales, applicables aux Marchés des Travaux du Bâtiment (France) comprennent principalement les Cahiers des Charges et règles de calculs D.T.U. (Documents Techniques Unifiés).

-              A défaut de documents "C.C.T.G.", il sera fait application des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) édictés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.) non encore incorporés au C.C.T.G.

-              A défaut de documents C.C.T.G. "Bâtiment", "Travaux Publics" ou "Fournitures" il sera fait application des règles de l'Association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.).

-              Les avis techniques émanant du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.) compte tenu des réserves formulées par les assurances, pour les procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction donnant lieu à de tels avis.

-              Le Devis Descriptif stipule les documents émanant d'Organismes professionnels dont les spécifications techniques sont applicables à des ouvrages particuliers définis au Devis Descriptif.

-              Les Cahiers des Prescriptions Communes.

:h41.7.2.2 - Le Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux, pour ce qui n'est pas contraire au Code des Marchés Publics.

-              Les pièces générales visées à l'article 1.7.2 ci -avant bien que non jointes aux Marchés, sont réputées parfaitement connues de l'Entrepreneur et de ses sous-traitants.

-              Les textes des C.C.T.G. et C.C.A.G. à retenir sont ceux en vigueur le 1er jour du mois d'établissement des prix,

:h2ARTICLE 1.8 - ORDRE DE PRIORITE

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du Marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

En cas de contradiction entre diverses normes ou spécifications d'une même origine, la plus récente à la date de signature du Marché, prévaut sur les autres.

Dans le cas de contradiction entre diverses normes ou spécifications d'origines différentes, la plus restrictive pour l'Entrepreneur lui est applicable.

:h2ARTICLE 1.9 - LANGUE FRANÇAISE - SYSTEME METRIQUE - MONNAIE

Toutes les pièces écrites, les plans et les notices remises à ou par l'Entrepreneur, à quelque titre que ce soit en application du Marché, sont établis exclusivement :

-              en langue française,

-              en utilisant le système métrique,

Les prix unitaires et les montants sont exprimés en monnaie ivoirienne (Francs CFA).

L'Entrepreneur doit disposer, sur le chantier, d'un nombre suffisant de cadres qualifiés parlant la langue française et d'un nombre suffisant d'interprètes pour n'apporter aucune gêne au travail de l'Ingénieur et de ses Représentants.

:h2ARTICLE 1.10 - DROIT APPLICABLE

Pour tous les actes pris pour leur exécution en Côte d'Ivoire, seul le droit de la République de COTE D'IVOIRE est applicable.

L'Entrepreneur est soumis aux obligations résultant des lois et règlements ivoiriens applicables à ses activités.

Il garantit le Maître d’Ouvrage et le Maître d'Œuvre contre toute pénalité ou poursuite résultant d'une infraction à ces lois et règlements.

L'Entrepreneur et son personnel sont notamment soumis à la législation et réglementation sociales et fiscales applicables en République de COTE D'IVOIRE.

:h2ARTICLE 1.11 - PERSONNEL DE L'ENTREPRENEUR

L 'Entrepreneur à l'obligation d'appliquer, à ses frais, à l'ensemble de son personnel la législation et la réglementation sociale ivoirienne notamment en ce qui concerne le logement, l'hygiène et la sécurité.

L'Entrepreneur doit respecter toute législation ou réglementation nouvelles applicables en ces matières.

Indépendamment des obligations prescrites par les lois et règlements concernant la main d'œuvre, l'Entrepreneur est tenu de communiquer à l'Ingénieur sur sa demande la liste nominative à jour du personnel qu'il emploie avec leur qualification. Il est également tenu de communiquer à l'Ingénieur sur sa demande toutes les feuilles de paye du personnel de l'Entreprise.

L'Ingénieur peut exiger à tout moment de l'Entrepreneur la justification qu'il est en règle, en ce qui concerne l'application à son personnel employé à l'exécution des travaux objet du Marché, de la législation sociale, notamment en matière de salaires, d'hygiène et de sécurité.

Le personnel nécessaire à l'exécution des travaux est recruté par l'Entrepreneur sous sa responsabilité.

L'Entrepreneur s'interdit le débauchage du personnel des autres Entreprises travaillant pour le Maître d’Ouvrage.

Le nombre d'ouvriers de chaque profession doit être proportionné à la quantité d'ouvrages à exécuter, compte tenu des délais impartis.

L'Entrepreneur peut, s'il le juge utile et après accord du Maître d'Œuvre ou de l'Ingénieur, demander et utiliser après les avoir obtenues, les dérogations aux lois, règlements et conventions collectives prévues par les textes concernant la durée du travail, le repos hebdomadaire, les heures supplémentaires, le travail de nuit et pendant les jours fériés. L'accord préalable du Maître d'Œuvre ou de l'Ingénieur ne peut être donné que si l'Entrepreneur a présenté sa demande au moins cinq (5) jours avant la ou les journées pour lesquelles il demande la dérogation. L'absence de réponse valant accord, aucune majoration du ou des prix, ni aucun paiement supplémentaire n'est accordé à l'Entrepreneur du fait des dérogations ci-dessus mentionnées.

Le Maître d'œuvre ou l'Ingénieur peuvent exiger de façon motivée le départ du chantier de tout cadre, agent ou ouvrier de l'Entrepreneur faisant preuve d'incapacité ou coupable de négligences, imprudences répétées ou défaut de probité et plus généralement de tout employé dont l'action est contraire à la bonne exécution des travaux.

L'Entrepreneur supporte seul les conséquences dommageables des fraudes ou malfaçons commises par son personnel dans l'exécution des travaux.

Lorsque l'Entrepreneur est autorisé à sous-traiter une partie de son Entreprise, les mêmes obligations doivent être respectées par ses sous-traitants. L'Entrepreneur reste néanmoins responsable du respect de celles-ci.

:h2ARTICLE 1.12 - PERSONNEL ETRANGER EXPATRIE

L'Entrepreneur doit veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur concernant le personnel étranger expatrié.

Dans le cas ou l'Entrepreneur est autorisé à sous-traiter une partie de son Entreprise, les mêmes obligations doivent être respectées par ses sous-traitants.

:h2ARTICLE 1.13 - REGLEMENTATION ET RATIONALISATION DE LA DESSERTE MARITIME

L'Entrepreneur est soumis aux dispositions en vigueur en COTE D'IVOIRE relatives à la réglementation et à la rationalisation de la desserte maritime.

L'Entrepreneur est tenu de confier à la SIETRANS l'organisation de la totalité des opérations de transit et de transport international relative à toutes leurs importations en COTE D'IVOIRE et leurs exportations de COTE D'IVOIRE, quelles que soient la nature et l'origine des marchandises importées.

A cet effet, il doit fournir à la SIETRANS les documents suivants :

-              le cahier des prescriptions communes des spécifications du matériel ou marchandises importés ou exportés,

-              la liste du colissage,

-              l'adresse de l'usine ou du fournisseur exportateur,

-              le port d'embarquement,

-              l'adresse de livraison en COTE D'IVOIRE,

-              la valeur des marchandises ou des produits.

L'attention de l'Entrepreneur est également attirée sur l'intervention obligatoire de la SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE S.A / 1 Place des Alpes - GENEVE (SUISSE) - Tél. 31.22.50 - Télex SGS 22 140.

L'intervention de la SIETRANS et de la SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE S.A ne diminue pas pour autant les responsabilités de l'Entrepreneur vis-à-vis du Maître d’Ouvrage.

:h2ARTICLE 1.14 - PIECES CONTRACTUELLES A DELIVRER A L'ENTREPRENEUR

Dès la notification de l'approbation du Marché, le Maître d'Œuvre délivre sans frais à l'Entrepreneur, contre reçu, un exemplaire certifié conforme des pièces constitutives du Marché énumérées à l’article 1.7, paragraphe 1.7.1, à l'exclusion de celles à caractère général citées à l'article 1.7, paragraphe 1.7.2.

Il en est de même, pour les avenants éventuels au Marché.

:h2ARTICLE 1.15 - DOCUMENTS

:h31.15.1 - Documents fournis par l'Entrepreneur avant tous travaux

Dans le délai de dix (10) jours de préparation prescrit à l'article 3.9 paragraphe 2 ci-après, et, en tout état de cause avant tout commencement d'exécution des ouvrages, l'Entrepreneur doit fournir à l'Ingénieur, notamment :

-              l'organigramme de la direction du chantier et du personnel de maîtrise avec les noms, les dates d'arrivée et les qualifications.

-              le plan de sécurité et d'hygiène.

-              le programme détaillé d'exécution des travaux, par mois et par nature d'ouvrage. Ce programme précise notamment :

.               les dispositions, méthodes et modes d'exécution que l'Entrepreneur se propose d'adopter pour la réalisation des travaux,

.               les modifications à apporter aux réseaux existants tels qu’électricité, téléphone, eau potable, assainissement, drainage, ainsi que les dates auxquelles ces travaux devront être effectués pour respecter le et les délai(s) d'exécution des travaux,

.               les cadences d'exécution,

.               les ouvrages ou parties d'ouvrages pour lesquels il peut être prévu un travail à plusieurs postes et les durées correspondantes,

.               l'évolution des effectifs sur le chantier,

.               le programme de mobilisation et de démobilisation du gros matériel de construction,

.               le calendrier prévisionnel des paiements.

Ce programme détaillé d'exécution des travaux devra impérativement respecter le planning enveloppe, les dates et les délais intermédiaires joints à la Soumission.

L'Entrepreneur soumettra au Maître d'Œuvre, un (1) mois avant le début de chaque trimestre ou, chaque fois que celui-ci ou l'Ingénieur en fait la demande, un programme trimestriel détaillé prenant la semaine pour unité de temps.

:h31.15.2 - Documents fournis par l'Entrepreneur en cours de travaux

L'Entrepreneur établit, d'après les pièces contractuelles, les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels que les plans d'exécution, notes de calculs et études de détails.

A cet effet, l'Entrepreneur fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences de toutes erreurs de mesure. Il doit, suivant le cas, établir, vérifier ou compléter les calculs de stabilité et de résistance.

Les plans d'exécution sont cotés et doivent nettement distinguer les diverses natures d'ouvrage et les qualités des matériaux à mettre en œuvre.

Ils doivent définir complètement, en conformité avec les spécifications techniques figurant au Marché, les formes des ouvrages, la nature des parements, les formes des pièces dans tous les éléments et assemblages, les armatures et leurs dispositions.

Les plans, notes de calculs, études de détails et autres documents établis par les soins ou à la diligence de l'Entrepreneur sont soumis au visa de l'Ingénieur, celui-ci pouvant demander également la présentation des avant métrés.

L'Ingénieur dispose d'un délai de trente (30) jours pour viser chaque plan ou faire connaître les modifications à y apporter. Au-delà de ce délai, le plan sera considéré comme non approuvé.

L'Entrepreneur ne peut commencer l'exécution d'un ouvrage qu'après avoir reçu le visa de l'Ingénieur sur les documents nécessaires à cette exécution.

Le visa ou l'absence de visa ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'Ingénieur ou du Maître d'Oeuvre. Le visa ne peut en aucun cas dégager l'Entrepreneur de sa responsabilité au titre du Marché.

Ces documents sont fournis en trois (3) exemplaires, dont un sur contre calque, sauf stipulation différente du Marché.

:h31.15.3 - Documents fournis par l'Entrepreneur à la fin des travaux

L'Entrepreneur remet au Maître d'Œuvre :

-              au plus tard lorsqu'il demande la réception provisoire, les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages établies conformément aux prescriptions du Marché,

-              dans le premier mois suivant la réception provisoire, les plans de récolement et autres documents conformes à l'exécution, dressés en vue de leur présentation, pliés au format normalisé A4.

Ces documents seront remis en cinq (5) exemplaires dont deux (2) sont à fournir, pour tout ou partie de ces documents, sous une autre forme, telle que microfiches ou microfilms.

:h31.15.4 - Documents fournis par le Maître d'Œuvre

Le Maître d'œuvre fournit à l'Entrepreneur les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages. L'Entrepreneur a l'obligation de vérifier, sous sa responsabilité, avant toute exécution, que ces documents ne contiennent pas d'erreurs, omissions ou contradictions qui sont normalement décelables par un homme de l'art. S'il relève des erreurs, omissions ou contradictions, il doit les signaler immédiatement à l'Ingénieur par écrit.

:h2ARTICLE 1.16 - MODIFICATION DU PROJET

L'Entrepreneur ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le Marché.

Sur injonction du Maître d'Œuvre par ordre de service et dans le délai fixé par cet ordre, il est tenu de reconstruire les ouvrages qui ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles.

Le Maître d'Œuvre peut éventuellement accepter les changements faits par l'Entrepreneur, dans la mesure où ces changements n'affectent notamment pas la stabilité, le confort, l'esthétique et la destination de l'ouvrage.

En cas d'acceptation par le Maître d'Œuvre, les dispositions suivantes peuvent notamment être appliquées pour le règlement de ces travaux :

-              si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont supérieures à celles que prévoit le Marché, les quantités prises en compte sont établies d'après les dimensions et les caractéristiques prescrites par le Marché et l'Entrepreneur n'a droit à aucune augmentation de prix,

si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont inférieures à celles que prévoit le Marché, les quantités prises en compte sont déterminées d'après les dimensions constatées des ouvrages.

:h1CHAPITRE 2 CLAUSES FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES
 

:h2ARTICLE 2.1 - MONTANT DU MARCHE

Le montant global du Marché s'élève à la somme globale, forfaitaire, ferme :

- en chiffres :

* Montant hors taxes                 :................    ..................Francs CFA

* TVA au taux de 18%                : ...................    ..............Francs CFA

* Total toutes taxes comprises :..............................       Francs CFA

- en lettres   :          ..........................................….....................      .FRANCS CFA TOUTES TAXES COMPRISES

:h2ARTICLE 2.2 - CARACTERE DEFINITIF DES PRIX

L'Entrepreneur ne peut, en aucun cas, revenir sur les prix du Marché auxquels il a consenti.

Dans les conditions définies par l'ensemble des clauses du présent marché et notamment celles fiscales et douanières précitée à l'article 2.20 ci-après.

:h2ARTICLE 2.3 - CONTENU DES PRIX

Le prix global et forfaitaire s'entend toutes sujétions comprises. Il est réputé comprendre toutes les dépenses de l'Entrepreneur, sans exception, en vue de réaliser avec obligation de "parfait achèvement" la totalité des travaux prévus au marché, et notamment :

-              les frais relatifs aux études techniques d'exécution (notes de calcul et plans d'exécution notamment),

-              la coordination technique de ses travaux et le pilotage des Entreprises sous-traitantes éventuelles,

-              la formation du personnel d'entretien et de maintenance,

-              tous les frais de fret, de transport et de transit,

-              les frais d'assurances y compris l'assurance tous risques chantiers, l'assurance décennale ainsi que les frais de prime d'assurance,

-              les frais relatifs au contrôle N.R. (Normalisation et Risques),

-              les frais relatifs au contrôle de la conformité en regard de la législation sur la sécurité des personnes et la sécurité incendie,

-              les frais résultant de l'application du décret N° 388 du 10 juin 1981 relatif à la conformité des installations électriques aux réglementations et normes de sécurité en vigueur,

-              les frais de cautionnement ou de caution,

-              les frais financiers,

-              les salaires payés et les charges sociales,

-              les frais de logement du personnel expatrié,

-              l'amortissement et le fonctionnement du matériel,

-              les fournitures, matériaux, et matières consommables de toutes natures,

-              les frais de bornage et de piquetage,

-              la construction, l'installation et l'entretien des moyens d'accès et des chemins de service,

-              l'établissement, le fonctionnement et l'entretien des clôtures, des dispositifs de sécurité et des installations d'hygiène intéressant le chantier,

-              le gardiennage, l'éclairage et le nettoyage du chantier,

-              la signalisation extérieure,

-              les brevets, droits, taxes, redevances et charges diverses de toutes natures,

-              les impôts, taxes et plus particulièrement, sans que cette liste soit limitative :

-              les impôts sur traitements et salaires (ITS) à la charge de l'employeur,

-              la contribution nationale (CN) à la charge de l'employeur,

-              la taxe d'apprentissage (TA) à la charge de l'employeur,

-              les impôts fonciers,

-              les taxes et patentes,

-              l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux,

-              le droit fiscal d'entrée,

-              les droits de douane,

-              la taxe statistique,

-              le droit spécial d'entrée,

-              la TVA à l'importation,

-              la TVA intérieures, tant pour les facturations de l'Entrepreneur au Maître d’Ouvrage que pour les facturations des Fournisseurs et des Sous-traitants à l'Entrepreneur,

-              les droits de timbres et d'enregistrement.

-              les frais de direction et de chantier,

-              les frais généraux,

-              les aléas et bénéfices.

Les prix comprennent toutes les sujétions et contraintes résultant de l'application des dispositions administratives, techniques et financières prévues dans les pièces contractuelles. Les prix tiennent compte des aléas et sujétions de toutes natures affectant les travaux objet du marché dont l'Entrepreneur est réputé parfaitement connaître la nature et les difficultés.

Les prix s'entendent également comme comprenant les charges liées aux conditions particulières de réalisation des travaux et notamment celles liées :

-              aux phénomènes naturels,

-              à l'utilisation du domaine public et au fonctionnement des services publics,

-              au maintien des circulations,

-              à la présence de canalisations, conduites et câbles de toutes natures, ainsi que des chantiers nécessaires au déplacement ou à la transformation de ces installations,

-              à la réalisation simultanée d'autres ouvrages,

-              à la proximité de lieux habités,

-              à la présence d'autres Entrepreneurs.

Il est précisé que les prix du marché comprennent également toutes dépenses sans exception hors de COTE D'IVOIRE, qui sont la conséquence nécessaire et directe des travaux objet du marché et notamment tout droit, impôts, taxes, assurances, redevances et charges diverses, frais généraux et autres frais auxquels l'Entrepreneur serait assujetti et dont il doit faire exclusivement son affaire, notamment celles visées aux articles 1.2, 1.4, 2.1, 2.2, 2.3, 2.16 et 3.9.3 du C.C.A.P.

ARTICLE 2.4 - TRAVAUX ET FOURNITURES EN REGIE

Sans objet.

ARTICLE 2.5 - TRAVAUX EN DEPENSES CONTROLEES

Sans objet.

ARTICLE 2.6 - MANDAT POUR REMBOURSEMENT DIVERS