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DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT

 

 

AOO N°001/FPA/2021

 

 

 

 

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

 

 

 

ARTICLE 1 : AUTORITE CONTRACTANTE

          Le présent appel d’offres est lancé par le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA)

01 BP 174 ABIDJAN 01 TEL : 20 31 74 00 FAX : 20 21 58 37

 

ARTICLE 2 : OBJET

                Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation des TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA.

 

ARTICLE 3 : NATURE DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT

                Le marché sera passé sur prix global et forfaitaire.

Les travaux, objet du présent appel d’offres, seront exécutés en trois (03) lots tous corps d’état.

 

LOT N°

DESIGNATIONS

DELAI MAXI.

1

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BONDOUKOU (CHR)

03 mois

2

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MAN (CHR)

03 mois

3

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA (CHR)

03 mois

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

                Le présent appel d’offres est ouvert à toutes personnes physiques ou morales installées ou représentées en Côte d’Ivoire et aptes à réaliser dans les conditions requises les travaux, objet de la présente consultation, pour autant qu’elles satisfassent aux conditions et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire.

 

ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

                Les soumissionnaires devront joindre à leurs offres, un cautionnement provisoire établi par une banque agréer par le Ministère de l’Economie et des Finances. Ce cautionnement provisoire est fixé comme suit :

 

LOT N°

DESIGNATIONS

CAUTION

1

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BONDOUKOU (CHR)

600 000

2

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MAN (CHR)

600 000

3

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA (CHR)

600 000

 

ARTICLE 6 : FINANCEMENT

Les travaux sont financés par le projet UNFPA-KOICA.                       

 

ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

                Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours, à compter de la date limite de remise de ces offres.

 

ARTICLE 8 : RETRAIT DU DOSSIER

Le dossier d’appel d’offres peut être retiré en ligne à l’adresse suivante :

 

ARTICLE 9 : REMISE DES PLIS

Les offres seront déposées au plus tard le 31 Janvier 2022 avant 9 heures dans les locaux de la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE (DIEM) du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle.

 Elles seront présentées sous double enveloppe fermée et dans le strict respect des prescriptions du règlement particulier d’appel d’offres.

 

ARTICLE 10 : OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des plis s’effectuera par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en séance publique le 01 Février 2022 à 9 heures 30 minutes dans les locaux de la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE (DIEM) du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle.

 

ARTICLE 11 : AFFICHAGE DES RESULTATS

Les résultats du présent appel d’offres seront affichés à la DIEM du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle et à l’UNFPA.

 

ARTICLE 12 : DROITS D'ENREGISTREMENT

Sans objet.

 

ARTICLE 13 : LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE

Le présent appel d'offres est soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire, notamment au décret n°2005-110 du 24 Février 2005 portant CODE DES MARCHES PUBLICS et ses textes d’application.

 

 

REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES

(R.P.A.O)

 

 

 

 

 

TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA

 

Rectangle à coins arrondis: TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA</p>
<p>

 

 

 

 

 

 

 

 

PIECE N° 

 

 

ARTICLE 00 – AVERTISSEMENT

La présente consultation requiert des soumissionnaires, du maître d’œuvre, du Maître d’Ouvrage et de toute autre personne intervenant dans le processus de passation du marché y afférent, l’observation scrupuleuse des normes d’éthique quant à la « corruption » et aux « manœuvres frauduleuses » lors de la passation et de l’exécution dudit marché. A cet effet, les définitions suivantes conviennent d’être précisées :

                               * « corruption » signifie le fait d’offrir, de donner, d’agréer ou de solliciter toute chose ayant une valeur dans le but d’influencer l’action d’un responsable dans le processus de passation et d’exécution du marché ;

                               * « manœuvres frauduleuses » signifient une présentation inexacte des faits dans le but d’influencer le processus de passation ou d’exécution du marché au détriment du Maître d’Ouvrage et incluent la collusion entre soumissionnaires en vue de fausser le principe de la libre concurrence.

La Commission d’ouverture des plis et de jugement des offres rejettera toute offre contenant des informations inexactes ou fallacieuses fournies par le soumissionnaire et éliminera sans recours tout candidat usant de pratiques irrégulières dans le processus de passation du présent marché.

 

ARTICLE 0 – CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR

Le présent appel d’offres est ouvert aux seules Entreprises et Groupements d’Entreprises établies en COTE D’IVOIRE pour autant que ceux-ci satisfassent aux conditions et réglementations ivoiriennes.

Seule la législation en vigueur en Côte d’Ivoire s’applique au présent marché. L’Entrepreneur devra se conformer à toute loi, tout règlement administratif émanant des autorités nationales et applicables à ses activités et notamment au décret n°2005-110 du 24 Février 2005 portant CODE DES MARCHES PUBLICS.

 

ARTICLE 1 – OBJET ET FINANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offres a pour objet l’exécution, par de lots des TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA.

Cet appel d’offres est lancé sur financement du projet UNFPA-KOICA.

 

ARTICLE 2 - RESPECT DU REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES

Une offre qui ne respecte pas le présent règlement particulier d’appel d’offres ou qui contient des réserves de quelque nature que ce soit, sera déclarée nulle et non avenue.

Après remise de son offre, un soumissionnaire ne peut la modifier que dans les conditions prévues à l’article 33.6 du Code des Marchés Publics.

L’offre doit être remise au plus tard au lieu, date et heure indiqués dans l’avis d’appel d’offres. Toute offre remise à une heure ou date ultérieure ou à un lieu différent sera refusée conformément à l’article 33.6 du Code des Marchés Publics.

 

ARTICLE 3- LANGUE FRANCAISE - SYSTEME METRIQUE -MONNAIE IVOIRIENNE

Toutes les pièces remises par l’Entrepreneur, à quelque titre que ce soit, en application du présent appel d’offres, seront établies exclusivement :

- en langue française,

- en utilisant le système métrique,

- en se référant à la monnaie ivoirienne (Francs CFA).

 

ARTICLE 4- - INTERVENANTS

4.1 - LE MAITRE D’OUVRAGE

Le terme ‘’Maître d’Ouvrage’’ désigne le MINISTERE DE LA SANTE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE, agissant au nom et pour le compte de l’Etat de Côte d’Ivoire.

 

4.2 - LE MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

Le terme ‘’Maître d’Ouvrage délégué ‘’ désigne la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE, agissant au nom du maître d’ouvrage.

 

4.3 - LE MAITRE D’OEUVRE

Le terme ‘’Maître d’Œuvre ‘’ désigne la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE, représentée par son Directeur. Il est chargé d’évaluer les travaux, de diriger et de contrôler leur exécution.

 

 

4.4 L’INGENIEUR

Le terme ‘’INGENIEUR’ désigne la personne dûment accréditée par le Maître d’Œuvre pour le contrôle et la surveillance des travaux.

L’Ingénieur assurera au nom du Maître d’Œuvre les responsabilités du contrôle technique, administratif et financier des travaux.

Il sera chargé, entre autres, et à cet effet :

- de la vérification de l’implantation principale sur le terrain, des voiries, des bâtiments, l’assainissement et de drainage et des installations diverses,

- du visa des plans d’exécution dressés par l’entrepreneur,

- du contrôle permanent de l’exécution des travaux proprement dits en conformité avec les plans visés, comportant si nécessaire des modifications éventuelles au projet de base en accord avec le maître d’œuvre,

- des contrôles notamment géotechniques et autres essais pour vérifier que la qualité des matériaux et leur mise en œuvre sont conformes aux spécifications techniques prescrites dans le marché,

- de l’établissement des attachements contradictoires, des décomptes mensuels provisoires, et du décompte définitif,

- de la rédaction et de la notification des ordres de service et de toute note écrite à l’Entrepreneur, nécessaires à la bonne exécution des travaux et leur contrôle,

- des visites préalables aux réceptions provisoires et définitives des travaux.

 

 

A.O.O N°001/FPA/2021

 

 

4.5 L’ADMINISTRATION

Le terme ‘’ADMINISTRATION’’ désigne de façon générale les différents intervenants pour le compte de l’Etat et plus particulièrement pour la passation et l’exécution du marché à intervenir après le présent appel d’offres ouvert AOO N°001/FPA/2021.

 

4.6 LE CONCEPTEUR.

(Sans objet)

 

4.7 - L’ENTREPRENEUR.

Le terme ‘’ENTREPRENEUR ‘’ désigne le titulaire signataire du présent marché ou son représentant, dûment accrédité.

 

ARTICLE 5 - LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES.

Les travaux faisant l’objet du présent appel d’offres seront exécutés conformément aux clauses, conditions et spécifications définies dans les documents contractuels ci-après :

 

5.1 L’AVIS D’APPEL D’OFFRES

5.2 LE PRESENT REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES

5.3 - LA SOUMISSION DE L’ENTREPRENEUR.

5.4 - LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.).

5.5 - LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.).

Comprenant :

- le Devis Descriptif,

- le Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (C.P.T.P).

Le C.C.T.P contient notamment la description des ouvrages et les spécifications techniques particulières correspondantes, complétées si nécessaires par le C.C.T.G.

A ce document sont assortis les plans relatifs au projet, répertoriés dans une nomenclature annexée au C.P.T.C.

5.6 - LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES (C.P.T.C.).

(Sans objet)

5.7 - LE MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX ET LE BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES.

(Sans objet)

 

5.8- LE DOSSIER DES PLANS DU CONCEPTEUR.

Il ne sera fourni aucune note de calcul pour les ouvrages, ni aucun plan de ferraillage, les études d’exécution sont dues par l’Entreprise titulaire des travaux et sous son entière responsabilité.

Ces plans doivent servir de base pour l’établissement par l’Entrepreneur de ses propres plans d’exécution, soumis à l’acceptation de l’ingénieur dans les conditions fixées par les documents du marché.

De ce fait, l’entrepreneur ne pourra jamais se prévaloir d’erreur ou d’omission qu’auraient pu commettre les Concepteurs pour réclamer des réajustements ou augmentations du coût global et non révisable, et des délais de son marché ou pour décliner sa responsabilité.

 

5.9 - LES DEVIS QUANTITATIFS ET ESTIMATIFS (D.Q.E.)

L’Entrepreneur a établi sa proposition en se conformant au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des lots.

Le cadre n’est cependant pas limitatif et les quantités mentionnées sont données à titre indicatif sans engager de quelque manière que ce soit la responsabilité du maître d’Ouvrage, du Maître d’Ouvrage Délégué, du Maître d’Œuvre et des Concepteurs.

L’Entrepreneur a, sous sa propre responsabilité, complété et ou rectifié les quantités autant que de besoin. Il devra faire apparaître toutes différences ou appréciations qu’il a rencontrées au cours de l’étude.

La communication de ce document à l’Entrepreneur ne modifie donc en rien le caractère global, forfaitaire et non révisable du prix, et le délai maximum d’exécution contenu dans la soumission.

La responsabilité de l’Entrepreneur dans la recherche, l’exploitation, la mise en œuvre, la conformité des matériaux nécessaires à l’exécution des travaux, selon les spécifications des pièces écrites, demeure totale.

 

5.10 - LE CALENDRIER ENVELOPPE

Le calendrier d’exécution des travaux décompose le délai global stipulé dans la soumission.         

 

5.11 - LE PLANNING DES TRAVAUX

Ce planning est établi par l’Entrepreneur pendant la période de préparation de chantier et visé par le maître d’Œuvre.

Il devra permettre l’installation de certains équipements particuliers qui ne seraient pas compris au marché. Ce planning devra respecter le délai ferme en mois stipulé dans la Soumission, être cohérent et suivre la chronologie des tâches à réaliser.

NB : Toute entreprise qui se dérobera à cette disposition sera mise en demeure de présenter ledit document dans le délai fixé par le maître d’œuvre.   Passer le délai, il sera appliqué 'une pénalité provisoire par jour calendaire calculée à raison de un pour mille (1/1000) du montant global et forfaitaire non révisé du Marché. Cette somme servira à faire d’autres travaux que l’ingénieur indiquera.

 

5.12 LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES C.C.A.G

Pour tout ce qui n’est pas contraire au Code des Marchés Publics, il sera fait application des dispositions du C.C.C.G travaux 1986

 

5.13 SOUS-TRAITANTS

Chaque soumissionnaire est autorisé à confier l’exécution d’une partie des travaux à un (ou des) sous-traitant(s). La valeur totale des travaux confiés à des sous-traitants ne devra en aucun cas dépasser 60% du montant de l’offre.

Chaque sous-traitant doit satisfaire les conditions d’éligibilité définies en l’article 0 du RPAO. Les pièces de qualification du sous-traitant seront fournies à l’autorité contractante ou au maître œuvre s’il existe lorsque l’entreprise titulaire du marché soumettra la liste de ses sous-traitants.

 

5.14 PERSONNEL DU CHANTIER

 

Au cas où l’entreprise est attributaire, Il lui est formellement exigé de présenter sur le chantier le conducteur des travaux dont le Diplôme et le CV sont présentés dans l’offre technique sur le chantier. Toute entreprise qui se dérobera à cette disposition sera mise en demeure de présenter ledit document dans le délai d’une semaine. Passer le délai, il sera appliqué 'une pénalité provisoire par jour calendaire calculée à raison de un pour mille (1/1000) du montant global et forfaitaire non révisé du Marché. Cette somme servira à faire d’autres travaux que l’ingénieur indiquera

 

ARTICLE 6 - ADDITIF AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Le Maître d’Œuvre se réserve la possibilité de compléter les documents d’appel d’offres, par des additifs qu’il transmettrait à tous les Soumissionnaires, au plus tard quinze (15) jours avant la date de remise des offres.

Ces additifs feront partie des documents contractuels.

A ce titre, un exemplaire de chaque additif, dûment revêtu de la signature du Soumissionnaire, sera relié avec l’offre originale présentée, conformément à l’alinéa 1.

 

 

ARTICLE 7 - EXPLICATION DES DOCUMENTS

Les Soumissionnaires éventuels sont responsables de la vérification et de l’identification des documents contractuels reçus.

Si le Soumissionnaire constate des erreurs ou des omissions dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, les plans ou dans tout autre document contractuel, il devra immédiatement faire parvenir a :

 

LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE ; 01 BP 5192 ABIDJAN 01 ; Tél. : 20 22 36 88 - 20 22 36 89 - 20 22 45 72 Fax : 20 22 36 87 

Abidjan, Plateau - Avenue Abdoulaye FADIGA, face à l’Hôtel Pullman ex SOFITEL

 

Une demande écrite de correction des dites erreurs ou omissions, avant de présenter sa Soumission. L’auteur d’une telle demande écrite sera le seul responsable de la réception en temps utile de celle-ci par le Maître d’œuvre.

Toutes les demandes devront être reçues au plus tard quinze (15) jours avant la date de remise des offres.

Les réponses à ces demandes ne seront fournies que sous forme d’additifs aux documents contractuels, et ni le Maître d’Ouvrage, ni le Maître d’œuvre ne seront liés par toutes autres explications émanant de leurs employés ou agents.

 

Toute demande de copies supplémentaires de documents contractuels doit être adressée à la :

 

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE ; 01 BP 5192 ABIDJAN 01 ; Tél. : 20 22 36 88 - 20 22 36 89 - 20 22 45 72 Fax : 20 22 36 87 

Abidjan, Plateau - Avenue Abdoulaye FADIGA, face à l’Hôtel Pullman ex SOFITEL

 

ARTICLE 8 – OFFRES

 

8.0 OFFRES DE BASE - VARIANTES OBLIGATOIRES

L’offre sera obligatoirement conforme aux documents contractuels, c’est à dire à l’ensemble des documents constitutifs du dossier d’Appel d’Offres et rédigée en langue française.

Le Soumissionnaire devra également répondre obligatoirement à toutes les solutions variantes imposées.

 

8.1 AUTRES VARIANTES

Aucune « variante » d’ordre administratif n’est autorisée.

Seules des variantes (autres que celles obligatoires définies à l’article 8.0) strictement techniques et ne modifiant pas l’aspect architectural des bâtiments sont autorisées. Elles devront être chiffrées séparément et décomposées avec les quantités en plus ou en moins par rapport à l’offre de base et les prix unitaires correspondants.

La proposition par l’Entrepreneur d’une solution variante ne dispense pas celui-ci de répondre à la solution de base.

Les offres seront classées selon la solution de base.

 

8.2 - ALLOTISSEMENT

Les travaux seront exécutés en trois (03) lots tous corps d’état confondus.

 

LOT N°

DESIGNATIONS

CAUTION

1

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BONDOUKOU (CHR)

600 000

2

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MAN (CHR)

600 000

3

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA (CHR)

600 000

 

8.3 - DELAI DE VALIDITE

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

 

8.4 - DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX

L’Entrepreneur est tenu de proposer le planning de ses travaux, le délai global maximum étant fixé conformément au tableau suivant :

 

LOT N°

DESIGNATIONS

DELAI

1

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BONDOUKOU (CHR)

3 mois

2

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MAN (CHR)

3 mois

3

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA (CHR)

3 mois

 

L’Entrepreneur peut s’engager sur des délais inférieurs.

 

NB : Toute offre ayant un délai d’exécution supérieur au délai administratif sera rejetée.

 

ARTICLE 9 - PRESENTATION DES OFFRES

9.1 - ENVOI DES OFFRES

Les offres rédigées en langue française devront parvenir par envoi recommandé avec demande d’avis de réception ou être déposées contre émargement à l’adresse suivante :

 

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE ; 01 BP 5192 ABIDJAN 01 ; Tél. : 20 22 36 88 - 20 22 36 89 - 20 22 45 72 Fax : 20 22 36 87 

Abidjan, Plateau - Avenue Abdoulaye FADIGA, face à l’Hôtel Pullman ex SOFITEL

 

Le 01 Février 2022 jours de l’ouverture des plis et au plus tard 9h 30 minutes, temps universel.

 

Passé ce délai, les offres ne seront plus recevables par la Commission.

Dans le cas où l’offre serait envoyée par plis recommandé, le soumissionnaire est tenu d’informer par voie télégraphique Monsieur le DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE ; 01 BP 5192 ABIDJAN 01 ; Tél. : 20 22 36 88 - 20 22 36 89 - 20 22 45 72 Fax : 20 22 36 87, des références de l’envoi (date et numéro).

L’Entrepreneur reste seul responsable de la réception en temps et lieu de son offre.

 

9.2 OUVERTURE DES OFFRES

9.2.1 L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’ouverture des plis et de jugement des Offres, en séance publique dans les locaux de la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE ; 01 BP 5192 ABIDJAN 01 ; Tél. : 20 22 36 88 - 20 22 36 89 - 20 22 45 72 Fax : 20 22 36 87 

Abidjan, Plateau - Avenue Abdoulaye FADIGA, face à l’Hôtel Pullman ex SOFITEL, le 29 Novembre 2021 à 09 heures 30 minutes.

 

9.2.2. Composition de la Commission d’ouverture des plis et de jugement des offres

Elle est composée comme suit :

- le Représentant Résident de l’UNFPA ou son représentant, bailleur ;

-le Directeur des Infrastructures de l’Equipement et de la Maintenance ou son représentant, rapporteur ;

- les Directeurs des Centres Hospitaliers Régionaux ou leurs représentants, bénéficiaires.

 

9.3 - FORME DES SOUMISSIONS

 

            9.3.1 - Rédaction des pièces

Les offres, pour être valables, devront entièrement être complétées à l’encre (et non au crayon) et notamment pour les pièces ci-après :

- la (ou les) soumission(s),

- les documents quantitatifs et estimatifs :

  • L’état des prix unitaires et le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.
  • Le bordereau des prix unitaires en hors taxe (H.T)

 

            9.3.2 - Constitution du dossier

Les soumissions devront être présentées sous la forme suivante :

  • Une première enveloppe cachetée portant le nom du Soumissionnaire et l’objet de l’appel d’offres avec la mention « OFFRE FINANCIERE », contiendra trois (03) exemplaires :
  • La soumission (selon le modèle ci-joint) dûment timbrée (timbre de 1 000 frs),
  • Les devis quantitatifs et estimatifs.

 

  • Une deuxième enveloppe cachetée portant le nom du Soumissionnaire et l’objet de l’appel d’offres avec la mention « OFFRE TECHNIQUE », contiendra trois (03) exemplaires :

 

1             le cautionnement provisoire (annexe 0),

2             l’attestation de mise à jour des impôts (original ou copie certifiée),

3             l’attestation de mise à jour de la C.N.P.S. (original ou copie certifiée),

4             le registre de commerce et du crédit mobilier,

5             la déclaration d’engagement d’assurance (annexe 1),

6             la fiche de renseignements généraux (annexe 2),

7             les pouvoirs du soumissionnaire (annexe 3),

8             le cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.AP.) paraphé et signé,

9             le cahier des Clauses et Conditions et Techniques Particulières (CCTP) paraphé

10           la liste du personnel à affecter sur le chantier (annexe 4), en précisant, les fonctions,

              Diplômes (copie certifiée du diplôme de moins de 6 mois) et expérience (curriculum vitae),

11           la liste du matériel qui sera utilisé sur le chantier (annexe 5)

  1. la liste des références des cinq (5) dernières années, en mentionnant les noms, adresses et téléphones des Maîtres d’Ouvrage et maîtres d’œuvre Publics (annexe 6),
  2. les attestations des Maîtres d’Ouvrage ou les certificats de capacité délivrés par les hommes de l’Art ou Maître d’Oeuvre pour les travaux de la même complexité, d’un montant égal ou supérieur à l’offre faite (annexe 7) et en y ajoutant celles des cinq meilleures références en montant, pour des travaux de construction,

14           l’attestation bancaire (l’original ou copie certifiée) de l’Entreprise datée de moins de 3 mois (annexe 8),

15           le chiffre d’affaires des trois (03) dernières années sur la base des attestations de bonne

            exécution de tous travaux de bâtiment et de travaux publics (BTP),

16           l’attestation de visite des lieux visée par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre,

17           le planning enveloppe d’exécution des travaux des travaux,

18           la liste des sous-traitants éventuels et la nature de la sous-traitance avec les pièces administratives les concernant,

19           la liste des plans et documents annexés à la soumission.

 

NB :

Tous ces documents seront reliés et présentés en trois (03) exemplaires. L’original de l’offre et les copies correspondantes doivent être identiques en tout point. Il est à noter que les éléments de différence entre l’original et les copies ne seront pas pris en compte.

Notamment une pièce se trouvant dans l’original de l’offre et absente dans toutes les copies ou vice versa ne sera pas admise.

 

  • Une troisième enveloppe, scellée et contenant les deux premières, adressée à :

 MONSIEUR le Représentant Résident de l’UNFPA.

Et portant la mention suivante :

 

TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA

 

Marché public - offre à n’ouvrir qu’en séance d’ouverture

 

Cette troisième enveloppe ne devra comporter ni nom de soumissionnaire ni aucune autre inscription que celle indiquée ci-dessus.

 

 

ARTICLE 10 - OBSERVATIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PROPOSITION

 

10.1 - CONFORMITE, GARANTIES PROFESSIONNELLES ET FINANCIERES

Le Soumissionnaire devra remplir les documents relatifs aux garanties professionnelles et financières (pièces 1 à 19) contenus dans la deuxième enveloppe de la manière la plus complète possible ; l’insuffisance ou l’absence d’un ou plusieurs de ces justificatifs pouvant être éliminatoire, tel que précisé dans le tableau d’évaluation des offres techniques reproduit en annexe 12.

 

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que l’absence ou la non validité de l’une des pièces (cautionnement provisoire, attestations de mise à jour des impôts et de la C.N.P.S) est éliminatoire à l’analyse des offres, par application respective des articles 56, 11.2 et 12.2 du Code des Marchés Publics.

Il est à noter que :

  • l’attestation de régularité fiscale (des impôts) n’est pas recevable si la date de mise à jour (date à laquelle l’entreprise présente une situation fiscale régulière) a expiré de plus de trois (03) mois à la date d’ouverture des plis
  • l’attestation de mise à jour de la CNPS n’est pas recevable si le délai de validité normal inscrit sur l’attestation a expiré de plus de trois (03) mois à la date d’ouverture des plis.

 

Notons qu’en plus des pièces ci-dessus citées le délai d’exécution des travaux proposé par un soumissionnaire peut également entraîner le rejet de son offre à l’analyse des offres si ce délai est supérieur au délai administratif.

10.2 - OFFRE FINANCIERE

Le soumissionnaire devra remplir le cadre de décomposition du prix global de façon à obtenir le montant total de l’offre.

Chaque cadre n’est cependant pas limitatif et les quantités notées sont données à titre indicatif sans engager de quelque manière que ce soit la responsabilité du Maître d’Ouvrage, du Maître d’œuvre et du concepteur.

L’entrepreneur a, sous sa propre responsabilité, complété et rectifié les quantités autant que de besoin. Il devra faire apparaître toutes différences ou appréciations qu’il a rencontrées au cours de l’étude. Les modifications ou adjonctions éventuelles seront portées sur un devis quantitatif estimatif complémentaire établi par le Soumissionnaire.

 

NOTA IMPORTANT

Les documents, quantitatifs et estimatifs de chaque lot, dûment remplis, devront être tapés dans le cadre original (ou sur une photocopie) ou sous tout autre document conforme au quantitatif qui a été remis aux Entreprises dans le dossier d’appel d’offres. Toutes modifications sur les postes ou sur les quantités devront être portées dans un document annexe qui sera joint à ces documents.

 

ARTICLE 11 - CAUTION PROVISOIRE

Une caution provisoire sera rédigée suivant le modèle joint en annexe 0,

Le montant de la caution provisoire est de : …………… (voir article 8.2 ci-dessus).

Elle sera délivrée par une banque, agréée par le MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DE COTE D’IVOIRE.

Le cautionnement provisoire peut consister, au choix du Soumissionnaire, en une caution personnelle et solidaire, un chèque de banque ou un chèque de voyage, dépôt à la BNI ou au Trésor contre reçu conformément à l’arrêté n°148/MEFP/DMP du 19 février 1992.

 

ARTICLE 12 - VERIFICATION ET ANALYSE DES OFFRES

Sur demande du rapporteur, avec l’accord de la commission, les Soumissionnaires devront fournir par écrit, dans le délai imparti, tous les renseignements complémentaires éventuellement nécessaires jugés utiles. Ces renseignements ne doivent en rien modifier l’offre de base.

 

12.1 ANALYSE DES OFFRES TECHNIQUES

Les pièces énumérées à l’article 9 alinéa.3.2 ci avant seront évaluées selon le barème défini dans le tableau de l’annexe 12 du présent document et selon le barème figurant en annexe 13.

Les soumissionnaires, dont l’évaluation des offres techniques selon le barème défini dans le tableau de l’annexe 10 se soldera par une note inférieure à soixante dix (70) points sur cent (100) seront éliminés.

Un Soumissionnaire dont l’offre n’est pas retenue peut poser des réclamations au près de l’organe de recours conformément à l’article 124 du code des marchés publics.

 

 

12.2- ANALYSE DES OFFRES FINANCIERES

L’analyse des offres financières aura pour seul but dans le cas du prix global et forfaitaire de constater les erreurs ou omissions dans la soumission du probable attributaire, en vue de voir l’incidence de celles-ci sur la bonne exécution du chantier. Les erreurs ou omissions seront notifiées au probable attributaire qui devra prendre un engagement ferme de mener à bonne fin le chantier sans modification de la soumission lue à l’ouverture, avant que le marché ne lui soit définitivement attribué.

 

Quant au cas du prix unitaire, les dispositions de l’article 12.3 seront appliquées pour l’entreprise techniquement qualifiée.

 

12.3 - ERREURS COMPTABLES, OMISSIONS

Pour l’analyse, les offres des entreprises seront rectifiées comptablement et alignées sur les mêmes prestations correspondant au dossier de consultation dans son intégralité.

Erreurs comptables

La commission d’évaluation vérifiera ensuite les calculs arithmétiques du devis estimatif. Pour ce faire :

  1. Le montant résultant de la multiplication du prix unitaire par la quantité correspondante dans le devis estimatif sera corrigé.
  2. Le soumissionnaire n’a pas le droit de modifier les quantités données dans le devis estimatif. Si le cas se présente, la commission d’évaluation rétablira d’office le chiffre initial.

 

Omissions

Le fait d’omettre un poste n’est pas éliminatoire. Mais pour la comparaison des offres, l’analyse de l’offre sera faite en attribuant d’office à chacun des postes chiffrés, le prix le plus élevé pour le poste correspondant dans les propositions des autres soumissionnaires. Si après réajustement l’offre du soumissionnaire concerné s’avère par la suite classée la moins disante il sera retenu comme possible attributaire du marché

 

ARTICLE 13 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE

 

L’Entrepreneur retenu, sera convoqué par le Maître d’Oeuvre pour signer le marché.

Après signature du Marché par l’Entrepreneur retenu, les autres Soumissionnaires seront officiellement informés de ce que leur offre n’a pas été retenue et leurs cautions provisoires seront libérées

.

ARTICLE 14 ATTRIBUTION

Le marché sera attribué à l’offre la moins disante.

L’offre la moins disante sera celle qui aura le montant le moins élevé parmi les propositions techniques jugées acceptables conformément aux dispositions des articles 12 alinéa 12.1 et 12.2.

Cette attribution ne sera définitive qu’après l’obtention de l’avis de non objection de la commission d’achat de l’UNFPA.

 

NB : AUCUNE ENTREPRISE NE PEUT ETRE ATTRIBUTAIRE DE PLUS D’UN (01) LOT

 

La Commission écartera les offres financières anormalement basses.

 

Méthode d’évaluation des offres financières :

* Soit E, l’Estimation Administrative du projet (confidentielle).

* Soit P, la moyenne des offres financières des soumissionnaires techniquement qualifiés.

P=P1+P2+…+ Pi...+Pn, n étant le nombre d’offres financières et Pi la ième offre financière.

                n

* Soit M la moyenne pondérée calculée à partir de l’estimation administrative et de P.

M = (40%) x P + (60%) x E

M = 0,4 x P + 0,6 x E

* Soit SF le seuil d’offre financière anormalement basses

SF = (80%) x M

SF = 0,8 x M

Une proposition financière Pi est dite anormalement basse si Pi < SF (si Pi inférieur à SF)

 

 

ARTICLE 15 – VALIDATION DES PROPOSITIONS D’ATTRIBUTION PAR LA DIEM

 

  1. Sans objet

 

ARTICLE 16 – MARGE DE PREFERENCE

Une marge de préférence sur le prix est accordé aux entreprises nationales soumissionnaires conformément aux articles 15 et 16 du code des marchés publics (applicable uniquement aux appels d’offres internationaux)

 

ARTICLE 17 - PUBLICATION ET AFFICHAGE DES RESULTATS

Une fois le jugement rendu, l’autorité contractante, le maître d’ouvrage délégué ou le maître d’œuvre s’il existe a l’obligation de publier immédiatement, dans le bulletin officiel des marchés publics, par voie d’affichage dans ses locaux, la décision d’attribution et de tenir à la disposition des soumissionnaires le rapport d’analyse de la commission, ayant guidé ladite attribution.

ARTICLE 18 - ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Appel d’Offres, si les propositions offertes ne lui paraissent pas acceptables ou pour toute autre raison, conformément à l’article 33.8 du Code des Marchés Publics.

Les soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

Un nouvel Appel d’Offres pourra être lancé.

 

ARTICLE 19- PIECES JOINTES AU REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES

 

Annexe 0 : Modèle de cautionnement provisoire

Annexe 0 : Modèle de caution personnelle et solidaire

Annexe 1 : Déclaration d’engagement d’assurances

Annexe 2 : Fiche de renseignements généraux

Annexe 3 : Pouvoirs du soumissionnaire

Annexe 4 : Liste du personnel

Annexe 5 : Liste du matériel

Annexe 6 : Références

Annexe 7 : Certificat de bonne exécution

Annexe 8 : Attestation bancaire

Annexe 9 : Attestation de visite des lieux

Annexe 10 : Tableau du barème d’évaluation des offres techniques

                               10.1 : Tableau des critères

                               10.2 : Mode d’évaluation.

 

Signature et cachet du Soumissionnaire

Précédés de la mention ‘’lu et approuvé’’

 

 

 

R.P.A.O

 

ANNEXE 0

MODELE DE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE DELIVREE EN REMPLACEMENT DU CAUTIONNEMENT DENOMME ‘’CAUTIONNEMENT PROVISOIRE’’

(à rédiger sur papier entête de la Banque)

Nous soussignés (raison sociale de la Banque)

(Capital)

(Siège social)

(Date et n°)

représentée par Messieurs (noms , prénoms, fonctions )

Autorisés à signer et à prendre des engagements en son nom,

Déclarons par la présente, nous porter caution personnelle et solidaire de l’Entreprise (raison sociale) (adresse) jusqu’à concurrence d’un montant de .................... relatif aux travaux de :

- en chiffres : ............................

- en lettres : ...............................

en remplacement du cautionnement provisoire ‘’qui doit être fourni en garantie de l’engagement que constitue l’offre de l’Entreprise (raison sociale).

Nous nous engageons avec renégociation aux bénéfices de discussion et de division et renégociation au bénéfice des articles 2037 et suivants du code civil, verser immédiatement à l’Administration, à sa première demande, sans mise en demeure préalable et sans qu’il soit besoin d’une quelconque démarche judiciaire ou administrative, toute somme jusqu’à concurrence du montant indiqué ci-dessus soit :

- en chiffres (seuls) :  .................

IL est expressément convenu et accepté que la banque (raison sociale), caution personnelle et solidaire, ne pourra différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit.

La présente caution personnelle et solidaire sera libérée par l’Administration dans les trente (30) jours qui suivront la date de la désignation définitive du candidat retenu pour (désignation du marché) et pour le (s) lot (s) ...........................................

Toutefois il est convenu que la libération de la présente caution n’interviendra que lors de la constitution intégrale, du cautionnement définitif dans le cas où l’Entreprise (raison sociale) serait reconnue adjudicataire.

Pour ce qui concerne l’exécution de la présente caution nous déclarons faire élection de domicile en République de COTE D’IVOIRE à l’adresse suivante :

Mention manuscrite :                 Fait à ........... le ...........

Bon pour caution                       Signature et cachet de la Banque

Personnelle et solidaire             Timbre fiscal

A concurrence de

(Somme en toutes lettres)

NB : Caution émise par une banque agréé par le Ministère de l’Economie et des Finances.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R.P.A.O

 

ANNEXE 1

DECLARATION D’ENGAGEMENT D’ASSURANCES

 

Je soussigné (nom, prénoms, fonction)

Représentant la Société (nom et adresse)

m’engage, au cas ou je serais attributaire du présent Appel d’Offres relatif à l’exécution des travaux de .......

à contracter des assurances couvrant tous les risques relatifs à l’exécution des travaux.

 

Objet de l’assurance

Totalité des travaux faisant l’objet du marché

 

Risques couverts

 

-           Assurance responsabilité civile, vis-à-vis des tiers, étant entendu que sont considérés comme tiers le personnel étranger à l’Entreprise travaillant ou se trouvant également sur le chantier à savoir notamment :

            - personnel du Maître d’Ouvrage

            - personnel du Maître d’Oeuvre

            - personnel d’autres Entreprises

-           Assurance couvrant tous les risques d’accident du travail du personnel du Soumissionnaire

-           Assurances Tous risques chantier (T.R.C)

 

Montant assuré

            Montant illimité, sans franchise

 

Période d’assurance

Depuis le commencement des travaux et jusqu’à la date de réception définitive.

 

Clause particulière

La compagnie d’assurance s’interdit toute résiliation, sans avis préalable au Maître d’Oeuvre.

Je m’engage à m’assurer auprès d’une compagnie d’assurances agréée par le MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DE COTE D’IVOIRE.

 

Les frais et primes résultant de ces assurances sont inclus dans l’offre.

 

                                    Fait à ........... le .............

                                    Signature du Soumissionnaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R.P.A.O

 

ANNEXE 2

FICHE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX

 

- Dénomination de la société ou raison sociale :

- Adresse du siège social, Téléphone et Téléfax du soumissionnaire :

- Situation géographique (ville, quartier, îlot N°d’appartement) :

- Forme juridique de la société :

- Montant du capital social :

- Numéro et date d’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ou des Chambres consulaires :

- Numéro du compte contribuable :

-Chiffre d’affaires des trois dernières années :

- Pays ou seront exécutées les fournitures faisant l’objet du Marché :

- Nom, prénom, nationalité ; date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de l’entreprise et des personnes ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché :

- Existe t-il des privilèges et nantissements inscrits à l’encontre de l’Entreprise au greffe du tribunal de commerce ?

- La société est-elle en état de liquidation ou de règlement judiciaire ? Dans l’affirmative :

            - date du jugement déclaratif de liquidation judiciaire ou du règlement judiciaire :

            - dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité ? (Indiquer le nom et l’adresse du liquidateur ou de l’Administrateur au règlement judiciaire) :

- Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite,

- L’un des dirigeants de l’entreprise a-t-il fait l’objet d’une des condamnations, déchéances et sanctions pour infraction sur le prix ou à la législation fiscale ? Si oui, lequel et à quelle date ?

- J’atteste que la société s’est acquittée de toutes les cotisations prévues par la réglementation en vigueur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ce pour ses établissements,

- Nom, prénom, qualité du signataire de la déclaration :

- Je certifie que les renseignements ci-dessus fournis sont exacts, sous peine d’exclusion des marchés de l’Etat ivoirien, de mise en régie ou de résiliation sans mise en demeure préalable au cas où le marché m’aurait été attribué.

 

                        Fait à .................. le .........

                        Signature du Soumissionnaire

 

R.P.A.O

ANNEXE 3

POUVOIRS DU SOUMISSIONNAIRE

(à remplir par le soumissionnaire)

 

Je soussigné M(ME) ……………………………………………………………………………,

Déclare avoir procuration de signature pour tous les documents concernant la Société dénommée

 

………………………………………………………………………………………………………..

 

 

 

Fait à ……………………………, le                                           

 

 

 

(Signature et cachet)                                                                 

 

 

 

R.P.A.O

ANNEXE 4

LISTE DU PERSONNEL QUE L’ENTREPRISE COMPTE UTILISER

POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX

 

 

Nom & Prénoms

Fonction

Diplôme

Nationalité

Années

D’expérience

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La liste de l’ensemble du personnel sera faite conformément à la décomposition ci-après :

7.1 Personnel d’encadrement du chantier : Ingénieurs et techniciens Supérieurs

7.2 Chefs d’équipe et Agents de maîtrise : ouvriers spécialisés

           

 

Fait à ………………. le ...                    

           

 

Signature du soumissionnaire             

 

Joindre les copies certifiées conformes des diplômes et le curriculum vitae détaillé de chaque agent du personnel d’encadrement (Ingénieur, Architecte, conducteur de travaux etc.)

 

Les copies des diplômes doivent être certifiées conformes et datées de moins de 06 mois.

Les curriculum vitae des membres du personnel proposé nominativement devront être dûment signés par les personnes concernées. Ils devront être conformes au modèle du curriculum vitae ci-après.

 

N.B :

  • la traduction des diplômes et curriculum vitae devra être dûment signée et portée le cachet de la représentation diplomatique ou consulaire du pays ayant délivré le diplôme.

 

  • les agents de l’administration publique ne peuvent en aucun cas être pris en compte.

 

  • Au cas où l’entreprise est attributaire, Il doit formellement se conformer à l’article 5 alinéa 5.14

 

 

R.P.A.O – ANNEXE 4 (suite)

 

 

MODELE DE CURRICULUM VITAE PROPOSE POUR LES MEMBRES

DU PERSONNEL D’ENCADREMENT

( Directeur des travaux,  Conducteur des travaux )

 

 

 

Nom     _________________________________________________________________________

 

Prénoms__________________________________________________________________________

 

Contact téléphonique (Obligatoire sinon 0 point) : ____________________________

 

Profession_______________________________________________________________________

Fonction proposée dans l’entreprise ____________________________________________

Principales qualifications ______________________________________________________

(Indiquer les diplômes obtenus)

 

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Expériences professionnelles ___________________________________________________

 

(Indiquer brièvement tous les postes occupés par l’employé depuis qu’il exerce une activité professionnelle, avec indication des dates, noms des employeurs, titre des postes occupés, les chantiers suivis, les noms et contacts des responsables des entreprises)

 

 

Période (dates)

Entreprise

Fonctions occupées

Chantiers suivis

Nom et Contact du responsable de l’entreprise

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je m’engage à travailler au sein de la société ___________________si elle est retenue pour l’appel d’offres relatif à ____________________________________________ Et durant la période d’exécution des travaux.

Date……………………………….

Signature de l’intéressé(e).

 

NB : le CV doit comporter toutes les informations demandées sinon aucun point ne sera attribué.

 

 

R.P.A.O

 

ANNEXE 5

LISTE DU MATERIEL QUE LE SOUMISSIONNAIRE COMPTE UTILISER

 

(A remplir par le Soumissionnaire)

 

1°) Liste du matériel disponible

 

 

DESIGNATION

QUANTITE

 

Matériel en propre

Matériel en location

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NB : La commission se réserve le droit de vérifier sur le terrain le matériel de l’entreprise.

 

 

R.P.A.O

ANNEXE 6

REFERENCES DU SOUMISSIONNAIRE

 

ANNEE

DEFINITION DE L’OUVRAGE

MONTANT

 

Désignation de l’opération

Maître d’ouvrage/

Maître d’œuvre

des travaux

part propre

part sous-traitée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Joindre :

  • la liste des attestations de bonne exécution des travaux déjà réalisés (suivant le modèle de l’annexe 10)
  • Les adresses et numéros téléphoniques des maîtres d’ouvrage ou des maîtres d’œuvre.

NB : Aucune attestation de bonne exécution ne peut être délivrée par un agent faisant parti du personnel de l’entreprise

 

La Commission se réserve le droit de vérifier les références du soumissionnaire.

 

 

 

 

R.P.A.O

ANNEXE 7

 

ATTESTATION DE BONNE EXECUTION

 

Je soussigné (Nom, prénoms, fonction, adresse, téléphone) ...................................................……

certifie que l’Entreprise : ............................………………………………………………

représentée par..............................………………………………………………………

a mené à bien, dans les délais prévus les travaux de : ...................……………………………………

Gros oeuvre :……………………………………………

1er second oeuvre………………………………………

2ème  second oeuvre………………………………………

 

réalisé à ……………………………………. Ilot ………………. Lot ……………………………………………

Le montant des travaux réalisés en production propre  par l’Entreprise s’élevait à la somme de : .............................................................................................et a fait l’objet d’un (e) marché N° / contrat N° / convention N° / Bon de commande N°………………………..

Ces travaux , qui se sont déroulés du ............. au ..........., ont été exécutés suivant les règles de l’art, et ont fait l’objet d’une réception ……………………en date du  .............……………….

Le délai contractuel était de ………………………………… mois

En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour lui servir et valoir ce que de droit.

 

 

 

Fait à  .............. …………………le …………………………………………...

 

 

 

 

 

 

Signature et cachet                                          

 

 

 

 

NB:

  • Ne porter que les mentions exactes ; faute de quoi vous vous exposez aux sanctions

        Conformément aux articles 134 et 136 du Code des marchés publics.

 

  • Joindre la photocopie de la page de garde du marché/contrat/convention/bon de commande et la photocopie de la page d’approbation ou de signature.
  • Toute attestation non accompagnée par la preuve faite par ces deux pièces sera rejetée systématiquement.

 

La commission se réserve le droit de vérifier l’origine de ces pièces.

 

 

 

 

 

R.P.A.O

ANNEXE 8

 

ATTESTATION BANCAIRE

 

(à remplir sur papier à entête  de la banque )

 

 

Je soussigné (nom, prénom, du Directeur de l’organisme bancaire)

Directeur de la (dénomination et adresse de l’organisme bancaire)

atteste que nous sommes en excellente relation depuis plusieurs années avec l’Entreprise : ....................

 

Cette Entreprise, dirigée par une équipe sérieuse et responsable a toujours respecté ses engagements envers notre société et bénéficie de notre entière confiance sur le plan financier.

En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit

 

 

Fait à .............. le .......

 

Signature et cachet de la Banque

 

 

NB: L’attestation bancaire délivrée par l’établissement financier doit permettre d’identifier le titulaire (l’entreprise) et le numéro de compte bancaire et dater de moins de 3 mois.

      

Le soumissionnaire doit présenter l’original ou la photocopie légalisée

 

 

 

 

R.P.A.O

ANNEXE 9

ATTESTATION DE VISITE OBLIGATOIRE

 

(une attestation par site)

 Je soussigné (nom, prénom, fonction) .................................………………………………

certifie que monsieur  : …………………………………………………………………………………

représentant l’Entreprise : ……………………………………………………………………

s’est présenté sur les lieux du futur chantier de ..............................……………………………

et a pris connaissance des circonstances, conditions et éléments susceptibles d’avoir une influence sur l’exécution des prestations et travaux ou sur les prix , tel que précisé dans l’article 1.2 du C.C.A.P.

 

En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

 

 

 

 

 

 

Fait à ......................…………………. le ...........................………………

 

 

 

 

 

Signature et cachet

 

 

 

 

NB : Ne délivrer cette attestation que si l’entreprise a effectivement visité le site.

 

 

 

 

R.P.A.O 

 

ANNEXE 10 : EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES

            10.1 TABLEAU DES CRITERES

Les offres dont l’évaluation se soldera par une note globale inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront éliminées

 

DESIGNATION DES PIECES ET JUSTIFICATIFS A PRODUIRE

NOTE PARTIELLE

NOTE TOTALE

1

 

CLAUSES DE CONFORMITE

 

/13

1.1

1

Cautionnement provisoire (annexe 0)

Eliminatoire

 

 

2

Attestation impôts

Eliminatoire

 

 

3

CNPS

Eliminatoire

 

 

4

Délai d’exécution

Eliminatoire

 

 

5

Registre du commerce et du crédit mobilier (en rapport avec l’objet de l’appel d’offres)

/3

 

1.2

6

Déclaration d’engagement d’assurance (annexe 1)

/1

 

 

7

Fiche de renseignements généraux (annexe 2)

/2

 

1.3

8

Pouvoirs du soumissionnaire (annexe 3)

/1

 

1.4

9

CCCP paraphé et signé

/1

 

1.5

10

CCTP paraphé

/1

 

1.6

11

Présentation de l’offre (original + 3 copies exigées reliées et classées selon l’annexe 10.1)

/4

 

2

 

QUALIFICATION

 

/40

2.1

12

Personnel : Cadres et Agents de Maîtrise

 

 

 

 

    Qualification

/10

 

 

 

    Expérience professionnelle

/20

 

2.2

13

Matériel

/10

 

3

 

REFERENCES :

 

/20

3.1

14

Expérience dans les projets similaires (travaux déjà réalisés par l’Entreprise et en rapport avec l’objet de l’appel d’offres ; voir annexe 9)

 

/20

 

 

 

4

 

SITUATION FINANCIERE

 

/17

4.1

15

Attestation bancaire (annexe 6)

/2

 

4.2

16

Chiffre d’affaires (évalué à partie des attestations de bonne exécution

des travaux de BTP)

/15

 

5

 

CONNAISSANCE DES LIEUX

 

/5

5.1

17

Attestation de visite (annexe 11)

/5

 

6

 

PLANNING D’EXECUTION

 

/5

6.1

18

Planning enveloppe d’exécution des travaux

/5

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL GENERAL

/100

 

 

 

10.2 MODE D’EVALUATION

 

 

1. CLAUSES DE CONFORMITE

 

Les pièces de conformité suivantes : cautionnement provisoire, attestation fiscale, attestation sociale et le délai d’exécution sont éliminatoires à l’analyse.

Toute offre ayant un délai d’exécution supérieur au délai administratif sera rejetée.

Les clauses de conformité sont notées sur 13 points.

Les points sont attribués lorsque les pièces correctement remplies sont fournies.

Le registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM – conforme au modèle de l’OHADA) doit être en rapport avec l’objet du marché sinon 0 point sera accordé. L’ancien registre de commerce n’est pas admis.

La présentation de l’offre est notée sur 4 points.

Les quatre (4) points ne sont attribués que si les quatre (04) copies (original + 3 copies) sont reliées et les pièces constitutives classées selon l’ordre indiqué à l’annexe 10.1. Si les quatre (04) copies sont fournies et les pièces constitutives ne sont pas classées selon l’ordre sus visé, seulement 1 point est attribué. Si le nombre de copies est insuffisant, aucun point n’est attribué.

 

2. QUALIFICATION

  • N.B : Les agents de l’administration publique ne peuvent en aucun cas être pris en compte dans la notation.

2.1 Personnel

  • Ce poste concerne les Cadres et les Agents de Maîtrise autres que le Directeur ou le gérant de l’Entreprise.
  • Les points sont attribués de la manière suivante :

            1 Technicien supérieur (TS) en bâtiment                                    6          points

            1 B.T en bâtiment                                                                     4          Points

 

NB : - Les points ne sont attribués que si les copies certifiées conformes des diplômes sont

            Fournies. Les copies certifiées conformes des diplômes datant de moins de six mois.

Le profil du personnel d’encadrement demandé est un profil minimum. Tout membre du personnel ayant une qualification supérieure sera accepté pour le poste proposé. Toutefois, son CV sera analysé indépendamment de son diplôme.

 

  • Expérience professionnelle (dans le domaine du bâtiment)

            8 ans et plus :                           20        points

            De 5 à 7 ans :                           12        Points

            De 0 à 4 ans :                           8          points

 

La note finale étant la moyenne arithmétique des points obtenus par le TS et le BT.

 

NB : - Les points ne sont attribués que si les cv selon le modèle fourni dans le dossier d’appel d’offres pour les agents d’encadrement sont fournis. Les CV doivent être signés par les intéressés sinon l’expérience ne sera pas prise en compte.

 

2.2 Matériel

 

Les points du matériel seront attribués selon le tableau suivant :

 

Désignation

Nombre

Matériel en propre

Matériel loué

Engins

A déterminer le cas échéant

Bétonnière

1

5 points

2,5 points

Vibreur

1

5 points

2,5 points

 

NB : Les points de matériel ne seront attribués que si le matériel en propre est justifié par un titre de propriété (cartes grises pour les véhicules et reçus d’achat pour la bétonnière et le vibreur). Un contrat de location du matériel sera exigé pour le matériel en location. Les copies des cartes grises des véhicules sollicités devront être jointes au contrat de location de ces véhicules.

Lorsque les engins (bull, grader, etc.) sont exigés pour le chantier, le matériel en propre devra être justifié par des attestations d’assurance. Un contrat de location d’engins sera exigé pour le matériel en location. Il faudra alors joindre les attestations d’assurances des engins à louer.

Le nombre de points à attribuer par type de matériel sera déterminé en fonction des exigences du chantier.

 

3. REFERENCES (Expérience dans les projets similaires)

 

(Entendez Projets de nature et de complexité comparables dans l’ensemble au Projet objet de l’Appel d’Offre).

Seules sont prises en compte pour les travaux de réhabilitation ou de rénovation de bâtiments, les références complètes de travaux de réhabilitation, de rénovation de bâtiments ou travaux de bâtiments comportant au moins du GROS ŒUVRE et deux corps d’état secondaires (montant et nature des travaux, noms et coordonnées des Maîtres d’Ouvrage et Maîtres d’œuvre publics ou reconnus comme hommes de l’Art, période d’exécution des travaux) accompagnées des attestations de bonne exécution des travaux réalisés au cours des cinq (05) dernières années.

 

Seules sont prises en compte les cinq meilleures attestations de bonne exécution des cinq dernières années ayant un rapport avec l’objet de l’appel d’offres.

Les points sont attribués de la façon suivante :

4 points sont attribués par attestation de bonne exécution dont le montant est supérieur ou égal à A.

2 points sont attribués par attestation de bonne exécution dont le montant est compris entre A et B.

Aucun point n’est attribué si le montant de l’attestation de bonne exécution est inférieur à B

 

NB :

Les cinq dernières années comprennent les années suivantes : 2016, 2017, 2018, 2019,2020.

 

4. SITUATION FINANCIERE

L’attestation bancaire est notée sur 2 points. Les 2 points sont obtenus si l’original ou la copie certifiée de l’attestation bancaire délivrée par l’établissement financier permet d’identifier le titulaire (l’entreprise) et le numéro de compte bancaire et date de moins de 3 mois.

 

Les chiffres d’affaires des cinq (05) dernières années seront évalués sur la base des attestations de bonne exécution (ABE) délivrées suivant le modèle de l’annexe 7 de tous travaux de BTP (Bâtiment et Travaux Publics).

Soit X le chiffre d’affaires cumulé annuel des travaux de BTP tels que sus indiqués, calculer à partir de ces références,

 3 points sont attribués par année          si X > ou = A

 2 points sont attribués par année          si B < ou = X < ou = A                                                              

 0 points                                                 si X < B

                                                                                                              A et B étant définis comme suit :

                                                               A= ESTIMATION ADMINISTRATIVE (MF CFA)

                                                               B = ½ ESTIMATION ADMINISTRATIVE (MF CFA)

 

5 CONNAISSANCE DES LIEUX

5.1 Attestation de visite

Les 5 points sont attribués lorsque l’attestation de visite correctement remplie et visée par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage est fournie, sinon 0 point.

 

6 PLANNING D’EXECUTION.

6.1 Planning d’exécution des Travaux

Les 5 points sont attribués si le planning est fourni, conforme au délai et respecte la chronologie des tâches sinon 0 point.

 

 

 

RPAO

 

ANNEXE 13

 

 

 

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT

AOO N°…/FPA/…

 

 

 

TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA

 

Rectangle à coins arrondis: TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA</p>
<p>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SOUMISSION

 

 

Je soussigné _____________________________________________________________ ;

Agissant au nom de l’entreprise _______________________________________________

en vertu des pouvoirs qui nous a été conférés par acte du _________________________________

dont le siège est à ____________tél. _______________________________________________,

Inscrite au Registre du commerce et du crédit mobilier de __________________ Sous le N°______________du_______  

dont le numéro de compte contribuable est __________________________________________ ,

 

Après avoir examiné toutes les pièces constitutives du dossier d’appel d’offres pour l’exécution des travaux de _____________________________________________________________________________

lancé le  ___________________ sous le numéro __________________ .

Nous soumettons et nous engageons à exécuter, dans les conditions prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dans un délai de __________ à compter de la date à laquelle la lettre de notification du marché ou de l’ordre de service de commencer les travaux nous est notifiée.

 

Reconnaissons le caractère contractuel de toutes les pièces énumérées, par ordre de préséance

 

Nous proposons d’exécuter ces travaux conformément au Devis Descriptif, aux plans et aux prix unitaires précisés dans le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) joint à la présente soumission et pour un montant total estimé en hors taxes par lot comme suit.

 

N° LOT

DESIGNATIONS

MONTANT HT

MONTANT

TVA 18%

MONTANT TTC

1

 

 

 

 

2

 

 

 

 

3

 

 

 

 

 

Acceptons d’être liés par la présente soumission pour un délai de __________ jours à compter de la date limite de remise des offres, et que tout retrait de notre offre et tout désistement avant la fin de ce délai ainsi que tout manquement de l’Entreprise à la signature du marché ou à la constitution du cautionnement définitif dans les délais impartis entraînent la saisie de notre caution provisoire.

Demandons que les sommes dues à l’Entreprise sur chaque décompte soient payées en francs CFA par virement :

au Compte n°__________________________ ,

ouvert au nom de l’Entreprise _________________ ,

à la Banque ______________________

Situé à ____________

En foi de quoi, nous apposons notre signature sur la présente offre.

 

Fait à  _______________________________ le __________________

 

(Signature et cachet du soumissionnaire)

 

 

MARCHE N° :                

 

OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA

=============================================

CAHIER DES CLAUSES

ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

(C.C.A.P.)

=============================================

A.O.O. n T :        .../FPA/…             du :       

 

Montant H.T :                :

T.V.A :                          :

Montant T.T.C :                         :

 

ENTREPRISE :                        

 

Compte contribuable :                           :

Numéro du Registre de commerce :                   :

Source de financement :                                   :

Imputation budgétaire :                          :

Délai d’exécution :                                            :

Retenue de garantie :                                       :

Délai de garantie :                                            :

Cautionnement définitif :                                    :

 

PIECE N°2

 

=============================================

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE

01 BP 5192 Abidjan 01

Plateau - Avenue Abdoulaye FADIGA

Tél. : 20 22 36 88 - 20 22 36 89 - 20 22 45 72

Fax : 20 22 36 87           

diem@sante.gouv.ci

 

 

 

 

ENTRE,

 

LE MINISTRE DE LA SANTE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE MAITRE d’OUvrage, agissant au nom et pour le compte de l’ETAT de COTE D’IVOIRE, désigné dans le présent Marché sous le vocable « l'ADMINISTRATION »

 

                                                               d'une part,

 

ET,

 

Monsieur,

Directeur de la Société,

dont le siège est à ,

agissant au nom et pour le compte de cette Société , désigné dans le présent Marché sous le vocable "l'Entrepreneur",

 

                                                               d'autre part,

 

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

:h1CHAPITRE 1 : INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DE L'OUVRAGE
 

:h2ARTICLE 1.1 - OBJET DU MARCHE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX

 

:h31.1.1 - Objet du marché

Le présent appel d'offres a pour objet TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA

:h31.1.2 - Consistance des travaux

La désignation des ouvrages et leurs spécifications sont notamment indiquées dans les devis descriptifs joint au dossier d’appel d’offres.

 

  1. Division des lots

Les lots sont subdivisés en trois (03) lots comme suit :

 

LOT N°

DESIGNATIONS

1

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BONDOUKOU (CHR)

2

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MAN (CHR)

3

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA (CHR)

 

:h2ARTICLE 1.2 - CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Par le seul fait d'avoir remis une offre, l'Entrepreneur est réputé parfaitement connaître toutes les circonstances, conditions et éléments du Marché susceptibles d'avoir une influence sur l'exécution des prestations et travaux ou sur les prix et, notamment :

-              la nature et la situation géographique des travaux,

-              les conditions générales d'exécution des travaux, en particulier de l'équipement nécessité par ceux-ci,

-              la présence éventuelle de constructions voisines pouvant avoir une incidence sur le mode d'exécution des travaux, notamment en matière de compactage et de déroctage,

-              la position exacte, en plan et en profondeur, ainsi que la nature de tous les réseaux nécessitant soit un déplacement, soit des précautions particulières liées aux travaux,

-              les sujétions du maintien du trafic des véhicules ou autres, de la circulation des piétons et de l'écoulement des eaux,

-              les conditions physiques propres à l'emplacement des travaux, à la nature du sol, à la qualité et à la quantité des matériaux rencontrés en surface ou dans le sous-sol,

-              les conditions météorologiques ou climatiques, le niveau des lagunes, des lacs, des rivières et des fleuves, les risques d'inondations, la présence et le niveau de la nappe phréatique, la vitesse du vent,

-              les conditions locales, et plus particulièrement les conditions de fourniture et de stockage des matériaux,

-              les moyens de communication et de transport,

-              les possibilités de fourniture en eau, en électricité, en carburant et ingrédients divers,

-              la disponibilité de la main d'œuvre,

-              la législation et la réglementation notamment sociale, fiscale et douanière,

-              les techniques et modes d'exécution des travaux, spécifiques à la COTE D'IVOIRE.

Toutes carences, erreurs ou omissions de l'Entrepreneur quant à la connaissance des lieux et des conditions de travail engagent sa seule, totale et entière responsabilité.

Tous les essais et recherches, effectués par le Maître d'Ouvrage, le Maître d’Œuvre, l'Ingénieur ou leurs mandataires éventuels, y compris ceux visés à l'article 2.6 et notamment les résultats et essais concernant la prospection et l'étude des carrières et des gisements de matériaux naturels sélectionnés, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent en aucune manière la responsabilité du Maître d'Ouvrage, le Maître d’Œuvre, de l'Ingénieur et de leurs mandataires éventuels.

:h2ARTICLE 1.3 - DEFINITION DES TERMES EMPLOYES

Les précisions suivantes sont apportées aux termes rencontrés dans le présent Marché :

 

:h31.3.1 - Le Maître d’Ouvrage

Le terme " Maître d’Ouvrage « désigne le MINISTRE DE LA SANTE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE.

 

:h31.3.2 - Le Maître d’Ouvrage Délégué

Le terme " Maître d’Ouvrage Délégué « désigne la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE L’EQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE, agissant au nom et pour le compte du Maître d’Ouvrage.

 

:h31.3.3 - Le MAITRE D'OEUVRE

Le terme " MAITRE D'OEUVRE " désigne la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE L’EQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE chargée de diriger et de contrôler les travaux pour le Compte du Maître d'Ouvrage.

 

:h31.3.4 - L'Ingénieur

Le terme "Ingénieur" désigne la personne dûment accréditée par le Maître d'Œuvre pour le représenter sur le chantier.

L'Ingénieur assurera au nom du Maître d'Œuvre les responsabilités du contrôle technique, administratif et financier des travaux.

Il sera chargé entre autres :

-              de la vérification de l'implantation principale sur le terrain des voiries, des bâtiments, de l'assainissement, du drainage et des installations diverses,

-              du visa des plans d'exécution dressés par l'Entrepreneur,

-              du contrôle permanent de l'exécution des travaux proprement dits en conformité avec les plans visés comportant si nécessaire des modifications éventuelles au projet de base,

-              des contrôles et essais pour vérifier que la qualité des matériaux et leur mise en œuvre sont conformes aux spécifications techniques prescrites dans le Marché,

-              de l'établissement des attachements contradictoires, des décomptes mensuels provisoires et du décompte définitif,

-              de la rédaction et de la notification des ordres de services et de toute note écrite à l'Entrepreneur, nécessaires à la bonne exécution des travaux et à leur contrôle,

-              des visites préalables aux réceptions provisoires et définitives des travaux.

 

:h31.3.5- L'Entrepreneur

Le terme "Entrepreneur" désigne le titulaire signataire du présent Marché ou son Représentant dûment accrédité, chargé de l'exécution des travaux.

 

:h313.6 - Montant du marché

Le montant du Marché désigne la somme globale et forfaitaire avant révision de prix mentionnée à l'article 2.1 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

 

:h2ARTICLE 1.4 - PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR - NOTIFICATIONS -ORDRES DE SERVICES

:h31.4.1 - Domicile de l'Entrepreneur - modifications du fonctionnement de l'entreprise

L'Entrepreneur est tenu pendant toute la durée des travaux d'élire domicile à proximité des travaux et de faire connaître l'adresse de ce domicile au Maître d'Œuvre. Faute pour lui d'avoir satisfait à cette obligation dans un délai de quinze (15) jours à dater de la notification de l'approbation du Marché, toutes les demandes et notifications qui se rapportent au Marché sont valablement faites ou, à défaut, de cette désignation, à la Préfecture ou aux Préfectures du ou des département(s) où se situent les travaux.

Après la réception provisoire des travaux, l'Entrepreneur est relevé de l'obligation indiquée à l'alinéa qui précède. Toute notification lui est alors valablement faite au domicile élu ou à son siège social.

Dans le cas ou le Marché le stipule, l'Entrepreneur est tenu d'établir ses bureaux sur les lieux mêmes du chantier.

Si l'Entrepreneur décide de changer de domicile élu tout en demeurant à proximité des travaux, il le notifie au Maître d'Œuvre au moins dix (10) jours à l'avance.

L'Entrepreneur est tenu de notifier immédiatement au Maître d'Œuvre les modifications survenant au cours du Marché, qui se rapportent :

-              aux personnes ayant le pouvoir d'engager son Entreprise,

-              à la forme de son Entreprise,

-              à la raison sociale de son Entreprise ou à sa dénomination,

-              à l'adresse du siège de son Entreprise,

-              au capital social de son Entreprise,

-              et plus généralement à toutes les modifications importantes du fonctionnement de son Entreprise.

 

:h31.4.2 - Délai et forme des notifications

Un délai imparti au titre du Marché, au Maître d’Ouvrage, au Maître d'Œuvre, à l'Ingénieur ou à l'Entrepreneur, s'entend à compter du jour où s'est produit le fait déclenchant ce délai.

Lorsque le délai est fixé en jours, il s'entend en jours de calendrier et il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue.

Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour de ce mois.

Lorsque le dernier jour d'un délai est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

Lorsque, en exécution des stipulations du Marché, un document doit être remis, dans un délai fixé, par l'Entrepreneur à l'Ingénieur, au Maître d'Œuvre ou au Maître d’Ouvrage, ou réciproquement, ou encore lorsque la remise d'un document doit faire courir un délai, le document doit être remis au destinataire contre récépissé ou émargement. La date du récépissé ou de l'émargement est retenue comme date de remise de ce document.

 

:h31.4.3 - Ordres de services

Les ordres de services sont écrits ; ils sont signés par le Maître d'Œuvre, datés et numérotés. Ils sont immédiatement exécutoires.

Ils sont notifiés en deux exemplaires à l'Entrepreneur. Celui-ci renvoie aussitôt au Maître d'Œuvre l'un des deux exemplaires après l'avoir signé et y avoir porté la date à laquelle il l'a reçu.

Lorsque l'Entrepreneur estime que les prescriptions d'un ordre de service appellent des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion les présenter par écrit au Maître d'Œuvre dans un délai de (dix) 10 jours.

L'Entrepreneur se conforme strictement aux ordres de services qui lui sont notifiés, qu'ils aient ou non fait l'objet de réserves de sa part.

Les ordres de services relatifs à des travaux sous-traités sont adressés à l'Entrepreneur qui a seul, contractuellement, qualité de les recevoir.

 

:h2ARTICLE 1.5 - SOUS-TRAITANTS

L'Entrepreneur peut être autorisé à sous-traiter, par contrat de louage ou d'industrie au sens de l'article 1779 du Code civil, l'exécution de certaines parties de son Marché. Il doit au préalable en avoir obtenu l'autorisation expresse du Maître d'Oeuvre. Les sous-traitants mentionnés dans l'offre avec les pièces fiscales et sociales en cours de validité sont agréés d'office.

A l'appui de sa demande, l'Entrepreneur précise :

-              la nature des prestations dont la sous-traitance est envisagée,

-              le nom, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse, la qualification et les références en matière de travaux du ou des sous-traitant(s) proposé(s).

La demande d'autorisation de sous-traiter présentée au Maître d'Œuvre implique que les

prestations et travaux dont la sous-traitance est demandée sont conformes à ceux définis par l'ensemble des pièces contractuelles du Marché. L'Entrepreneur fait son affaire, sous sa seule et entière responsabilité, du respect et de l'exécution par son ou ses sous-traitant(s) de l'ensemble des stipulations contractuelles du Marché. Il doit notamment à cet effet s'assurer que ce ou ces dernier(s) ont contracté directement toutes les assurances nécessaires conformément à l'article 3.15 du présent C.C.A.P.

L'ensemble des travaux sous-traités ne peut en aucun cas porter sur la totalité des travaux objet du Marché.

L'autorisation de sous-traiter ne diminue pas les obligations de l'Entrepreneur, qui demeure personnellement responsable de l'exécution de la totalité du Marché.

Le silence du Maître d'Œuvre au-delà de 20 jours à compter de la demande d'autorisation de sous-traiter présentée par l'Entrepreneur au Maître d'Œuvre vaut décision implicite de rejet.

Si toutefois l'Entrepreneur a, sans autorisation, sous-traité tout ou partie du Marché, le Maître d’Ouvrage peut, conformément aux articles 4.9, 4.10, et 4.11 ci-dessous, procéder à la résiliation du Marché et faire exécuter par un nouveau Marché ou par voie de régie, les prestations et travaux aux torts, frais, risques et périls de l'Entrepreneur.

L'Entrepreneur fait son affaire du règlement de ses sous-traitants.

En cas de défaillance de l'Entrepreneur, le Maître d’Ouvrage peut de plein droit, sans recours possible, se substituer à lui notamment pour le règlement des travaux sous-traités autorisés.

 

:h2ARTICLE 1.6 - ENTREPRENEURS CO-TRAITANTS

Plusieurs Entrepreneurs peuvent être solidairement ou conjointement titulaires d'un Marché unique. Ils doivent désigner l'un d'entre eux comme mandataire pour assurer leur coordination et pour les représenter vis-à-vis du Maître d’Ouvrage, du Maître d'Œuvre et de l'Ingénieur.

Chaque co-traitant est, solidairement responsable de l'exécution de la totalité du Marché.

 

:h2ARTICLE 1.7 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du Marché sont les suivantes :

:h31.7.1 - Pièces particulières

:h41.7.1.1 - La Soumission de l'Entrepreneur

:h41.7.1.2 - Le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

:h41.7.1.3 - Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Le C.C.T.P. contient notamment la description des ouvrages et les spécifications techniques particulières correspondantes, complétées si nécessaire par le C.C.T.G.

Ces 2 documents supposés connus des entreprises ne figurent pas au dossier :

 

:h41.7.1.4 - Le Cahier des prescriptions techniques communes (C.P.T.C.)

Sans objet

 

:h41.7.1.5 - Le Dossier des plans du concepteur

Il ne sera fourni aucune note de calcul pour les ouvrages, ni aucun plan de ferraillage. Les études d'exécution sont dues par l'Entreprise attributaire des travaux et sous son entière responsabilité.

Ces plans doivent servir de base pour l'établissement de ses propres plans d'exécution, soumis à l'acceptation de l'Ingénieur dans les conditions fixées par les documents du Marché.

De ce fait, L'Entrepreneur ne pourra jamais se prévaloir d'erreur ou d'omission qu'auraient pu commettre les Concepteurs pour réclamer des réajustements ou augmentations du prix global et forfaitaire, et, des délais de son Marché, ou pour décliner sa responsabilité.

 

:h41.7.1.6 - Le Mode d'évaluation des travaux et le bordereau des prix unitaires

Ces 2 pièces s'appliquent uniquement aux travaux réglés sur bordereau de prix.

 

:h41.7.1.7 - Les Devis quantitatifs et estimatifs (D.Q.E.)

1)            le détail estimatif pour les travaux réglés sur bordereau des prix, soit :

-              Sans objet.

2)            l'état des prix forfaitaires pour les travaux réglés au forfait, soit :

                - tous lots.

                L'état des prix forfaitaires donne pour chacun des lots correspondants le montant global et forfaitaire.

                Cette pièce est dénommée couramment "devis quantitatif estimatif" (DQE).

                Cette décomposition donne des quantités à titre indicatif et n'engage en aucune façon la responsabilité du Maître d'Œuvre, de l'Ingénieur ou du Concepteur. L'Entrepreneur est réputé avoir établi ou vérifié et, si nécessaire, corrigé les quantités. Les erreurs éventuelles qui subsisteraient ne sont en aucun cas susceptibles de modifier le montant global et forfaitaire du Marché.

 

:h41.7.1.8 - Le CALENDRIER ENVELOPPE

Ce calendrier enveloppe d'exécution des travaux décompose le délai global stipulé dans la Soumission.

 

:h41.7.1.9 - Le Planning des travaux

Ce planning des travaux est établi par l'Entrepreneur pendant la période de préparation, et visé par le Maître d'Oeuvre.

Il devra permettre la réalisation des travaux des autres corps d'état qui ne seraient pas inclus au présent Marché. Ce planning devra respecter les délais définis à la Soumission.

 

:h31.7.2 - Pièces générales

 

:h41.7.2.1 - Les Cahiers des clauses techniques générales (C.C.T.G.)

Ces cahiers sont constitués par :

-              Les fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales, applicables aux Marchés des Travaux du Bâtiment (France) comprennent principalement les Cahiers des Charges et règles de calculs D.T.U. (Documents Techniques Unifiés).

-              A défaut de documents "C.C.T.G.", il sera fait application des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) édictés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.) non encore incorporés au C.C.T.G.

-              A défaut de documents C.C.T.G. "Bâtiment", "Travaux Publics" ou "Fournitures" il sera fait application des règles de l'Association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.).

-              Les avis techniques émanant du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.) compte tenu des réserves formulées par les assurances, pour les procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction donnant lieu à de tels avis.

 

-              Le Devis Descriptif stipule les documents émanant d'Organismes professionnels dont les spécifications techniques sont applicables à des ouvrages particuliers définis au Devis Descriptif.

-              Les Cahiers des Prescriptions Communes.

 

:h41.7.2.2 - Le Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux, pour ce qui n'est pas contraire au Code des Marchés Publics.

-              Les pièces générales visées à l'article 1.7.2 ci -avant bien que non jointes aux Marchés, sont réputées parfaitement connues de l'Entrepreneur et de ses sous-traitants.

-              Les textes des C.C.T.G. et C.C.A.G. à retenir sont ceux en vigueur le 1er jour du mois d'établissement des prix,

 

:h2ARTICLE 1.8 - ORDRE DE PRIORITE

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du Marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).

En cas de contradiction entre diverses normes ou spécifications d'une même origine, la plus récente à la date de signature du Marché, prévaut sur les autres.

Dans le cas de contradiction entre diverses normes ou spécifications d'origines différentes, la plus restrictive pour l'Entrepreneur lui est applicable.

 

:h2ARTICLE 1.9 - LANGUE FRANÇAISE - SYSTEME METRIQUE - MONNAIE

Toutes les pièces écrites, les plans et les notices remises à ou par l'Entrepreneur, à quelque titre que ce soit en application du Marché, sont établis exclusivement :

-              en langue française,

-              en utilisant le système métrique,

Les prix unitaires et les montants sont exprimés en monnaie ivoirienne (Francs CFA).

L'Entrepreneur doit disposer, sur le chantier, d'un nombre suffisant de cadres qualifiés parlant la langue française et d'un nombre suffisant d'interprètes pour n'apporter aucune gêne au travail de l'Ingénieur et de ses Représentants.

 

:h2ARTICLE 1.10 - DROIT APPLICABLE

Pour tous les actes pris pour leur exécution en Côte d'Ivoire, seul le droit de la République de COTE D'IVOIRE est applicable.

L'Entrepreneur est soumis aux obligations résultant des lois et règlements ivoiriens applicables à ses activités.

Il garantit le Maître d’Ouvrage et le Maître d'Œuvre contre toute pénalité ou poursuite résultant d'une infraction à ces lois et règlements.

L'Entrepreneur et son personnel sont notamment soumis à la législation et réglementation sociales et fiscales applicables en République de COTE D'IVOIRE.

 

:h2ARTICLE 1.11 - PERSONNEL DE L'ENTREPRENEUR

L 'Entrepreneur à l'obligation d'appliquer, à ses frais, à l'ensemble de son personnel la législation et la réglementation sociale ivoirienne notamment en ce qui concerne le logement, l'hygiène et la sécurité.

L'Entrepreneur doit respecter toute législation ou réglementation nouvelles applicables en ces matières.

Indépendamment des obligations prescrites par les lois et règlements concernant la main d'œuvre, l'Entrepreneur est tenu de communiquer à l'Ingénieur sur sa demande la liste nominative à jour du personnel qu'il emploie avec leur qualification. Il est également tenu de communiquer à l'Ingénieur sur sa demande toutes les feuilles de paye du personnel de l'Entreprise.

 

L'Ingénieur peut exiger à tout moment de l'Entrepreneur la justification qu'il est en règle, en ce qui concerne l'application à son personnel employé à l'exécution des travaux objet du Marché, de la législation sociale, notamment en matière de salaires, d'hygiène et de sécurité.

Le personnel nécessaire à l'exécution des travaux est recruté par l'Entrepreneur sous sa responsabilité.

L'Entrepreneur s'interdit le débauchage du personnel des autres Entreprises travaillant pour le Maître d’Ouvrage.

Le nombre d'ouvriers de chaque profession doit être proportionné à la quantité d'ouvrages à exécuter, compte tenu des délais impartis.

L'Entrepreneur peut, s'il le juge utile et après accord du Maître d'Œuvre ou de l'Ingénieur, demander et utiliser après les avoir obtenues, les dérogations aux lois, règlements et conventions collectives prévues par les textes concernant la durée du travail, le repos hebdomadaire, les heures supplémentaires, le travail de nuit et pendant les jours fériés. L'accord préalable du Maître d'Œuvre ou de l'Ingénieur ne peut être donné que si l'Entrepreneur a présenté sa demande au moins cinq (5) jours avant la ou les journées pour lesquelles il demande la dérogation. L'absence de réponse valant accord, aucune majoration du ou des prix, ni aucun paiement supplémentaire n'est accordé à l'Entrepreneur du fait des dérogations ci-dessus mentionnées.

Le Maître d'œuvre ou l'Ingénieur peuvent exiger de façon motivée le départ du chantier de tout cadre, agent ou ouvrier de l'Entrepreneur faisant preuve d'incapacité ou coupable de négligences, imprudences répétées ou défaut de probité et plus généralement de tout employé dont l'action est contraire à la bonne exécution des travaux.

L'Entrepreneur supporte seul les conséquences dommageables des fraudes ou malfaçons commises par son personnel dans l'exécution des travaux.

Lorsque l'Entrepreneur est autorisé à sous-traiter une partie de son Entreprise, les mêmes obligations doivent être respectées par ses sous-traitants. L'Entrepreneur reste néanmoins responsable du respect de celles-ci.

 

:h2ARTICLE 1.12 - PERSONNEL ETRANGER EXPATRIE

L'Entrepreneur doit veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur concernant le personnel étranger expatrié.

Dans le cas ou l'Entrepreneur est autorisé à sous-traiter une partie de son Entreprise, les mêmes obligations doivent être respectées par ses sous-traitants.

 

:h2ARTICLE 1.13 - REGLEMENTATION ET RATIONALISATION DE LA DESSERTE MARITIME

L'Entrepreneur est soumis aux dispositions en vigueur en COTE D'IVOIRE relatives à la réglementation et à la rationalisation de la desserte maritime.

L'Entrepreneur est tenu de confier à la SIETRANS l'organisation de la totalité des opérations de transit et de transport international relative à toutes leurs importations en COTE D'IVOIRE et leurs exportations de COTE D'IVOIRE, quelles que soient la nature et l'origine des marchandises importées.

A cet effet, il doit fournir à la SIETRANS les documents suivants :

-              le cahier des prescriptions communes des spécifications du matériel ou marchandises importés ou exportés,

-              la liste du colissage,

-              l'adresse de l'usine ou du fournisseur exportateur,

-              le port d'embarquement,

-              l'adresse de livraison en COTE D'IVOIRE,

-              la valeur des marchandises ou des produits.

L'attention de l'Entrepreneur est également attirée sur l'intervention obligatoire de la SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE S.A / 1 Place des Alpes - GENEVE (SUISSE) - Tél. 31.22.50 - Télex SGS 22 140.

 

L'intervention de la SIETRANS et de la SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE S.A ne diminue pas pour autant les responsabilités de l'Entrepreneur vis-à-vis du Maître d’Ouvrage.

 

:h2ARTICLE 1.14 - PIECES CONTRACTUELLES A DELIVRER A L'ENTREPRENEUR

Dès la notification de l'approbation du Marché, le Maître d'Œuvre délivre sans frais à l'Entrepreneur, contre reçu, un exemplaire certifié conforme des pièces constitutives du Marché énumérées à l’article 1.7, paragraphe 1.7.1, à l'exclusion de celles à caractère général citées à l'article 1.7, paragraphe 1.7.2.

Il en est de même, pour les avenants éventuels au Marché.

 

:h2ARTICLE 1.15 - DOCUMENTS

:h31.15.1 - Documents fournis par l'Entrepreneur avant tous travaux

Dans le délai de dix (10) jours de préparation prescrit à l'article 3.9 paragraphe 2 ci-après, et, en tout état de cause avant tout commencement d'exécution des ouvrages, l'Entrepreneur doit fournir à l'Ingénieur, notamment :

-              l'organigramme de la direction du chantier et du personnel de maîtrise avec les noms, les dates d'arrivée et les qualifications.

-              le plan de sécurité et d'hygiène.

-              le programme détaillé d'exécution des travaux, par mois et par nature d'ouvrage. Ce programme précise notamment :

.               les dispositions, méthodes et modes d'exécution que l'Entrepreneur se propose d'adopter pour la réalisation des travaux,

.               les modifications à apporter aux réseaux existants tels qu’électricité, téléphone, eau potable, assainissement, drainage, ainsi que les dates auxquelles ces travaux devront être effectués pour respecter le et les délai(s) d'exécution des travaux,

.               les cadences d'exécution,

.               les ouvrages ou parties d'ouvrages pour lesquels il peut être prévu un travail à plusieurs postes et les durées correspondantes,

.               l'évolution des effectifs sur le chantier,

.               le programme de mobilisation et de démobilisation du gros matériel de construction,

.               le calendrier prévisionnel des paiements.

Ce programme détaillé d'exécution des travaux devra impérativement respecter le planning enveloppe, les dates et les délais intermédiaires joints à la Soumission.

L'Entrepreneur soumettra au Maître d'Œuvre, un (1) mois avant le début de chaque trimestre ou, chaque fois que celui-ci ou l'Ingénieur en fait la demande, un programme trimestriel détaillé prenant la semaine pour unité de temps.

 

:h31.15.2 - Documents fournis par l'Entrepreneur en cours de travaux

L'Entrepreneur établit, d'après les pièces contractuelles, les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels que les plans d'exécution, notes de calculs et études de détails.

A cet effet, l'Entrepreneur fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences de toutes erreurs de mesure. Il doit, suivant le cas, établir, vérifier ou compléter les calculs de stabilité et de résistance.

Les plans d'exécution sont cotés et doivent nettement distinguer les diverses natures d'ouvrage et les qualités des matériaux à mettre en œuvre.

Ils doivent définir complètement, en conformité avec les spécifications techniques figurant au Marché, les formes des ouvrages, la nature des parements, les formes des pièces dans tous les éléments et assemblages, les armatures et leurs dispositions.

 

Les plans, notes de calculs, études de détails et autres documents établis par les soins ou à la diligence de l'Entrepreneur sont soumis au visa de l'Ingénieur, celui-ci pouvant demander également la présentation des avant métrés.

L'Ingénieur dispose d'un délai de trente (30) jours pour viser chaque plan ou faire connaître les modifications à y apporter. Au-delà de ce délai, le plan sera considéré comme non approuvé.

L'Entrepreneur ne peut commencer l'exécution d'un ouvrage qu'après avoir reçu le visa de l'Ingénieur sur les documents nécessaires à cette exécution.

Le visa ou l'absence de visa ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'Ingénieur ou du Maître d'Oeuvre. Le visa ne peut en aucun cas dégager l'Entrepreneur de sa responsabilité au titre du Marché.

Ces documents sont fournis en trois (3) exemplaires, dont un sur contre calque, sauf stipulation différente du Marché.

 

:h31.15.3 - Documents fournis par l'Entrepreneur à la fin des travaux

L'Entrepreneur remet au Maître d'Œuvre :

-              au plus tard lorsqu'il demande la réception provisoire, les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages établies conformément aux prescriptions du Marché,

-              dans le premier mois suivant la réception provisoire, les plans de récolement et autres documents conformes à l'exécution, dressés en vue de leur présentation, pliés au format normalisé A4.

Ces documents seront remis en cinq (5) exemplaires dont deux (2) sont à fournir, pour tout ou partie de ces documents, sous une autre forme, telle que microfiches ou microfilms.

:h31.15.4 - Documents fournis par le Maître d'Œuvre

Le Maître d'œuvre fournit à l'Entrepreneur les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages. L'Entrepreneur a l'obligation de vérifier, sous sa responsabilité, avant toute exécution, que ces documents ne contiennent pas d'erreurs, omissions ou contradictions qui sont normalement décelables par un homme de l'art. S'il relève des erreurs, omissions ou contradictions, il doit les signaler immédiatement à l'Ingénieur par écrit.

 

:h2ARTICLE 1.16 - MODIFICATION DU PROJET

L'Entrepreneur ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le Marché.

Sur injonction du Maître d'Œuvre par ordre de service et dans le délai fixé par cet ordre, il est tenu de reconstruire les ouvrages qui ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles.

Le Maître d'Œuvre peut éventuellement accepter les changements faits par l'Entrepreneur, dans la mesure où ces changements n'affectent notamment pas la stabilité, le confort, l'esthétique et la destination de l'ouvrage.

En cas d'acceptation par le Maître d'Œuvre, les dispositions suivantes peuvent notamment être appliquées pour le règlement de ces travaux :

-              si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont supérieures à celles que prévoit le Marché, les quantités prises en compte sont établies d'après les dimensions et les caractéristiques prescrites par le Marché et l'Entrepreneur n'a droit à aucune augmentation de prix,

si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont inférieures à celles que prévoit le Marché, les quantités prises en compte sont déterminées d'après les dimensions constatées des ouvrages.

 

:h1CHAPITRE 2 CLAUSES FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES
 

:h2ARTICLE 2.1 - MONTANT DU MARCHE

Le montant global du Marché s'élève à la somme globale, forfaitaire, ferme :

- en chiffres :

* Montant hors taxes                 :................    ..................Francs CFA

* TVA au taux de 18%                : ...................    ..............Francs CFA

* Total toutes taxes comprises :..............................       Francs CFA

- en lettres   :          ..........................................….....................      .FRANCS CFA TOUTES TAXES COMPRISES

 

:h2ARTICLE 2.2 - CARACTERE DEFINITIF DES PRIX

L'Entrepreneur ne peut, en aucun cas, revenir sur les prix du Marché auxquels il a consenti.

Dans les conditions définies par l'ensemble des clauses du présent marché et notamment celles fiscales et douanières précitée à l'article 2.20 ci-après.

 

:h2ARTICLE 2.3 - CONTENU DES PRIX

Le prix global et forfaitaire s'entend toutes sujétions comprises. Il est réputé comprendre toutes les dépenses de l'Entrepreneur, sans exception, en vue de réaliser avec obligation de "parfait achèvement" la totalité des travaux prévus au marché, et notamment :

-              les frais relatifs aux études techniques d'exécution (notes de calcul et plans d'exécution notamment),

-              la coordination technique de ses travaux et le pilotage des Entreprises sous-traitantes éventuelles,

-              la formation du personnel d'entretien et de maintenance,

-              tous les frais de fret, de transport et de transit,

-              les frais d'assurances y compris l'assurance tous risques chantiers, l'assurance décennale ainsi que les frais de prime d'assurance,

-              les frais relatifs au contrôle N.R. (Normalisation et Risques),

-              les frais relatifs au contrôle de la conformité en regard de la législation sur la sécurité des personnes et la sécurité incendie,

-              les frais résultant de l'application du décret N° 388 du 10 juin 1981 relatif à la conformité des installations électriques aux réglementations et normes de sécurité en vigueur,

-              les frais de cautionnement ou de caution,

-              les frais financiers,

-              les salaires payés et les charges sociales,

-              les frais de logement du personnel expatrié,

-              l'amortissement et le fonctionnement du matériel,

-              les fournitures, matériaux, et matières consommables de toutes natures,

-              les frais de bornage et de piquetage,

-              la construction, l'installation et l'entretien des moyens d'accès et des chemins de service,

-              l'établissement, le fonctionnement et l'entretien des clôtures, des dispositifs de sécurité et des installations d'hygiène intéressant le chantier,

-              le gardiennage, l'éclairage et le nettoyage du chantier,

-              la signalisation extérieure,

-              les brevets, droits, taxes, redevances et charges diverses de toutes natures,

-              les impôts, taxes et plus particulièrement, sans que cette liste soit limitative :

-              les impôts sur traitements et salaires (ITS) à la charge de l'employeur,

-              la contribution nationale (CN) à la charge de l'employeur,

-              la taxe d'apprentissage (TA) à la charge de l'employeur,

-              les impôts fonciers,

-              les taxes et patentes,

-              l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux,

-              le droit fiscal d'entrée,

-              les droits de douane,

-              la taxe statistique,

-              le droit spécial d'entrée,

-              la TVA à l'importation,

-              la TVA intérieures, tant pour les facturations de l'Entrepreneur au Maître d’Ouvrage que pour les facturations des Fournisseurs et des Sous-traitants à l'Entrepreneur,

-              les droits de timbres et d'enregistrement.

-              les frais de direction et de chantier,

-              les frais généraux,

-              les aléas et bénéfices.

Les prix comprennent toutes les sujétions et contraintes résultant de l'application des dispositions administratives, techniques et financières prévues dans les pièces contractuelles. Les prix tiennent compte des aléas et sujétions de toutes natures affectant les travaux objet du marché dont l'Entrepreneur est réputé parfaitement connaître la nature et les difficultés.

Les prix s'entendent également comme comprenant les charges liées aux conditions particulières de réalisation des travaux et notamment celles liées :

-              aux phénomènes naturels,

-              à l'utilisation du domaine public et au fonctionnement des services publics,

-              au maintien des circulations,

-              à la présence de canalisations, conduites et câbles de toutes natures, ainsi que des chantiers nécessaires au déplacement ou à la transformation de ces installations,

-              à la réalisation simultanée d'autres ouvrages,

-              à la proximité de lieux habités,

-              à la présence d'autres Entrepreneurs.

Il est précisé que les prix du marché comprennent également toutes dépenses sans exception hors de COTE D'IVOIRE, qui sont la conséquence nécessaire et directe des travaux objet du marché et notamment tout droit, impôts, taxes, assurances, redevances et charges diverses, frais généraux et autres frais auxquels l'Entrepreneur serait assujetti et dont il doit faire exclusivement son affaire, notamment celles visées aux articles 1.2, 1.4, 2.1, 2.2, 2.3, 2.16 et 3.9.3 du C.C.A.P.

 

ARTICLE 2.4 - TRAVAUX ET FOURNITURES EN REGIE

Sans objet.

ARTICLE 2.5 - TRAVAUX EN DEPENSES CONTROLEES

Sans objet.

 

ARTICLE 2.6 - MANDAT POUR REMBOURSEMENT DIVERS

Sans objet.

 

ARTICLE 2.7 - AUGMENTATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX

Pour l'application du présent article et de l'article 2.8 ci-après, la "masse" des travaux s'entend du montant des travaux à l'Entreprise, déterminée à partir des prix de base définis à l'article 2.1 ci-dessus, en tenant compte éventuellement des prix nouveaux fixés en application de l'article 2.18.

La "masse initiale" des travaux est la masse des travaux éventuellement modifiée ou complétée par les avenants intervenus.

L' Entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages faisant l'objet du Marché. Si l’augmentation de la masse des travaux est de plus de cinquante pourcent (50%), l'Entrepreneur peut prétendre à une indemnisation.

 

NB : Cet article n’est valable que pour le cas des marchés à prix unitaire.

 

:h2ARTICLE 2.8 - DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX

L'Entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages faisant l'objet du Marché, quelle que soit l'importance de la diminution de la masse des travaux.

Si la diminution de la masse des travaux est supérieure au pourcentage maximum limite défini ci-après, l'Entrepreneur peut prétendre à une indemnité, à condition toutefois qu'il ait subi un préjudice réel, direct et certain, dûment constaté par le Maître d'Œuvre, du fait de cette diminution au-delà du pourcentage maximum défini ci-après :

Ce pourcentage maximum de diminution excluant tout droit à indemnité, est fixé à vingt-cinq pour cent (25 %) de la masse initiale des travaux.

 

NB : Cet article n’est valable que pour le cas des marchés à prix unitaire.

 

 

:h2ARTICLE 2.9 - CHANGEMENTS DANS L'IMPORTANCE D'OUVRAGES PREVUS

Les dispositions de l'article 48 du CAHIER DES CLAUSES GENERALES (C.C.A.G.) ne sont pas applicables au présent Marché.

 

:h2ARTICLE 2.10 - BASE DE REGLEMENT - ETABLISSEMENT DES DECOMPTES

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du Marché sont réglés par le prix global et forfaitaire défini dans la Soumission.

En cas d'éventuels travaux modificatifs qui seraient demandés par le Maître d'œuvre par voie d'ordre de service, il sera fait pour ces travaux application des prix unitaires mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire donnée à titre indicatif.

 

:h2ARTICLE 2.11 - DECOMPTES PROVISOIRES

A la fin de chaque mois, l'Ingénieur établit un décompte provisoire donnant le montant total cumulé des sommes perçues ou dues à l'Entrepreneur, au titre du Marché, depuis le début de son exécution. Une copie de ce décompte peut être remise à l'Entrepreneur sur sa demande.

Le décompte provisoire comprend, notamment, en tant que de besoin, les différentes parties suivantes :

-              avance forfaitaire de démarrage et éventuellement avance facultative et la part de leur remboursement respectif,

-              travaux à l'Entreprise,

-              approvisionnements,

-              révisions des prix,

-              pénalités et retenues,

-              remboursement des dépenses incombant au Maître d’Ouvrage dont l'Entrepreneur a fait l'avance,

-              travaux complémentaires dont les dépenses ont été faites en lieu et place de l'Entrepreneur défaillant,

-              toutes réfactions sur les prix notamment au titre des dispositions de l'article 3.1 ci-dessous.

S'agissant d'un Marché à prix global et forfaitaire, le décompte est établi à l'aide de la décomposition en millièmes proposée par L'Entrepreneur avant la période de préparation et agréée par le Maître d'Oeuvre.

Les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, ne peuvent conduire à une modification dudit prix global et forfaitaire. Il en est de même pour les erreurs ou imprécisions que pourrait comporter cette décomposition.

L'avancement mensuel des travaux permettant l'établissement des décomptes provisoires fait l'objet d'un constat contradictoire entre l'Entrepreneur et l'Ingénieur.

 

:h2ARTICLE 2.12 - DECOMPTE DEFINITIF

Dans un délai maximum de trois (3) mois suivant la fin de la totalité des travaux, objet du Marché, l'Entrepreneur est invité par ordre de service à prendre connaissance dans les bureaux du Maître d'Œuvre du décompte définitif établi par l'Ingénieur et à signer ce décompte définitif pour acceptation.

Il peut demander communication des pièces justificatives et en prendre copie ainsi que du décompte définitif.

Le décompte définitif fait apparaître le montant du solde dû à l'Entrepreneur. Ce montant est la différence entre le montant du décompte définitif et celui du dernier décompte provisoire.

L'acceptation du décompte définitif par l'Entrepreneur lie celui-ci définitivement et irrévocablement sur l'ensemble des éléments y figurant et notamment, sur les prix, les quantités, les éventuelles retenues et plus spécialement les pénalités.

Après acceptation par l'Entrepreneur, le décompte définitif est signé par le Maître d'Œuvre.

Le décompte définitif ne lie le Maître d’Ouvrage qu'après avoir été signé par le Maître d'Œuvre.

Si l'Entrepreneur signe le décompte avec réserve ou s'il ne défère pas à l'ordre de service visé au présent article ou refuse d'accepter le décompte définitif qui lui est présenté, il est, dans ces deux derniers cas, dressé procès-verbal de leur présentation et des circonstances qui l'ont accompagnée. L'Entrepreneur doit par écrit, sous peine de forclusion, formuler et exposer en détail les motifs de ses réserves ou de son refus et préciser à l'Ingénieur le montant de ses éventuelles réclamations, avant l'expiration d'un délai de soixante (60) jours à partir de la date de signature des réserves ou de celles du procès-verbal de refus. Passé ce délai, le décompte définitif est réputé être accepté par lui.

Le paiement du solde, déduction faite le cas échéant de la retenue de garantie, doit intervenir dans le délai fixé à l'article 2.15 qui court à compter de la date d'acceptation du décompte définitif par l'Entrepreneur ou de la date d'expiration du délai de soixante (60) jours visé à l'alinéa précédent.

 

:h2ARTICLE 2.13 - ACOMPTES SUR APPROVISIONNEMENTS DE MATERIAUX

Des acomptes pour matériaux approvisionnés pourront être versés à l'Entrepreneur sur sa demande à concurrence des 4/5 des quantités approvisionnées sur le chantier. Ces acomptes seront déterminés par application des prix d'approvisionnement ou, à défaut, par ceux du BULLETIN D'OFFICIALISATION DES PRIX de COTE D'IVOIRE.

Le montant des acomptes sur approvisionnements de matériaux est établi en prenant en compte les approvisionnements constitués et non encore utilisés.

Ces acomptes sont versés à l'Entrepreneur sur sa demande motivée.

Les matériaux, produits ou composants de construction ayant fait l'objet d'un acompte pour approvisionnement restent la propriété de l'Etat.

Le versement d'acomptes sur approvisionnements de matériaux ne peut, en aucun cas, valoir agrément de ces matériaux par l'Ingénieur.

 

:h2ARTICLE 2.14 - REVISION DES PRIX

Les répercussions sur les prix du Marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après :

 

:h32.14.1 - Les prix ne seront pas actualisés

:h32.14.2 - Les prix ne seront pas révisés

:h32.14.3 - Mois d'établissement des prix du marché

Sans objet.

 

:h32.14.4 - Formule de révision

Sans objet.

:h2ARTICLE 2.15 - PAIEMENT - DELAI DE PAIEMENT-INTERETS MORATOIRES

Pour autant que les sûretés prévues au présent C.C.C.P. ont été constituées, le paiement des sommes dues à l'Entrepreneur au titre du Marché doit intervenir dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours en ce qui concerne les travaux ou de soixante (60) jours en ce qui concerne le paiement des avances.

Passé ce délai, l’Entrepreneur peut présenter une demande d’intérêts moratoires dans les conditions prévues par l’article 91 du code des Marchés Publics sauf si la cause du retard résulte de son fait. Cette demande doit être présentée à peine de forclusion préalablement à la signature de décompte définitif, sans préjudice de l’application de l’alinéa ci-dessous.

Postérieurement à la signature du décompte définitif, sont seules recevables les demandes nouvelles de l’Entrepreneur fondées sur les retards de paiement des sommes dues au titre du décompte définitif lui-même, et les demandes de l’Entrepreneurs fondées sur des sommes dues au titre des décomptes provisoires dont le délai de paiement ne serait pas encore expiré à la date de signature par l’Entreprise du décompte définitif.

Pour le calcul des intérêts moratoires, le taux d’intérêt est supérieur d’un (1) point au taux d’escompte de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

 

:h2ARTICLE 2.16 - PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS

L'Entrepreneur fait son affaire du règlement de ses sous-traitants, sous réserve d'aucune défaillance de sa part. En cas de défaillance, le Maître d’Ouvrage pourra se substituer à lui sans recours possible.

 

:h2ARTICLE 2.17 - REMUNERATION DES ENTREPRENEURS CO-TRAITANTS

Dans le cas d'un Marché passé avec des Entrepreneurs co-traitants, les travaux exécutés font l'objet d'un paiement à un compte unique, sauf si la soumission prévoit une répartition des paiements entre ces Entrepreneurs et indique les modalités de cette répartition.

Dans le cas où les travaux exécutés ne font pas l'objet d'un paiement à un compte unique, le calcul du montant de l'avance prévue à l'article 2.25.3 est fait pour chaque part du Marché faisant l'objet d'un paiement distinct.

Lorsque les co-traitants sont payés séparément, les décomptes sont décomposés en autant de parties qu'il y a d'Entrepreneurs à payer.

Le mandataire est seule habilité à accepter le décompte définitif. Sont seules recevables les éventuelles réclamations formulées ou transmises par ses soins.

Le comptable signataire du Marché, entre les mains duquel est pratiquée une saisie-arrêt contre un des Entrepreneurs co-traitants, retient, sur les plus prochains mandats de paiement à émettre au titre du Marché, l'intégralité de la somme pour sûreté de laquelle cette saisie-arrêt a été faite.

Dans le cas prévu à l'alinéa précédent ou si l'un des Entrepreneurs co-traitants est défaillant, l'Entrepreneur en cause ne peut pas s'opposer à ce que les autres Entrepreneurs demandent au Maître d’Ouvrage que les paiements relatifs aux travaux qu'ils exécuteront postérieurement à la saisie arrêt ou à la défaillance soient effectués sur un nouveau compte unique ouvert à leurs seuls noms.

 

:h2ARTICLE 2.18 - REGLEMENT DES OUVRAGES OU TRAVAUX NON-PREVUS

Le présent article concerne les ouvrages ou travaux dont la réalisation, ou la modification est décidée par ordre de service et pour lesquels le Marché ne prévoit pas de prix.

Lorsqu'il est jugé nécessaire par le Maître d'Oeuvre après accord du Maître d’Ouvrage, d'exécuter des ouvrages ou parties d'ouvrages ou travaux dont les prix n'ont pas été prévus par le Marché, le Maître d'œuvre négocie avec l'Entrepreneur des prix nouveaux qui sont arrêtés par ordre de service. Si ces prix nouveaux ne font pas l'objet d'un accord, le Maître d'Oeuvre notifie à l'Entrepreneur un ordre de service l'enjoignant de réaliser ces ouvrages, parties d'ouvrages ou travaux et lui indiquant les prix nouveaux provisoires. Ces prix sont établis d'après ceux du Marché ou par assimilation aux prix des ouvrages les plus analogues du Marché. Lorsqu'une telle assimilation est impossible, les prix sont établis d'après ceux couramment pratiqués en COTE D'IVOIRE.

Les prix nouveaux sont établis aux conditions économiques en vigueur lors de l'établissement des prix de base du Marché.

L'Entrepreneur réalise immédiatement les ouvrages, parties d'ouvrages ou travaux.

L'Entrepreneur est réputé avoir accepté les prix provisoires si, dans le délai de soixante (60) jours suivant l'ordre de service qui lui a notifié ces prix, il n'a pas présenté, par écrit, d'observations au Maître d'Oeuvre en indiquant, avec toutes les justifications utiles, les prix qu'il propose. A défaut d'accord, l'Entrepreneur peut, tout en poursuivant les travaux objet des prix constatés, entamer la procédure de recours amiable préalable prévue à l'article 4.1 ci-dessous.

 

:h2ARTICLE 2.19 - REGLEMENT DES DEPENSES COMMUNES

Sans objet

 

:h2ARTICLE 2.20 - IMPOTS - DROITS - TAXES - REDEVANCES - ENREGISTREMENT

Sont compris dans les prix tous les impôts, droits, taxes et redevances de toutes natures que ce soit notamment :

-              le droit fiscal d'entrée,

-              les droits de douane,

-              le droit spécial d'entrée,

-              la TVA à l'importation,

-              la TVA et la TPS intérieures, tant pour les facturations de l'Entrepreneur au Maître d’Ouvrage que pour les facturations des Fournisseurs et des Sous-traitants à l'Entrepreneur,

-              les droits de timbres et d'enregistrement du présent Marché dont l'Entrepreneur est tenu d'accomplir les formalités d'enregistrement.

 

:h2ARTICLE 2.21 - NANTISSEMENT DU MARCHE

En vue du nantissement du Marché et par délégation du Maître d’Ouvrage, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, le Maître d'œuvre délivre sans frais à l'Entrepreneur, sur sa demande, une copie certifiée conforme de l'original du Marché revêtue de la mention hors-texte "Exemplaire unique délivré en vue du nantissement".

En vue du nantissement, il est précisé que :

-           le Service chargé de la liquidation des sommes dues en application du Marché est la DIRECTION DES INFRASTRUCTURES, DE L’EQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE,

-           le Comptable chargé des paiements est l'AGENT COMPTABLE de L’UNFPA.

-              le Fonctionnaire chargée de fournir au titulaire du Marché ainsi qu'aux bénéficiaires du nantissement ou subrogations les renseignements et attestations prévus par la législation et la réglementation en vigueur est le DIRECTEUR DE LA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE L’EQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE.

 

:h2ARTICLE 2.22 - DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX - PENALITES DE RETARD

:h32.22.1 - Délai d'exécution

Le délai d'exécution des travaux fixé par le Marché conformément au tableau suivant :

 

LOT N°

DESIGNATIONS

DELAI MAXI.

1

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BONDOUKOU (CHR)

03 mois

2

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MAN (CHR)

03 mois

3

TRAVAUX DE REHABILITATION DU BLOC DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE ET DU PAVILLON D’HOSPITALISATION FISTULE ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA (CHR)

03 mois

 

comprend l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'Entrepreneur, y compris :

-              les dispositions préparatoires à la réalisation des ouvrages,

-              le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux,

-              l'incidence relative aux intempéries.

Le délai d'exécution court à partir de la date de notification de l'ordre prescrivant à l'Entrepreneur de commencer les travaux.

En cas de retard important constaté en cours de chantier, le Maître d'œuvre peut imposer à l'Entrepreneur et aux frais de celui-ci, toute mesure susceptible de combler ce retard et notamment la mise en place d'équipes supplémentaires et ce sans préjudice de l'application de pénalités de retard prévues à l'article 2.22.3 ci-dessous.

 

:h32.22.2 - Prolongation des délais d'exécution

Toute prolongation des délais d'exécution ne peut résulter que d'un cas de force majeure reconnue par le Maître d'œuvre ou d'une modification importante dans la nature ou l'importance des travaux décidée par le Maître d'œuvre et ayant fait l'objet d'un avenant en application de l'article 92 du Code des Marchés Publics.

 

:h32.22.3 - Pénalités de retard

:h42.22.3.1 - Pénalités provisoires

Chaque mois tout retard constaté par rapport au programme d'exécution des travaux tel que défini à l'article 1.15.1 donne lieu à l'application d'une pénalité provisoire par jour calendaire calculée à raison de un pour mille (1/1000) du montant global et forfaitaire non révisé du Marché.

Les pénalités provisoires appliquées par l'Ingénieur à l'Entrepreneur comprendront les pénalités propres au présent Marché comme stipulé ci -avant et les pénalités encourues de son fait, par d'autres Entrepreneurs travaillant sur l'ouvrage.

En cas de mise en cause de plusieurs corps d'état, les pénalités seront réparties en proportion des mises en causes constatées entre corps d'état. Les pénalités ainsi constatées seront déduites du montant arrêté des décomptes provisoires. Dans le cas de rattrapage du retard sans incidence sur les autres corps d'état, le montant des pénalités pourra éventuellement être réduit.

Dans le cas contraire, le montant des pénalités retenues devra permettre la compensation aux autres Entrepreneurs des préjudices subis.

 

:h42.22.3.2 - Pénalités définitives

En cas de retard dans l'achèvement des travaux, il est appliqué une pénalité par jour calendaire dont le montant est fixé à un pour mille (1/1000) du montant non révisé du Marché augmenté de ses éventuels avenants.

Pour autant que les autres Entrepreneurs intervenant dans la réalisation d'autres corps d'état n'aient pas subi de préjudices, les pénalités définitives se substituent aux éventuelles pénalités provisoires. Dans le cas contraire, le montant des pénalités provisoires, consécutives au fait de l'Entrepreneur est maintenu à titre définitif. Le montant des pénalités est d'abord déduit des sommes dues à l'Entrepreneur au titre des travaux déjà exécutés ou à exécuter, puis sur les divers cautionnements ou cautions. En cas d'insuffisance, le solde donne lieu à l'émission d'un ordre de recette.

Dans le cas de retard abusif, le Maître d’Ouvrage peut considérer qu'il s'agit de cas de non-exécution du Marché, et procéder à la résiliation sans préjudice des sanctions qu'il peut prendre par ailleurs.

 

:h32.22.4 - Primes pour avance

Il n'est pas attribué de prime pour avance.

:h2ARTICLE 2.23 - REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT

Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier, sont compris dans le délai d'exécution. Néanmoins, certains ouvrages devant permettre la finition préalable et la mise en marche des installations pourront être évacués au plus tard deux (2) mois après la fin du délai contractuel, sous réserve de l'accord du Maître d'Oeuvre.

En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l'Entrepreneur, après mise en demeure par ordre de service, sans préjudice d'une pénalité de 1/20 000e (un pour vingt mille) du montant des travaux par jour calendaire de retard.

 

:h2ARTICLE 2.24 - DELAIS ET RETENUES POUR DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION

Les plans et autres documents à fournir après exécution par l'Entrepreneur :

-              notices de fonctionnement et d'entretien établies conformément aux prescriptions et recommandations des normes françaises en vigueur.

-              plans et autres documents conformes à l'exécution, pliés au format normalisé A4.

devront être remis au Maître d'Oeuvre deux (2) mois au plus tard après la notification de la décision de réception provisoire des travaux. En cas de retard, une retenue égale à 1/40000e (un pour quarante mille) du montant du Marché, sera opérée par jour calendaire de retard, sans mise en demeure préalable sur les sommes dues à l'Entrepreneur.

 

:h2ARTICLE 2.25 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE

:h32.25.1 - Cautionnement définitif

L'Entrepreneur est tenu de fournir un cautionnement définitif en garantie de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et du recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du Marché, notamment des pénalités de retard éventuelles. Le montant du cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3 %) du montant initial du Marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

L'Entrepreneur doit le constituer dans les vingt (20) jours à compter de la notification de l'approbation du Marché ou de l'avenant dans le cas d'une augmentation du montant du Marché.

Le cautionnement peut être remplacé par une caution personnelle et solidaire fournie par une banque agréée en COTE D'IVOIRE et figurant à ce titre sur la liste pouvant être consultée à la Banque Centrale des Etats de l'AFRIQUE de l'OUEST.

Le cautionnement définitif sera restitué 60 jours au plus tard après la réception définitive.

 

:h32.25.2 - Retenue de garantie

La retenue de garantie est une provision destinée à garantir la bonne exécution des travaux, le parfait achèvement de l'ouvrage et à remédier, le cas échéant, à la carence de l'Entrepreneur pendant le délai de garantie.

La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant initial, du Marché, augmenté du montant de ses avenants éventuels de travaux et prestations. Elle est constituée par déductions successives sur les acomptes mis en paiement.

Le remplacement de cette retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire peut intervenir à tout moment. Cette caution doit être fournie par une banque agréée(e) en COTE D'IVOIRE et figurant à ce titre sur la liste pouvant être consultée à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

Lorsque l'Entrepreneur a rempli ses obligations, la retenue de garantie lui est restituée par le Maître d'Oeuvre, ou la caution qui la remplace est libérée, par ce dernier, dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant l'expiration du délai de garantie.

A défaut pour l'Entrepreneur d'avoir rempli ses obligations définies au premier alinéa du présent article, le Maître d'œuvre notifie à celui-ci, sa décision de maintenir tout ou partie de la retenue de garantie au titre du présent Marché.

 

:h32.25.3 - Avances

:h42.25.3.1 - Avance forfaitaire facultative

Une avance forfaitaire facultative au démarrage du chantier peut être versée à l'Entrepreneur à condition qu'il en fasse expressément la demande. Elle doit être garantie à cent pour cent (100 %) par une caution personnelle et solidaire fournie par une Banque ou un Etablissement bancaire agréé en COTE D'IVOIRE et figurant à ce titre sur la liste pouvant être consultée à la Banque Centrale des ETATS de l'Afrique de l'Ouest. Cette avance est plafonnée à vingt pour cent (20 %) du montant de base du Marché.

Le paiement de l'avance de démarrage est subordonné à la constitution de la caution visée à l'alinéa précédent et à la constitution du cautionnement définitif visé à l'article 2.25.1 ci-dessus.

Ce paiement doit intervenir dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l'ordre invitant l'Entrepreneur à commencer les travaux ou de la constitution de la dernière des deux garanties précitées si cette constitution est postérieure à la notification.

Le versement de l'avance et ses divers remboursements ne feront pas l'objet de révision de prix.

Les remboursements de l'avance s'effectuent d'une manière échelonnée et régulière par retenues proportionnelle du montant de chacun des décomptes mensuels de travaux.

Ils doivent être complètement effectués au plus tard à l'expiration du délai contractuel d'exécution des travaux, ou à la date de réception provisoire des ouvrages si celle-ci lui est antérieure.

 

NB: le paiement de l'avance forfaitaire ne conditionne pas le démarrage des travaux.

 

:h1CHAPITRE 3 : ORIGINE - PROVENANCE - QUALITE - CONTROLE DES MATERIAUX ET PRODUITS IMPLANTATION DES OUVRAGES PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX

 

:h2ARTICLE 3.1 - ORIGINE, PROVENANCE DES MATERIAUX - PRODUITS, COMPOSANTS

La provenance des matériaux, produits ou composants de construction, doit satisfaire aux conditions et spécifications fixées par le Marché et aux normes homologuées et d'en obtenir l'agrément par l'Ingénieur.

La provenance de matériaux, produits ou composants de construction est fixée dans le Marché, l'Entrepreneur ne peut en aucune façon modifier sans que le Maître d'Oeuvre l'y autorise par écrit par voie d'ordre de service.

Si le Maître d'Oeuvre subordonne son autorisation à l'acceptation par l'Entrepreneur d'une réfaction sur les prix, l'Entrepreneur ne peut contester sa détermination.

 

:h2ARTICLE 3.2 - LIEUX D'EXTRACTION DES MATERIAUX, EMPRUNTS ET CARRIERES

Il ne sera pas mis à la disposition de l'Entrepreneur de carrière ou de matériaux. L'Entrepreneur doit, sous sa responsabilité, s'être assuré que les gisements retenus contiennent bien en qualité et en quantité les matériaux nécessaires aux travaux.

Si l'Entrepreneur demande à substituer aux carrières et emprunts retenus d'autres carrières et emprunts, le Maître d'Oeuvre ne peut lui accorder cette autorisation que si la qualité des matériaux extraits est supérieure ou au moins égale à celle des matériaux initialement proposés par ses soins. L'Entrepreneur ne peut prétendre à aucune augmentation des prix du Marché du fait de la variation éventuelle des frais d'extraction et de transport des matériaux.

L'Entrepreneur ne peut, sans autorisation écrite, employer soit à l'exécution de travaux privés, soit à l'exécution de travaux publics autres que ceux en vue desquels l'autorisation a été accordée, les matériaux qu'il a fait extraire des carrières et emprunts exploités par lui pour la réalisation des travaux objet du Marché.

Dans tous les cas, l'Entrepreneur reste responsable de la qualité des matériaux mis en œuvre.

L'Entrepreneur est tenu d'obtenir, en tant que de besoin, les autorisations administratives nécessaires pour les extractions et les emprunts de matériaux. Dans tous les cas, les indemnités d'occupation, la ou les taxes éventuellement dues pour ces extractions ou emprunts sont à la charge exclusive de l'Entrepreneur.

L'Entrepreneur supporte seul les charges d'exploitation des lieux d'extraction ou d'emprunt et, le cas échéant, les frais d'ouverture.

Il supporte également, sans recours contre le Maître d’Ouvrage, la charge des dommages entraînés par l'extraction des matériaux, par l'établissement des chemins de desserte et, d'une façon générale, par les travaux d'aménagement nécessaires à l'exploitation des lieux d'extraction ou d'emprunt. Il garantit le Maître d’Ouvrage au cas où la réparation de tels dommages serait mise à la charge de celui-ci.

 

:h2ARTICLE 3.3 - VERIFICATION QUALITATIVE DES MATERIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTS

Les matériaux, produits et composants de construction sont soumis, pour leur vérification qualitative, à des essais et épreuves, conformément aux stipulations du Marché et aux normes homologuées.

Ils ne peuvent être employés qu'après avoir été vérifiés et acceptés par l'Ingénieur.

Cette acceptation ne préjuge en rien de la réception des ouvrages dans lesquels ils sont incorporés.

L'Entrepreneur entrepose les matériaux, produits et composants de construction de manière à faciliter les vérifications prévues. Il prend toutes mesures utiles pour que les matériaux, produits et composants puissent facilement être distingués selon qu'ils sont en attente de vérification, acceptés ou refusés. Les matériaux, produits et composants refusés doivent être enlevés rapidement du chantier, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 3.13 ci-dessous.

Les vérifications sont faites, suivant les indications du Marché ou, à défaut, suivant les décisions de l'Ingénieur soit sur le chantier, soit dans les usines, magasins ou carrières de l'Entrepreneur et des sous-traitants ou fournisseurs. Elles sont exécutées par l'Ingénieur ou par un organisme de contrôle lorsque le Marché ou la réglementation applicable le prévoit.

Les vérifications qualitatives des matériaux et produits effectuées par un organisme de contrôle sont faites à la diligence et à la charge de l'Entrepreneur. Ce dernier adresse à l'Ingénieur des certificats constatant les résultats des vérifications faites. L'Ingénieur peut alors refuser l'utilisation de ces matériaux, produits ou composants de construction.

L'Entrepreneur est tenu de fournir à ses frais tous les échantillons nécessaires pour les vérifications.

Ne sont toutefois pas à la charge de l'Entrepreneur les essais et épreuves que l'Ingénieur exécute ou fait exécuter et qui ne sont prévus ni par le Marché ni par les règlements.

L'exécution de ces essais et épreuves supplémentaires ne peut être refusée par l'Entrepreneur.

 

:h2ARTICLE 3.4 - APPROVISIONNEMENT EN MATERIAUX, PRODUITS ET COMPOSANTS

L'Entrepreneur doit avoir en permanence sur le chantier les quantités de matériaux, produits et composants de construction, utilisables dans les conditions prévues à l'article 3.1 ci-dessus, nécessaires au déroulement des travaux, sans risque d’interruption pour défaut d'approvisionnement.

 

:h2ARTICLE 3.5 - BIENS REMIS PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE A L'ENTREPRENEUR

Lorsque le Marché prévoit la remise par le Maître d’Ouvrage, sans transfert de propriété à l'Entrepreneur, de certains matériels, machines, outillages, matériaux, produits ou composants de construction, l'Entrepreneur les prend en charge aux lieux désignés à cet effet dans le Marché.

La prise en charge a lieu en présence de l'Ingénieur et d'un représentant du Maître d’Ouvrage. Elle fait l'objet d'un procès-verbal contradictoire portant sur les quantités prises en charge.

L'Entrepreneur a la garde des matériaux, produits et composants à partir de leur prise en charge. Il assure la responsabilité légale du dépositaire, compte tenu des conditions particulières de conservation imposées éventuellement par le Marché et en conformité avec les dispositions de l'article 67 du Code des Marchés Publics.

Les frais résultant pour l'Entrepreneur de l'application du présent article sont inclus dans les prix.

 

:h2ARTICLE 3.6 - VICES DE CONSTRUCTION

Si l'Ingénieur présume qu'il existe un vice de construction dans un ouvrage, il prescrit, soit en cours de travaux, soit avant la réception définitive, par ordre de service, les mesures de nature à permettre de déceler ce vice. Ces mesures peuvent avoir pour effet, le cas échéant, la démolition et la reconstruction partielles ou totales de cet ouvrage.

L'Ingénieur peut exécuter ces mesures lui-même ou les faire exécuter par un tiers, mais les opérations doivent être faites en présence de l'Entrepreneur ou lui dûment convoqué.

Si un vice de construction est constaté, les dépenses correspondant au rétablissement de l'intégralité de l'ouvrage ou à sa mise en conformité avec les règles de l'art et les stipulations du Marché, ainsi que les dépenses résultant des opérations éventuelles ayant permis de mettre le vice en évidence, sont à la charge de l'Entrepreneur, sans préjudice de l'indemnité à laquelle le Maître d’Ouvrage peut alors prétendre.

Si aucun vice de construction n'est constaté, l'Entrepreneur est remboursé des dépenses définies à l'alinéa précédent, s'il les a supportées, sans que la responsabilité du Maître d’Ouvrage, du Maître d'Oeuvre, de l'Ingénieur ou de leurs autres intervenants ne puisse être mis en cause.

 

:h2ARTICLE 3.7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES - PIQUETAGES

:h33.7.1 - Plan général d'implantation des ouvrages

Le plan général d'implantation des ouvrages est un plan orienté qui précise la position des ouvrages en planimétrie et en altimétrie par rapport à des repères fixes. S'il ne fait pas partie des pièces constitutives du Marché, ce plan est notifié à l'Entrepreneur par ordre de service dans les quinze (15) jours suivant la notification de l'ordre prescrivant de commencer les travaux.

 

:h33.7.2 - Piquetage général

Le piquetage général consiste à reporter sur le terrain la position des ouvrages à réaliser ainsi que la position des ouvrages souterrains et réseaux définis par le plan général d'implantation, au moyen de piquets numérotés, solidement fixés au sol, dont les têtes sont raccordées en plan et en altitude aux repères fixes mentionnés au Paragraphe 3.7.1 du présent article. La position des piquets est notée sur un plan qui peut être le plan général d'implantation des ouvrages.

Le piquetage général est effectué par l'Entrepreneur, à ses frais et contradictoirement avec l'Ingénieur.

L'Entrepreneur doit en outre réaliser le piquetage de tous les réseaux nécessitant soit un déplacement, soit des précautions particulières liées aux travaux, puis en informer l'Ingénieur et solliciter, par écrit, les instructions sur les mesures à prendre.

Si des ouvrages souterrains ou enterrés sont découverts en cours d'exécution des travaux, l'Entrepreneur en informe immédiatement, par écrit, l'Ingénieur. Il est alors procédé contradictoirement à leur relevé.

L'Entrepreneur doit, en outre, surseoir aux travaux adjacents à ces ouvrages souterrains ou enterrés jusqu'à décision du Maître d'Oeuvre notifiée par ordre de service, sur les mesures à prendre.

 

:h33.7.3 - Procès-verbal de piquetage conservation des piquets

Le procès-verbal de piquetage général est dressé par l'Ingénieur et notifié à l'Entrepreneur.

L'Entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des piquets et de les rétablir ou de les remplacer en cas de besoin.

 

:h33.7.4 - Piquetage complémentaire

Lors de l'exécution des travaux, l'Entrepreneur est tenu de compléter, à ses frais, le piquetage général par autant de piquets qu'il est nécessaire.

Les piquets placés au titre d'un piquetage complémentaire doivent être distingués de ceux qui ont été placés au titre du piquetage général.

L'Entrepreneur est seul responsable des piquetages complémentaires, même s'il y a eu des vérifications faites par l'Ingénieur.

 

:h2ARTICLE 3.8 - BORNAGE

:h33.8.1 - Conservation des bornages existants

L'Entrepreneur doit produire à l'Ingénieur, avant le début des travaux, l'état des lieux de l'infrastructure cadastrale concernant la zone des travaux. Cet état des lieux aura été préalablement visé par le Directeur chargé du cadastre.

En cours des travaux, l'Entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des bornes géodésiques, des bornes cadastrales et des repères de nivellement et autres éléments cadastraux, ainsi qu'à celle de tout piquetage existant et en cas de destruction, de les rétablir à ses frais, soit à leur emplacement primitif, soit en un autre emplacement rattaché à l'ancien.

Lors de la réception provisoire, L'Entrepreneur doit présenter au Maître d'Oeuvre, un plan de récolement des lieux, visé par un géomètre agréé et soumis aux visas préalables des autorités compétentes.

S'il apparaît, lors de la réception définitive, que l'infrastructure cadastrale n'a pas été correctement reconstituée, tout ou partie de la retenue de garantie ou du cautionnement définitif, peut être utilisée pour le rétablissement des bornes.

 

:h2ARTICLE 3.9 - PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX

:h33.9.1 - Présence de l'Entrepreneur sur les lieux des travaux

Pendant la durée des travaux objet du Marché, l'Entrepreneur est tenu d'assurer en permanence, sur les lieux des travaux, la conduite et l'exécution de ces travaux.

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de l'approbation du Marché, l'Entrepreneur doit désigner un représentant qui doit être agréé préalablement par le Maître d'Oeuvre et qui dispose des pouvoirs nécessaires pour notamment :

-              prendre sans retard toutes décisions utiles à la bonne exécution des travaux,

-              recevoir les ordres de service,

-              signer les attachements contradictoires.

Le Maître d'Oeuvre peut retirer l'agrément du représentant de l'Entrepreneur. Celui-ci doit alors sans délai proposer un remplaçant qui doit être agréé par le Maître d'œuvre dans les mêmes conditions.

L'Entrepreneur se rend dans les bureaux du Maître d'Œuvre ou de l'Ingénieur, et il les accompagne dans leurs tournées sur les chantiers chaque fois qu'il en est requis. Il est accompagné, s'il y a lieu, de ses sous-traitants.

En cas d'Entrepreneurs co-traitants, l'obligation définie à l'alinéa qui précède s'applique au Mandataire et à chacun des co-traitants.

 

:h33.9.2 - Période de préparation des travaux - installation pour l'ingénieur

:h43.9.2.1 - Période de préparation des travaux

Il est fixé une période de préparation, celle-ci est de dix jours à compter de la date de l'ordre de commencer les travaux. Elle est comprise dans le délai global d'exécution.

Il est procédé, au cours de cette période, aux opérations énoncées ci-après, à la diligence respective des parties contractantes, dont celles effectuées par les soins du Maître d’Ouvrage :

-              les levés topographiques effectués à l'exclusion de tous levés complémentaires éventuellement nécessaires, ces derniers demeurant à la charge de l'Entrepreneur,

-              le cahier des sondages, données géotechniques, relatifs aux études de sols effectués, à l'exclusion de tous sondages complémentaires éventuellement nécessaires, ceux-ci restant à la charge de l'Entrepreneur.

 

:h43.9.2.2 - Installations à mettre à la disposition de l'ingénieur

Sans objet

 

:h33.9.3 - Installation et organisation du chantier

:h43.9.3.1 - Installation des chantiers de l'Entrepreneur

L'Entrepreneur se procure, à ses frais, risques, et périls les terrains dont il peut avoir besoin pour l'installation de ses chantiers dans la mesure où ceux que le Maître d’Ouvrage a mis éventuellement à sa disposition ne sont pas suffisants.

L'Entrepreneur supporte toutes les charges relatives à l'établissement et à l'entretien des installations de chantier, y compris les chemins de service et les voies de desserte du chantier qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique.

 

:h43.9.3.2 - Lieux de dépôt des déblais en excédent

L'Entrepreneur se procure, à ses frais, risques et périls, les terrains dont il peut avoir besoin comme lieu de dépôt des déblais en excédent en sus des emplacements que le Maître d’Ouvrage met éventuellement à sa disposition comme lieux de dépôts définitifs ou provisoires. Le choix de ces terrains et le cas échéant, les dispositions particulières à prendre pour la protection de l'environnement, sont soumis à l'agrément préalable de l'Ingénieur.

 

:h43.9.3.3 - Autorisations administratives

Le Maître d’Ouvrage fait son affaire de la délivrance à l'Entrepreneur des autorisations administratives telles que les autorisations d'occupation temporaire du domaine public ou de terrains privés, les permissions de voirie ou les permis de construire nécessaires à la réalisation des ouvrages faisant l'objet du Marché.

Le Maître d’Ouvrage et le Maître d'Oeuvre peuvent apporter leur concours à l'Entrepreneur pour lui faciliter l'obtention des autres autorisations administratives dont il aurait besoin, notamment pour disposer des emplacements nécessaires à l'installation des chantiers et au dépôt des déblais.

 

:h43.9.3.4 - Sécurité et hygiène des chantiers

Les mesures particulières ci-après sans que celles-ci soient exhaustives, concernant la sécurité et l'hygiène sont prises par l'Entrepreneur :

 

:h53.9.3.4.1 - Locaux pour le personnel

Le projet des installations de chantier indique, notamment, la situation des locaux pour le personnel et de leurs accès à partir de l'entrée du chantier, leur desserte par les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement et leurs dates de réalisations ; ces dates doivent être telles que les conditions d'hébergement et d'hygiène sur le chantier soient toujours adaptées aux effectifs.

Ces locaux comprennent des vestiaires, des douches, des sanitaires et des lieux de restauration bénéficiant de l'éclairage naturel, leurs normes sont au moins égales en nombre et en qualité à celles prévues par les règlements et les conventions collectives en vigueur.

L'accès du personnel aux locaux doit être assuré depuis l'entrée du chantier dans des conditions satisfaisantes, en particulier du point de vue de la sécurité.

 

:h53.9.3.4.2 - Responsable de la sécurité, plan de sécurité et d'hygiène

L'Entrepreneur doit nommer dès le début du chantier en accord avec l'Ingénieur un responsable de la sécurité. Celui-ci doit prendre toutes dispositions utiles pour éviter les accidents du travail dont l'Entrepreneur garde l'entière responsabilité.

Un plan de sécurité et d'hygiène sera remis à l'Ingénieur par le responsable de la sécurité indiquant de façon précise et détaillée :

-              les mesures prévues pour assurer la sécurité du personnel tant dans la phase préparatoire que dans la phase d'exécution des travaux. Le plan explicite en particulier, en fonction du procédé de construction et du matériel utilisé, les moyens de prévention concernant d'une part les chutes de personnel et de matériaux, d'autre part, les circulations verticales et horizontales des engins ;

-              les mesures prévues pour les premiers secours aux accidentés et aux malades conformément au paragraphe 3.4.4 ci-après ;

-              les mesures concourant à une bonne hygiène du travail et notamment, en complément du projet d'installation du chantier, la consistance et la qualité des locaux pour le personnel.

Le plan de sécurité et d'hygiène est tenu à jour par l'Entrepreneur qui en signale les modifications à l'Ingénieur. Il est communiqué ainsi que ses mises à jour :

-              à l'organisme professionnel chargé de la prévention des accidents dans les secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics,

-              au Collège Interentreprises de sécurité et d'hygiène visé ci-après, le cas échéant.

 

:h53.9.3.4.3 - Collège interentreprises de sécurité et d'hygiène

L'Entrepreneur est tenu d'organiser un Collège Interentreprises de sécurité et d'hygiène, dès que l'effectif du chantier dépasse quatre vingt (80) ouvriers.

 

Ce Collège comprend, outre l'Ingénieur et le Concepteur le cas échéant, l'Entrepreneur, ses co-traitants, ses sous-traitants et les représentants de l'Inspection du travail, de la médecine de travail ou des organismes compétents en matière de prévention des accidents et de la sécurité sur les chantiers en COTE D'IVOIRE, ainsi que les personnes dont la présence serait jugée utile en raison de leur compétence.

Le Collège Interentreprises de sécurité et d'hygiène a pour mission :

-              d'examiner les plans de sécurité et leur cohérence mutuelle,

-              d'étudier les mesures de coordination en matière d'hygiène et de sécurité, en fonction de l'avancement des travaux,

-              de vérifier que les dispositions arrêtées ont été respectées.

Le Collège Interentreprises se réunit périodiquement sur l’initiative du Maître d'Oeuvre.

L'Entrepreneur supportera les dépenses entraînées par cette organisation collective.

 

:h53.9.3.4.4 - Surveillance sanitaire des chantiers

L'Entrepreneur doit assurer à ses frais, les soins immédiats sur le chantier et les moyens d'évacuation rapide de toute personne accidentée, soit vers le domicile, soit vers l'établissement de soins le plus proche du lieu des travaux, suivant la gravité de son état.

Il devra disposer sur le chantier d'une personne capable d'assurer les soins consécutifs à de petits accidents et des moyens en produits pharmaceutiques correspondants.

L'Entrepreneur signale sans délai à l'Ingénieur tout cas de maladie à risque épidémique survenue sur ses chantiers.

Il prête son concours et facilite leur tâche aux agents de l'Administration appelés, en cas d'épidémie, à prendre vis-à-vis du personnel de l'Entrepreneur les mesures sanitaires nécessaires telles que, notamment, enquêtes, vaccinations, isolements ou évacuations.

 

:h53.9.3.4.5 - Police des chantiers

L'Entrepreneur doit prendre sur ses chantiers toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter tous accidents et tout atteinte à l'ordre public.

Il assure notamment l'éclairage et le gardiennage de ses chantiers, ainsi que leur signalisation tant à l'intérieur de ceux-ci, qu'à l'extérieur. Il en est de même pour la clôture dont il a la charge exclusive.

Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers, notamment pour la circulation si celle-ci n'a pas été déviée.

Les points de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié. Ils doivent être éclairés et au besoin, gardés.

L'Entrepreneur veille notamment à ce que les travaux et installations de son Entreprise n'occasionnent au trafic sur routes, voies ferrées, voies navigables et aérodromes, ni gène, ni entrave autres que celles admises dans le Marché.

Toutes les mesures d'ordre et de sécurité prescrites ci-dessus sont à la charge de l'Entrepreneur.

En cas d'inobservation par l'Entrepreneur des prescriptions ci-dessus, l'Ingénieur peut prendre, les mesures nécessaires, à tous moments, aux frais, risques et périls de l'Entrepreneur, dix (10) jours après mise en demeure restée sans effet.

En cas d'urgence ou de danger immédiat, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable et sans délai.

L'intervention de l'Ingénieur ne dégage pas la responsabilité de L'Entrepreneur.

:h53.9.3.4.6 - Signalisation des chantiers - Circulation publique

Lorsque les travaux affectent la circulation publique, la signalisation à l'usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière. Elle est réalisée par l'Entrepreneur et à ses frais. L'Entrepreneur a, à sa charge, sauf dérogation du en place des panneaux et des dispositifs de signalisation nécessaires.

 

Avant la nuit, les installations de chantier et les voies ouvertes à la circulation sont éclairées au moyen de lanternes d'une intensité lumineuse suffisante pour assurer, le cas échéant, en toute sécurité la circulation terrestre et la navigation maritime ou aérienne.

Si le Marché prévoit une déviation de la circulation, l'Entrepreneur a la charge, dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus, de la signalisation aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et de la signalisation des itinéraires déviés.

L'Entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de commencement des travaux, en mentionnant, s'il y a lieu, le caractère mobile du chantier. L'Entrepreneur doit, dans les mêmes forme et délai, informer les services compétents du repliement ou du déplacement du chantier.

L' Entrepreneur reste seul et entièrement responsable de tous les accidents ou dommages causés aux tiers, au cours de l'exécution des travaux, par le fait de son matériel, d'erreurs ou d'omissions concernant la signalisation.

Si l'Ingénieur l'estime nécessaire les installations de chantier doivent, aux frais de l'Entrepreneur, être matériellement délimitées.

 

:h53.9.3.4.7 - Maintien des communications - Ecoulement des eaux

L'Entrepreneur doit, à ses frais et sous sa responsabilité, conduire les travaux de manière à maintenir en permanence les communications de toutes natures traversant le site des travaux, notamment celles qui intéressent la circulation du public ainsi que l'écoulement des eaux.

En cas d'inobservation par l'Entrepreneur des prescriptions ci-dessus mentionnées l'Ingénieur peut prendre aux frais, risques et périls de l'Entrepreneur, les mesures nécessaires, dix (10) jours après mise en demeure restée sans effet.

En cas d'urgence ou de danger immédiat, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable et sans délai.

 

:h53.9.3.4.8 - Démolition de constructions

Les démolitions par l'Entrepreneur de constructions situées dans l'emprise du chantier sont subordonnées à l'autorisation préalable de l'Ingénieur. L'Entrepreneur adresse à l'Ingénieur à cet effet et en temps utile une demande motivée. Le défaut de réponse par l'Ingénieur dans un délai de trente (30) jours à compter de cette demande vaut rejet implicite.

Sauf stipulation contraire du Marché, l'Entrepreneur n'est tenu, en ce qui concerne les matériaux et les produits provenant de démolition ou de démontage, à aucune précaution particulière pour leur démolition, leur démontage ou leur dépôt, et à aucune obligation de tri en vue de leur réemploi.

 

:h53.9.3.4.9 - Emploi d'explosifs

Sous réserve des restrictions ou des interdictions éventuellement stipulées dans le Marché, l'Entrepreneur doit prendre, sous sa responsabilité, toutes les précautions nécessaires pour que l'emploi des explosifs ne présente aucun danger pour les personnes, et ne cause aucun dommage aux propriétés et ouvrages notamment à ceux faisant l'objet du Marché concerné.

Pendant toute la durée du travail et notamment après les tirs de mines, l'Entrepreneur, sans être pour autant dégagé de sa responsabilité, doit visiter les talus des déblais et les terrains supérieurs afin de faire tomber les parties de rocher ou autres qui peuvent avoir été ébranlées directement ou indirectement par les tirs de mines.

Les dépôts et emplois d'explosifs doivent s'effectuer dans les conditions imposées par les règlements en vigueur. Les dépôts doivent être gardés par l'Entrepreneur sous sa seule responsabilité. Ils doivent être munis de dispositifs de sécurité adéquats.

 

:h53.9.3.4.10 - Objets trouvés dans les fouilles

Tous les objets trouvés dans les fouilles, tels que fossiles, pièces de monnaie, objet de valeur ou antiquités, parties de bâtiments ou autres vestiges ou objets d'intérêt archéologique ou archéologie découverts sur le chantier, sont la propriété absolue du Maître d’Ouvrage. L'Entrepreneur doit prendre toutes précautions utiles pour empêcher l'enlèvement ou la détérioration de ces objets par ses ouvriers et doit, sans délai informer le MAITRE D'OEUVRE de telle découverte et se conformer à ses ordres. Le Maître d’Ouvrage remboursera, s'il y a lieu, à l'Entrepreneur, sur justifications, les dépenses particulières entraînées par la récupération de ces objets.

 

:h53.9.3.4.11 - Photographies de chantier

L'Entrepreneur fournira, chaque mois, des photographies montrant clairement l'état d'avancement des travaux et dès l'ouverture du chantier. Il sera fourni 5 clichés format 18 X 24 cm en couleur en 3 exemplaires chaque mois à partir des points indiqués par l'Ingénieur. Ce nombre de clichés constituant une moyenne, il pourra être considéré de faire une quantité inférieure pour un mois et le mois suivant être supérieure. Chaque cliché portera au dos le nom de l'opération, la date de prise de vues, la désignation de l'ouvrage photographié, le numéro d'ordre de la photo.

 

:h2ARTICLE 3.10 - CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX - DELAIS DE GARANTIE

:h33.10.1 Essais et contrôle des ouvrages

Les essais et contrôles des ouvrages, définis dans le Marché, sont à la charge de l'Entrepreneur.

Les autres essais ou contrôles qui pourraient être demandés par l'Ingénieur, sont à la charge du Maître d’Ouvrage, sans préjudice des dispositions de l'article 3.6 ci -avant.

 

:h33.10.2 - Réception provisoire - Réception définitive

:h43.10.2.1 - Opérations préalables à la réception

L'Entrepreneur est tenu de faire connaître à l'Ingénieur la date à laquelle peuvent être entamées les opérations préalables à la réception provisoire.

Les opérations préalables à la réception provisoire comportent notamment :

-              la reconnaissance des ouvrages exécutés,

-              les épreuves prévues notamment par le Marché,

-              la constatation éventuelle de l'inexécution de prestations prévues, d'imperfections ou de malfaçons.

Les opérations préalables à la réception provisoire débuteront en cours de travaux selon un programme déterminé par l'Ingénieur.

 

:h43.10.2.2 - Réception provisoire

L'Entrepreneur est tenu de faire connaître par écrit au Maître d'Oeuvre au plus tard quinze (15) jours avant l'expiration du délai contractuel d'exécution des travaux, la date à laquelle il souhaite que soit réceptionné l'ouvrage.

Le Maître d'Oeuvre dispose alors d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception souhaitée ci-dessus pour procéder à la réception provisoire de l'ouvrage, en présence de l'Entrepreneur ou lui dûment convoqué, et pour autant qu'il considère que l'ouvrage peut être réceptionné.

Si la réception provisoire est accordée, le Maître d'Oeuvre établit et signe le procès-verbal de réception provisoire qui fixe la date d'achèvement des travaux à partir de laquelle courent les divers délais de garantie.

En cas d'absence de l'Entrepreneur, il en est fait mention dans le procès-verbal de réception provisoire.

Dans le cas où les travaux ne peuvent être réceptionnés, notification est faite à l'Entrepreneur, par voie d'ordre de service, des omissions, imperfections ou malfaçons constatées qui rendent impossible la réception. Cet ordre de service met en demeure l'Entrepreneur de terminer les ouvrages incomplets ou de remédier aux imperfections et malfaçons dans un délai déterminé, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 2.22 ci-dessus. Passé ce délai, indiqué dans l'ordre de service, le Maître d'Oeuvre peut faire procéder, par une Entreprise de son choix, à l'exécution des travaux nécessaires, aux torts, frais, risques et périls de l'Entrepreneur.

 

:h43.10.2.3 - Réceptions provisoires partielles

Le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité de procéder à des opérations de réceptions provisoires des ouvrages ou parties d'ouvrage.

Les modalités relatives aux réceptions provisoires s'appliquent aux réceptions partielles.

La réception provisoire de l'ensemble des ouvrages est prononcée avec la dernière réception provisoire partielle.

Le délai de garantie court, pour les tranches de travaux, ouvrages ou parties d'ouvrages ayant donné lieu à une réception provisoire partielle, à compter de la date d'achèvement des travaux correspondants, arrêtée dans le procès verbal de cette réception partielle jusqu'à expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux.

 

:h43.10.2.4 - Réception définitive

A l'expiration du délai de garantie visé à l'article 3.10.2.6, le Maître d'Oeuvre prononce la réception définitive, selon les mêmes procédures et conditions que celles définies à l'article 3.10.2 paragraphes 1 et 2.

 

:h43.10.2.5 - Utilisation anticipée de certains ouvrages ou parties d'ouvrages

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de disposer, avant que la totalité des travaux prescrits par le Marché ne soient achevés, de certains ouvrages ou parties d'ouvrages dans des conditions normales d'utilisation et sans entraver le déroulement des travaux restant à exécuter.

L'utilisation anticipée de certains ouvrages ou parties d'ouvrages est précédée d'un état des lieux dressé contradictoirement et signé du Maître d'Oeuvre et de l'Entrepreneur.

Cet état des lieux ne préjuge en aucune manière de la réception provisoire et l'utilisation anticipée ne vaut en aucun cas réception provisoire de l'ouvrage ou réception provisoire partielle de la partie d'ouvrage concernée.

 

:h43.10.2.6 - Délai de garantie - garanties particulières - entretien

Le délai de garantie minimum est d’un (1) an à compter de la date d'achèvement des travaux mentionnée sur le procès verbal de réception provisoire.

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle aux diverses garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie ci-dessus défini.

L'Entrepreneur est tenu, durant le délai de garantie, à une obligation de "parfait achèvement" au titre de laquelle il doit, à ses frais :

-              remédier à tous les désordres signalés par le Maître d'Oeuvre, pour que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception provisoire,

-              procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs jugés nécessaires par le Maître d'œuvre et prescrits par lui au cours de la période de garantie,

-              remettre au Maître d'Oeuvre les plans des ouvrages conformes à l'exécution dans les conditions précisées à l'article 1.15 ci-dessus.

L'obligation de "parfait achèvement" ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usage ou de l'usure normale. La propreté et l'entretien courant incombent au Maître d’Ouvrage. Faute par l'Entrepreneur de remplir ses obligations, le Maître d'Oeuvre peut, après mise en demeure, faire exécuter les travaux confortatifs, modificatifs ou de réparation aux frais, risques et périls de l'Entrepreneur.

Le délai de garantie est prolongé jusqu'à l'exécution complète des travaux et prestations, que celle-ci soit assurée par l'Entrepreneur ou par le Maître d'Oeuvre dans le cadre des mesures arrêtées ci -avant.

 

:h43.10.2.7 - Responsabilité biennale et décennale de l'Entrepreneur

Il est rappelé que les responsabilités visées par les articles 1792 et 2270 du Code Civil, prennent naissance à la date de la réception provisoire.

 

:h43.10.2.8 - Garanties particulières

En complément des garanties d’un an (entre réception provisoire et réception définitive) de la garantie biennale et de la garantie décennale, des garanties particulières peuvent être demandées pour certains ouvrages, ceux-ci sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

 

:h2ARTICLE 3.11 - SUJETIONS RESULTANT DU VOISINAGE DE CHANTIERS

L'Entrepreneur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir pour éluder les obligations de son Marché, ni pour élever une réclamation, des sujétions qui lui seraient occasionnées par les travaux que le Maître d'Oeuvre ou toute autre Entreprise pourrait faire exécuter sur le chantier notamment dans le cadre de travaux exécutés en corps d'état séparés.

 

:h2ARTICLE 3.12 - ENLEVEMENT DES MATERIELS ET MATERIAUX SANS EMPLOI

Au fur et à mesure de l'avancement des travaux l'Entrepreneur procède au dégagement et au nettoiement des terrains concernés par l'exécution des travaux.

A défaut d'exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après ordres de service restés sans effet puis mise en demeure par le Maître d'Oeuvre, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, à l'expiration d'un délai de trente (30) jours après la mise en demeure, être transportés d'office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit à la décharge publique, aux frais et risques de l'Entrepreneur, ou être vendus aux enchères publiques, le produit de la vente étant consigné au nom de l'Entrepreneur par le Maître d’Ouvrage, déduction faite des frais visés ci-dessus.

 

:h2ARTICLE 3.13 - INSTRUMENTS, OUTILS, MATERIELS NECESSAIRES A L'INGENIEUR

L'Entrepreneur doit avoir en permanence sur le chantier, tous les instruments, outils, matériels utiles pour que l'Ingénieur puisse opérer, à tous moments, toutes les mesures et vérifications qu'il juge nécessaires. Faute par l'Entrepreneur de disposer de ce matériel, l'Ingénieur peut y pourvoir aux frais de l'Entrepreneur.

 

:h2ARTICLE 3.14 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES

:h33.14.1 - Clause générale de responsabilité

Nonobstant les obligations d'assurances imposées ci-après, l'Entrepreneur est seul responsable et garantit le Maître d’Ouvrage, le Maître d'Oeuvre, l'Ingénieur et le Concepteur contre toute réclamation émanant de tiers, pour réparation de préjudices de toutes natures, ou de lésions corporelles survenus ou que l'on prétend être survenus, par suite de la préparation des travaux et (ou) l'exécution du Marché par l'Entrepreneur, ses sous-traitants et leurs préposés. Cette responsabilité s'étend également aux dommages pouvant résulter du transport des matériaux.

Les indemnités à payer sont dues par l'Entrepreneur, sans préjudice des recours éventuels qui lui incombent contre le ou les auteur(s) de l'accident. En aucun cas, le Maître d’Ouvrage, le Maître d'Oeuvre, l'Ingénieur et le Concepteur ne peuvent être tenus responsables pour les préjudices et dommages mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

 

:h33.14.2 - Assurances

Les assurances souscrites dans le cadre des dispositions du présent article, le sont auprès de sociétés agréées en COTE D'IVOIRE.

 

:h43.14.2.1 - Garantie des tiers

L'Entrepreneur doit souscrire une assurance de responsabilité civile aux tiers, couvrant tous dommages corporels et matériels pouvant être causés à des tiers pendant l'exécution du Marché ainsi que durant le délai de garantie.

Cette assurance est souscrite au nom et pour le compte de l'Entrepreneur, du Maître d’Ouvrage, du Maître d'Oeuvre, de l'Ingénieur, du Concepteur ainsi que des sous-traitants pour leurs activités sur le chantier ; ils ont ainsi tous la qualité de co-assurés.

La police d'assurance doit spécifier que le personnel du Maître d’Ouvrage, du Maître d'Oeuvre, de l'Ingénieur, du Concepteur ainsi que celui d'autres Entreprises se trouvant sur le chantier sont considérés comme des tiers au titre de cette assurance de responsabilité. Cette clause dite de "responsabilité croisée" porte tant sur les dommages matériels que sur les lésions corporelles subies par le personnel des co-assurés. Cette assurance exclut les accidents du travail subis par le personnel de l'Entrepreneur visés au paragraphe 2.2 ci-après.

Ces assurances doivent être illimitées pour les dommages corporels.

 

:h43.14.2.2 - Assurances des accidents du travail

L'Entrepreneur souscrit en conformité avec la loi ivoirienne toutes assurances nécessaires à cet effet. Il veille à ce que ses sous-traitants agissent de même. Il garantit le Maître d’Ouvrage, le Maître d'Oeuvre, l'Ingénieur et le Concepteur contre tous recours que son personnel ou celui de ses sous-traitants pourrait exercer contre ceux-ci tant en COTE D'IVOIRE qu'à l'Etranger.

Pour son personnel permanent expatrié, l'Entrepreneur se conformera en outre à la législation et aux règlements du pays d'origine.

 

:h43.14.2.3 - Assurance couvrant les risques de chantiers

L'Entrepreneur est tenu de souscrire et de maintenir en vigueur une assurance couvrant les risques de chantiers, s'exerçant tant au profit de l'Entrepreneur et de ses sous-traitants, ainsi que de celui du Maître d'Oeuvre, et, se poursuivant sans interruption depuis le début des travaux jusqu'à la réception provisoire et portant sur l'ensemble des biens, objet du Marché, (génie civil, bâtiments, matériels et installations diverses).

Cette assurance couvre tous les dommages matériels atteignant les biens objet du Marché, y compris ceux dus à un vice ou à un défaut de conception, de plan, de matière de construction ou de mise en œuvre, sans exclusion de la partie viciée. Cette assurance garantira également tous les dommages matériels dus à des événements naturels : tempêtes, houle, ouragans, cyclones, crues, y compris crues exceptionnelles, inondations, éruptions volcaniques, tremblements de terre, affaissements ou glissements de terrain et autres cataclysmes.

A partir de la réception provisoire, les garanties de cette assurance continueront pendant une période dite période de maintenance d'une durée d’un (1) an. Elles couvrent les dommages imputables à l'intervention de l'Entrepreneur sur le site, en exécution de ses obligations contractuelles concernant notamment le contrôle, l'entretien, la mise au point, les réparations, ou les dommages dont le fait générateur est antérieur à la réception provisoire.

Les déclarations de sinistres, l'instruction et le suivi des dossiers, les démarches auprès des assurances, les contestations éventuelles de règlement auprès des Compagnies seront effectués par l'Entrepreneur et sous sa seule responsabilité.

 

:h43.14.2.4 - Assurance de la responsabilité décennale

Pour les ouvrages soumis à la responsabilité découlant des articles 1792 et 2270 du CODE CIVIL l'Entrepreneur est tenu de souscrire et de maintenir en vigueur une assurance couvrant la responsabilité décennale de l'Entrepreneur et applicable aux dommages, même résultant d'un vice du sol et qui compromettrait la solidarité de l'ouvrage.

Cette assurance couvre également la responsabilité du Maître d'Oeuvre, du ou des concepteur(s), et, des Bureaux d'études en tant que participant à l'acte de bâtir.

Les déclarations de sinistres, l'instruction et le suivi des dossiers, les démarches auprès des assurances, les contestations éventuelles de règlement auprès des Compagnies seront effectués par l'Entrepreneur et sous sa seule responsabilité.

 

:h43.14.2.5 - Assurance responsabilité civile

Cette assurance doit couvrir notamment la responsabilité de l'Entrepreneur agissant en qualité de chef d'Entreprise.

 

:h43.14.2.6 - Assurance responsabilité civile automobile

L'Entrepreneur souscrira une assurance conforme à la loi ivoirienne pour tous ses véhicules ayant accès à la voie publique et veillera à ce que ses sous-traitants en fassent de même.

 

:h43.14.2.7 - Souscription et production des polices

L'Entrepreneur doit souscrire avant tout commencement des travaux les assurances prévues aux alinéas 3.14.2.1 à 3.14.2.6 de l'article 3.14 ci-dessus. Les polices correspondantes seront présentées dans un délai de quinze (15) jours suivant la demande du Maître d'Oeuvre ou de l'Ingénieur.

Toutes ces polices doivent comporter une clause subordonnant leur résiliation à un avis préalable de la compagnie d'assurances au Maître d’Ouvrage et au Maître d'Oeuvre. Elles doivent être souscrites auprès d'une compagnie d'assurances agréée en COTE D'IVOIRE.

 

:h43.14.2.8 - Sanctions

Outre l'exemplaire des polices souscrites, l'Entrepreneur doit présenter au Maître d'Oeuvre les attestations de quittances des polices d'assurances. Le défaut de production de ces pièces interdit tout règlement à l'Entrepreneur au titre du Marché.

 

:h43.14.2.9 - Divers

Les obligations d'assurance s'étendent également aux sous-traitants.

L'Entrepreneur ne peut faire obstacle à la faculté, pour le Maître d’Ouvrage, de disposer, outre de son droit de recours contre l'auteur du dommage, d'un droit d'action directe envers l'assureur.

Sans préjudice des dispositions du présent article, l'Entrepreneur est également tenu de souscrire les autres assurances rendues obligatoires par la législation en vigueur.

 

:h1CHAPITRE 4 : CONTESTATIONS - PERTES - AVARIES - FORCE MAJEURE - RISQUES EXCEPTIONNELS - CESSION ABSOLUE ET AJOURNEMENT DES TRAVAUX RESILIATION - MESURES COERCITIVES
 

:h2ARTICLE 4.1 - RECOURS AMIABLE PREALABLE

 

:h34.1.1 - Intervention de l'Ingénieur

Si, durant l'exécution des travaux, un différend survient entre l'Ingénieur et l'Entrepreneur, celui-ci soumet, sous peine d'irrecevabilité absolue, à l'Ingénieur, dans un délai de soixante (60) jours à compter du différend, à peine de forclusion, un mémoire où il indique de façon détaillée, l'objet et les motifs du désaccord et le montant de ses éventuelles réclamations, ainsi que toutes les pièces justificatives indispensables à l'instruction du dossier.

L'Ingénieur doit faire connaître sa réponse dans un délai de soixante (60).

Si le différend implique la constatation de faits, il est dressé procès-verbal des circonstances de la constatation. Celui-ci est notifié à l'Entrepreneur qui doit présenter ses observations dans un délai de dix (10) jours à compter de cette notification.

 

:h34.1.2 - Intervention du Maître d'Oeuvre

En cas de contestation de la réponse de l'Ingénieur, l'Entrepreneur doit, sous peine d'irrecevabilité absolue, faire parvenir au Maître d'Oeuvre sous couvert de l'Ingénieur, dans un délai de soixante (60) jours à compter de cette réponse, à peine de forclusion, son mémoire développant les raisons de cette contestation à l'exclusion de toute demande nouvelle.

Le Maître d'œuvre doit faire connaître sa décision dans un délai de quarante cinq (45) jours à compter de la remise du dernier mémoire à l'Ingénieur.

 

:h34.1.3 - Intervention du Maître d’Ouvrage

Si cette décision du Maître d'Oeuvre n'est pas admise par l'Entrepreneur, ce dernier doit, sous peine d'irrecevabilité absolue, dans un délai de trente (30) jours à compter de la décision du Maître d'Oeuvre faire parvenir au Maître d'Oeuvre, à peine de forclusion, son mémoire de réclamation excluant toute demande nouvelle et destiné à être transmis au Maître d’Ouvrage pour décision.

Cette décision doit intervenir dans un délai de soixante (60) jours, à dater de la remise du dossier au Maître d'Oeuvre.

 

:h34.1.4 - Absence de réponse

L' absence de réponse de la part de l'Ingénieur, du Maître d'Oeuvre et du Maître d’Ouvrage dans les délais prescrits aux alinéas ci-dessus du présent article vaut, pour chaque étape de la procédure amiable, rejet des réclamations présentées par l'Entrepreneur.

 

:h2ARTICLE 4.2 - RECOURS CONTENTIEUX

A défaut de règlement à l'amiable préalable dans les conditions prévues à l'article 4.1 ci-dessus, et si la décision du Maître d’Ouvrage n'est pas admise par l'Entrepreneur, celui-ci peut, sous peine d'irrecevabilité absolue, saisir la juridiction ivoirienne compétente dans un délai de soixante (60) jours à compter de la décision du Maître d’Ouvrage, à peine de forclusion.

Dans ce cas, l'Entrepreneur n'est admis à porter devant cette Juridiction que les chefs de réclamation énoncés dans le mémoire soumis à l'Ingénieur, au Maître d'Oeuvre et au Maître d’Ouvrage.

Passé ce délai de forclusion de soixante (60) jours, l'Entrepreneur est réputé avoir accepté la décision du Maître d’Ouvrage et sa réclamation devient, de fait, irrecevable.

 

:h2ARTICLE 4.3 - DEGRADATIONS CAUSEES AUX VOIES PUBLIQUES

Si, à l'occasion des travaux objet du Marché, des réparations sont dues au titre de dégradations causées aux voies publiques par des transports routiers ou des circulations d'engins exceptionnels, autorisés par les autorités compétentes, la charge en incombe seule à l'Entrepreneur.

 

:h2ARTICLE 4.4 - MATERIAUX, OBJETS ET VESTIGES TROUVES SUR LE CHANTIER

L'Entrepreneur n'a aucun droit sur les matériaux, objets et vestiges de toutes natures trouvés sur les chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions.

Toute découverte doit être immédiatement signalée par l'Entrepreneur à l'Ingénieur qui en informe les autorités compétentes.

Dans le cas ou l'Ingénieur demanderait à l'Entrepreneur d'extraire ou de conserver avec des soins particuliers, les matériaux, objets et vestiges de toutes natures ainsi trouvés, l'Entrepreneur à droit sur justificatif à être remboursé des dépenses particulières entraînés par leur récupération ou leur conservation.

 

:h2ARTICLE 4.5 - PERTES ET AVARIES - FORCE MAJEURE - RISQUES EXCEPTIONNELS

 

:h34.5.1 - Pertes et avaries

Il n'est alloué à l'Entrepreneur aucune indemnité à raison des pertes, avarie ou dommages occasionnés par sa négligence, son défaut de prudence, son imprévoyance, son défaut de moyen ou sa fausse manœuvre.

L'Entrepreneur doit prendre à ses frais, risques et périls, toutes les dispositions nécessaires pour que ses approvisionnements, son matériel et ses installations de chantier ne puissent être enlevés ou endommagés par les tempêtes, les crues, la houle et de façon générale par tous phénomènes naturels qui sont normalement prévisibles dans les conditions de lieux et de temps.

Les frais d'assurances du matériel de l'Entrepreneur sont réputés compris dans les prix du Marché et aucune indemnité ne peut donc être accordée à l'Entrepreneur pour la perte totale ou partielle de ce matériel.

L'Entrepreneur ne peut se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son Marché, ni pour élever une réclamation, des sujétions qui peuvent être occasionnées :

-              par l'exploitation des routes, des ports maritimes, voies ferrées, voies navigables ou des bases aériennes,

-              par la présence et le maintien en service de canalisations, conduites, câbles de toute nature ainsi que par les chantiers nécessaires au déplacement ou à la transformation de ces installations,

-              par l'exécution simultanée d'autres travaux.

 

:h34.5.2 - Forces majeure

Un événement n'est constitutif de force majeure que s'il est imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties si l'on ne peut ni le prévenir, ni l'empêcher et s'il met l'une des parties dans l'impossibilité absolue de remplir ses engagements.

Les événements extérieurs au territoire de la République de COTE D'IVOIRE, autres que les événements naturels et indépendants du fait de l'homme, ne sont pas susceptibles de constituer un cas de force majeure.

Aucune des parties ne manque à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution est retardée ou empêchée par la force majeure.

Dans l'éventualité où l'Entrepreneur invoque l'existence de la force majeure, il doit aviser par écrit le Maître d'Oeuvre dans les dix (10) jours suivant l'événement ayant provoqué sa demande. Le Maître d'œuvre dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de cet avis pour répondre.

Si l'existence de la force majeure est reconnue par le Maître d'Oeuvre, l'Entrepreneur dispose, sous peine de forclusion, d'un délai de trente (30) jours à compter de cette décision, pour présenter une demande d'indemnisation accompagnée des justifications correspondantes. L'indemnité accordée à l'Entrepreneur ne peut, en aucun cas, excéder le préjudice subi qui lui est reconnu par le Maître d'Oeuvre.

 

Par ailleurs, il n'est alloué aucune indemnité à l'Entrepreneur en cas de dégâts, perte totale ou partielle de son matériel résultant de la force majeure.

En cas de poursuite des travaux, leur règlement s'effectue par application des stipulations du Marché initial. Si des éventuels travaux préalables, non prévus par le Marché, s'avèrent nécessaires, ceux-ci sont réglés par application des dispositions de l'article 2.18 ci-dessus.

Tout litige sur l'existence ou les conséquences de la force majeure est réglé conformément aux dispositions des articles 4.1 et 4.2 ci-dessous.

 

:h34.5.3 - Risques exceptionnels

Nonobstant toutes stipulations contraires du Marché, l'Entrepreneur ne peut être tenu pour responsable ni encourir le versement de pénalités ou d'indemnités, pour les conséquences de blessures, décès, destructions ou dommages causés aux ouvrages provisoires ou aux propriétés du Maître d’Ouvrage ou de tiers, résultant directement ou indirectement du fait de guerre déclarée ou non, d'hostilités, d'invasion, d'action de l'ennemi, de révolution, de rébellion, d'insurrection, d'usurpation du pouvoir militaire ou civil, de guerre civile, de soulèvement ou désordres à l'exclusion des événements provoqués par le personnel de l'Entrepreneur. Ces risques sont désignés globalement ci-après par l'expression "risques exceptionnels".

En cas de survenance de risques exceptionnels le Maître d’Ouvrage peut indemniser l'Entrepreneur pour toutes les pertes ou dommages causés à cette occasion à ses biens destinés ou affectés à l'exécution des travaux à condition qu'il ait subi un préjudice actuel, direct et certain.

 

:h2ARTICLE 4.6 - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

L'Entrepreneur garantit le Maître d’Ouvrage, le Maître d'Oeuvre, l'Ingénieur et le Concepteur, contre les revendications des tiers concernant les brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce utilisés pour l'exécution du Marché.

Il appartient à l'Entrepreneur d'obtenir, à ses frais, les cessions, licences ou autorisations nécessaires. Le Maître d’Ouvrage a la faculté, après la réception provisoire de procéder ou de faire procéder, par l'Entreprise de son choix, à toutes les réparations ou modifications qu'il juge nécessaires.

Les droits de propriété industrielle qui peuvent naître à l'occasion ou au cours des travaux, restent acquis à l'Entrepreneur.

 

:h2ARTICLE 4.7 - PUBLICITE

Aucun panneau publicitaire n'est autorisé sur le chantier, à l'exception des panneaux d'identification dont le libellé et les dimensions doivent avoir reçu l'accord préalable de l'Ingénieur.

Aucun renseignement relatif aux travaux ne peut être donné par l'Entrepreneur à des personnes étrangères au chantier. Toute communication à la presse faite par l'Entrepreneur et relative au Marché doit faire obligatoirement l'objet d'une information préalable au Maître d'Oeuvre.

 

:h2ARTICLE 4.8 - CESSATION ABSOLUE ET AJOURNEMENT DES TRAVAUX

 

:h34.8.1 - Cessation et résiliation après ajournement des travaux

Lorsque le Maître d’Ouvrage ordonne la cessation absolue des travaux, il doit demander immédiatement la résiliation du Marché.

Lorsque le Maître d’Ouvrage prescrit l'ajournement des travaux pour plus de six (6) mois, soit avant, soit après le commencement d'exécution, l'Entrepreneur a droit à la résiliation de son Marché, s'il le demande par écrit. Il en est de même dans le cas d'ajournements successifs dont la durée totale dépasse six (6) mois.

Si les travaux ont reçu un commencement d’exécution, l'Entrepreneur peut demander qu'il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés et en état d'être reçus, puis à leur réception définitive, après l'expiration du délai de garantie.

 

Dès réception de la notification de l'ordre de cessation absolue des travaux ou d'ajournement pour plus d'une six (6) mois, l'Entrepreneur doit :

-              arrêter ou suspendre les travaux à la date indiquée dans l'ordre notifié,

-              résilier ou suspendre tout contrat, tout sous-traité, toute commande de matériels et de matériaux, à l'exception de ce qui est nécessaire pour poursuivre les travaux jusqu'à la date de cessation ou d'ajournement,

-              prendre toutes mesures conservatoires nécessaires dans les limites et dans les conditions acceptées par le Maître d'Oeuvre.

 

:h34.8.2 - Ajournements ne donnant pas lieu à résiliation

Lorsque, après un commencement d'exécution, les travaux sont ajournés pour moins six (6) mois, l'Entrepreneur n'a pas droit à la résiliation.

Il en est de même en cas d'ajournements, dont la durée totale dépasse six (6) mois, qui n'auraient pas donné lieu à résiliation.

 

:h34.8.3 - Indemnité

Dans les cas de résiliation ou d'ajournement prévus respectivement aux paragraphes 4.8.1 et 4.8.2 du présent article, l'Entrepreneur peut prétendre à une indemnité pour la réparation du préjudice actuel, direct et certain qu'il aurait subi.

Pour la réparation du préjudice occasionné par la cessation absolue des travaux ou la résiliation après ajournement, l'Entrepreneur peut, en complément du remboursement sur justificatif reconnu par le Maître d'Oeuvre, des dépenses occasionnées par un éventuel ajournement préalable, comme indiqué à l'alinéa ci-après, demander le versement d'une indemnité qui ne peut, en aucun cas, être supérieure à la perte de bénéfices de l'Entrepreneur dont le Marché est résilié, telle que cette perte résulte des pièces comptables justificatives soumises au Maître d'Oeuvre.

Pour la réparation du préjudice occasionné par l'ajournement ne donnant pas lieu à résiliation, l'indemnité à laquelle peut prétendre l'Entrepreneur ne peut excéder le montant des dépenses occasionnées par cet ajournement, telles qu'elles résultent des justificatifs produits par l'Entrepreneur et reconnus par le Maître d'Oeuvre.

 

:h2ARTICLE 4.9 - RESILIATION DE PLEIN DROIT

La résiliation du Marché est prononcée de plein droit, et sans indemnité, dans les cas ci-après :

 

:h34.9.1 - Décès incapacité civile

En cas de décès ou d'incapacité civile de l'Entrepreneur, sauf au Maître d’Ouvrage à accepter, s'il y a lieu, les offres qui peuvent être faites par les ayants droit, le tuteur ou le curateur pour la continuation des travaux.

La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l'incapacité civile. Ces dispositions sont également étendues en cas d'incapacité physique manifeste et durable de l'Entrepreneur.

 

:h34.9.2 - Liquidation judiciaire faillite

En cas de liquidation judiciaire, si l'Entrepreneur n'est pas autorisé par décision de justice à continuer l'exploitation de son Entreprise pour une durée au moins égale à la durée d'exécution du Marché.

En cas de faillite de l'Entrepreneur, sauf au Maître d’Ouvrage à accepter, s'il y a lieu, les offres qui peuvent être faites par la masse des créanciers pour la continuation de l'Entreprise.

 

:h2ARTICLE 4.10 - RESILIATION CONSECUTIVE A UNE FAUTE DE L’ENTREPRENEUR

La résiliation du Marché est prononcée, sur demande du Maître d'Oeuvre, pour faute de l'Entrepreneur, notamment dans les cas ci-après :

-              défaut de cautionnement définitif,

-              sous-traitance sans autorisation ou cession des travaux objet du Marché,

-              retard important dans les travaux ou carence de l'Entrepreneur, nonobstant l'application éventuelle des dispositions du dernier alinéa de l'article 2.22 ci-dessus,

-              refus d'exécuter un ordre de service,

-              refus de se conformer aux stipulations du Marché,

-              faute grave, fraude ou dol de l'Entrepreneur.

 

:h2ARTICLE 4.11 - MESURES COERCITIVES

Lorsque l'Entrepreneur ne se conforme pas, soit aux stipulations du Marché, soit aux ordres de service qui lui ont été notifiés, le Maître d'œuvre le met en demeure d'y satisfaire dans un délai déterminé qui lui est notifié par ordre de service.

Ce délai sauf ne peut-être inférieur à dix (10) jours à compter de la date de notification de la mise en demeure.

Passé ce délai, si l'Entrepreneur n'a pas exécuté les dispositions prescrites, le Maître d’Ouvrage peut, aux torts, frais et risques de l'Entrepreneur et sur demande du Maître d'Oeuvre :

-              demander la résiliation pure et simple du Marché et la passation d'un nouveau Marché avec un autre Entrepreneur pour l'achèvement des travaux.

En cas de passation d'un nouveau Marché, et par exception aux dispositions de l'article 2.12 ci-dessus, le décompte définitif du Marché résilié n'est notifié à l'Entrepreneur qu'après règlement définitif du nouveau Marché passé avec le nouvel Entrepreneur pour l'achèvement des travaux.

-              prescrire l'établissement d'une régie totale ou partielle du Marché. Dans ce cas et pendant la durée de la régie, l'Entrepreneur est autorisé à suivre les opérations, sans pouvoir toutefois entraver l'exécution des ordres du Maître d'Oeuvre et de l'Ingénieur.

L'Entrepreneur peut être relevé de la régie s'il justifie des moyens nécessaires pour reprendre les travaux et les mener à bonne fin.

Dans tous les cas prévus ci-dessus, il est procédé immédiatement, en présence de l'Entrepreneur ou lui dûment convoqué, à la constatation des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel de l'Entrepreneur et à la remise éventuelle à l'Entrepreneur de la partie de ce matériel inutile pour l'achèvement des travaux.

En outre, lorsque des actes frauduleux, des infractions à la réglementation du travail ou des manquements graves à ses obligations au titre du Marché, auront été relevés à la charge de l'Entrepreneur, le Maître d’Ouvrage peut, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont l'Entrepreneur est passible, l'exclure pour un temps déterminé ou définitivement de ses Marchés.

 

:h2ARTICLE 4.12 - REPRISE DES INSTALLATIONS, DES MATERIEL ET MATERIAUX

Dans tous les cas de résiliation, il est procédé avec l'Entrepreneur ou ses ayants droit présents ou dûment convoqués, à la constatation des ouvrages exécutés, à l'inventaire des matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel et des installations de l'Entreprise, utilisés pour les travaux objet du Marché.

Dans les cas de résiliation autres que ceux fondés sur la cessation absolue ou l'ajournement des travaux, le Maître d'Oeuvre peut exiger de l'Entrepreneur le maintien sur le chantier de tout ou partie de ses installations générales ou de son matériel afin de pouvoir en disposer pour la poursuite des travaux et, notamment, en faisant appel à un autre Entrepreneur de son choix. Durant une période de trois (3) mois à compter de la résiliation, l'Entrepreneur ne peut enlever aucun matériel ou installation générale du chantier sans l'autorisation expresse du Maître d'Oeuvre.

Les installations ou les matériels maintenus sont, soit rachetés, soit loués par le Maître d’Ouvrage à l'Entrepreneur.

Les prix de cession ou de location de matériels sont arrêtés à l'amiable ou, à défaut, fixés à dire d'expert. Pour les matériels, il est tenu compte, s'il y a lieu, des conditions d'amortissement particulières au Marché, notamment en ce qui concerne le matériel construit spécialement pour l'exécution du Marché et non susceptible d'être employé d'une manière courante.

 

S'il ressort de l'inventaire descriptif visé ci avant que des dépenses sont à faire pour mettre le matériel loué en bon état de fonctionnement, ces dépenses sont à la charge de l'Entrepreneur.

Dans les cas de résiliation pour cessation absolue ou ajournement des travaux, les dispositions visées ci -avant ne sont applicables qu'aux installations générales et au matériel spécialement construit pour l'exécution du Marché à l'exclusion de tout autre.

Lorsqu'il désire mettre fin à une location, le Maître d’Oeuvre doit en aviser l'Entrepreneur deux (2) mois à l'avance. A l'expiration de ce délai, l'Entrepreneur doit procéder à l'enlèvement du matériel.

Le Maître d'Oeuvre ne peut maintenir une location quelconque au-delà du délai global contractuel d'exécution prolongé d'un (1) an.

En fin de location, le matériel est remis à la disposition de l'Entrepreneur sur le chantier en bon état de fonctionnement, compte tenu de l'usure normale.

Le Maître d'Oeuvre doit obligatoirement désigner à l'Entrepreneur de manière explicite, le matériel et les installations dont il désire le maintien sur le chantier, conformément aux dispositions ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans le délai maximum de trois (3) mois à dater de la résiliation. Passé ce délai, la demande du Maître d'Oeuvre n'est plus recevable.

L'Entrepreneur est tenu de retirer du chantier le matériel et les installations dont le Maître d'Oeuvre ne s'est pas assuré la disposition et d'évacuer les chantiers, magasins et emplacements utiles aux travaux, le tout au plus tard dans le délai :

-              soit de deux (2) mois à partir de la réception de la lettre recommandée visée ci-dessus,

-              soit, à défaut d'envoi par le Maître d'œuvre de cette lettre, de cinq (5) mois à dater de la résiliation.

Dans tous les cas de résiliation, les matériaux approvisionnés pour l'exécution des travaux ordonnés, s'ils remplissent les conditions du Marché, sont acquis par le Maître d’Ouvrage aux prix du Marché ou, à défaut, à des prix établis d'un commun accord.

Toutefois, les matériaux qui ne sont pas livrés sur le chantier ne sont pas pris en compte.

 

:h2ARTICLE 4.13 - DISPOSITIONS FINANCIERES COMMUNES EN CAS DE REGIE

Sans objet

 

:h2ARTICLE 4.14 - DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CO-TRAITANCE

 

Dans le cas d'un Marché passé avec des Entrepreneurs co-traitants, les dispositions particulières ci-après sont applicables.

Si l'un des Entrepreneurs ne se conforme pas aux obligations qui lui incombent pour l'exécution du lot de travaux dont il est chargé, le Maître d'Oeuvre met en demeure le Mandataire de faire réparer le manquement.

Le Mandataire est tenu de se substituer à l'Entrepreneur défaillant pour l'exécution des travaux si le manquement n'est pas réparé par l'Entrepreneur co-traitant défaillant.

A défaut, les mesures coercitives prévues à l'article 4.11 ci-dessus peuvent être appliquées à l'Entrepreneur défaillant comme au Mandataire.

Si le Mandataire ne se conforme pas aux obligations qui lui incombent en tant que représentant et coordinateur des autres Entrepreneurs, il est mis en demeure d'y satisfaire suivant les modalités définies au premier alinéa de l'article 4.11 ci-dessus.

Si cette mise en demeure reste sans effet, le Maître d'Oeuvre invite les Entrepreneurs co-traitants à désigner un autre Mandataire dans le délai d'un (1) mois. Le nouveau Mandataire une fois agréé est alors substitué à l'ancien Mandataire dans tous ses droits et obligations.

Faute de cette désignation, le Maître d'Oeuvre choisit une personne physique ou morale pour coordonner l'action des Entrepreneurs co-traitants. Le Mandataire défaillant reste solidaire des autres Entrepreneurs et supporte les dépenses d'intervention du nouveau coordinateur.

 

:h2ARTICLE 4.15 - REPRISE EVENTUELLE DES INSTALLATIONS DE L'ENTREPRENEUR

 

Le Maître d'œuvre fait connaître à l'Entrepreneur au plus tard trente (30) jours avant la date prévisible d'achèvement des travaux :

-              les installations qui doivent être évacuées,

-              celles qui peuvent être abandonnées,

-              celles que le Maître d’Ouvrage désire acquérir soit à titre gratuit, soit à titre onéreux.

En cas d'acquisition par le Maître d’Ouvrage de tout ou partie des installations, le prix de cession est fixé soit à l'amiable, soit à dire d'expert. Ce prix est établi sur la valeur vénale résiduelle de tout ou partie des installations usagées, déduction faite des frais de démolition ou autres et notamment ceux de transport d'amenée ou de repli des matériels.

 

:h2ARTICLE 4.16 - APPROBATION DU MARCHE

 

Le Marché n'est définitif qu'après approbation par le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle

Le Marché est exécutoire dès la notification par le Maître d'Oeuvre à l'Entrepreneur de son approbation.

 

Visé le

 

Fait à Abidjan, le

 

 

 

L’ENTREPRENEUR

 

 

 

 

 

« Lu et approuvé »

 

 

(mention manuscrite, signature date et  cachet de l’entreprise)

 

 

 

 

LE REPRESENTANT RESIDENT DU FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                 

        

 

 

 

 

                      

 

 

Approuvé le

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’AUTORITE COMPETENTE

 

 

 

 

 

 

 

 

         

 

 

 

DEVIS DESCRIPTIF

 

 

 

 

TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA

 

Rectangle à coins arrondis: TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA</p>
<p>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PIECE N°3

 

 

 

 

 

 

GENERALITES

 

 

0.1 - Objet du présent descriptif

 

Le présent descriptif concerne les TRAVAUX DE REHABILITATION DES BLOCS DE LA GYNECOLOGIE, DE LA MATERNITE, DU PAVILLON FISTULES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE BONDOUKOU, GAGNOA ET DE MAN ET LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GAGNOA

 

 

 

 

0.2 - Nomenclature des plans

 

Liste des plans                                                                                                                   Echelle

Plan n° 01 - Plan d’Exécution                                                                                                                  1/50e           

Plan n° 02 - Plan d’Electricité & d’Assainissement                                                                                1/50e

 

0.3 - Nomenclature des Lot

 

LOT N° 0     PRELIMINAIRES

LOT N° 1 TERRASSEMENTS GENERAUX - VRD                                                            

LOT N° 2 GROS ŒUVRE                                                                                    

LOT N° 3 VITRERIE

LOT N° 4 PLOMBERIE SANITAIRE

LOT N° 5 ELECTRICITE                       

LOT N° 6 CHARPENTE BOIS

LOT N° 7 CARRELAGE - REVETEMENT                           

LOT N° 8 MENUISERIE BOIS ET METALLIQUE- QUINCAILLERIE

LOT N° 9 FAUX - PLAFOND BOIS

LOT N° 10              PEINTURE

LOT N° 11              COUVERTURE     

 

                Nota : chaque lot prend en compte l'ensemble du corps d'état concerné.

 

0.4 - Documents techniques généraux

 

                Les travaux seront exécutés selon les règles de l'art, et conformément aux documents techniques généraux, non annexés mais réputés connus et acceptés sans restriction par les parties contractantes :

 

                - Normes Françaises, éditées par l'AFNOR ;

                - Cahier des Prescriptions Techniques Générales du CSTB ;

                - Documents Techniques Unifiés (DTU) ;

                - Conformité aux normes UTE (Union Technique de l'Electricité) visées par SECUREL   (LBTP).

 

0.5 - Etudes techniques - plans de recollement

 

                Les études techniques et plans de recollement sont entièrement à la charge de l'entrepreneur qui devra établir (ou faire établir) tous les plans techniques nécessaires à l'exécution.

                Ceux-ci devront obtenir l'agrément du maître d'œuvre ou d'un bureau de contrôle agréé.

                En fin des travaux et avant la réception provisoire, l'entrepreneur remettra un exemplaire reproductible des plans exactement conformes aux travaux réalisés.

 

0.6 - Réservations et scellements

 

                Les entreprises dont les prestations nécessitent :

 

- réservation de trémies, trous, feuillures ;

- mise en place de taquets ou fourreaux, douilles et autres accessoires de scellements seront tenues d'en informer le maître d'œuvre et l'entreprise des gros œuvres dès la signature du marché, et de leur remettre en temps voulu tous renseignements, croquis ou plans de détails.

 

                Les Entreprises dont les lots nécessitent d'exécuter des saignées pour poser des fourreaux ou canalisations devront exécuter ces travaux avant que les enduits ou chapes ne soient réalisé par l'entreprise des gros œuvres.

 

0.7 - Contrôle - Essais - Réceptions

 

                Le contrôle pourra éventuellement donner par écrit des ordres ou indications complémentaires relatifs aux contrôles ou essais. Les frais afférents à ces opérations de contrôle seront à la charge de l'entrepreneur.

                Avant le commencement des travaux ou en cours des travaux, le contrôle pourra demander à l'entrepreneur que les échantillons types de matériaux soient déposés à son bureau pour acceptation ; ces échantillons pourront être repris après la réception provisoire.

 

0.8 - Livraison des travaux

 

                Une fois les travaux terminés et avant leur réception provisoire, l'entreprise devra :

 

- débarrasser le chantier de tous les dépôts et matériaux

- procéder au nettoyage des locaux ainsi que des abords de façon à livrer le bâtiment en parfait état de propreté, en particulier :

                • les revêtements de sol ;

                • les revêtements muraux ;

                • les glaces et verres ;

                • les accessoires chromés ou métaux anodisés ou plastiques.

 

                Nota : L'Entreprise devra réparer tous les dégâts que la présence du chantier aurait pu occasionner.

 

LA RECEPTION PROVISOIRE NE PEUT ETRE PRONONCEE QU'APRES EXECUTION COMPLETE ET DANS LES REGLES DE L'ART DE TOUS LES TRAVAUX DESIGNES DANS LE DESCRIPTIF, AINSI QUE LES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES QUI POUR­RAIENT ETRE ORDONNES EN COURS D'EXECUTION PAR ORDRE DE SERVICE DU MAITRE DE L'OUVRAGE.

 

 

LOT N° 00 - PRELIMINAIRES

 

 

00.1 – Installation de chantier

 

                Les travaux consistent à créer les conditions nécessaires pour une bonne organisation du chantier et un bon suivi des travaux par les contrôleurs.

L’entrepreneur devra prendre les dispositions pour :

 

                - Construire une salle de réunion de 16 m² au moins ;

                - Construire un local de stockage de ces matériaux tel que le ciment, l’électricité … ;

                - Construire un local pour le gardiennage ;

                - Aménager l’espace pour le stockage du reste des matériaux.

 

00.2 – Frais d’études techniques

 

                Les études techniques sont entièrement à la charge de l'entrepreneur qui devra faire établir tous les plans techniques nécessaires à bonne exécution de l’ouvrage par des cabinets d’études autorisés à exercer sur le plan national et/ou international.

                Ceux-ci devront obtenir l'agrément du maître d'œuvre avant exécution.

 

00.3 – Frais contrôle technique

 

                Les contrôles techniques sont entièrement à la charge de l'entrepreneur qui devra faire mettre à la disposition du maître d’œuvre tous les essais nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage.

L’entrepreneur devra pour ce faire prendre contact avec les bureaux de contrôle des matériaux. Les essais seront nécessaires :

  • Pour la détermination du type de sol et de la résistance du sol
  • En fondation
  • En tout ce qui est béton armé
  • Sur les agglomérés creux ou plein

 

00.4 – L’implantation du Bâtiment

 

                Les travaux d’implantation se feront par un géomètre agréé avec tous les documents nécessaires.

 

 

LOT N° 1 - TERRASSEMENTS GENERAUX

 

1.1 - Travaux préalables

 

                L'entreprise prendra le terrain dans l'état où elle le trouve. Elle doit effectuer la démolition de tous obstacles et leur transport en dehors du terrain, ainsi que l'exécution du décapage du terrain. Elle procède à l'implantation, laquelle devra obligatoirement être approuvée par le représentant du Maître d'Œuvre et matérialisée par de bonne maçonnerie.

                Les terres qui pourraient se trouver en excédent, seront régalées sur les espaces libres, ceci après exécution des abords à la fin du chantier. Nettoyage des abords sur une bande de trois mètres autour du bâtiment.

 

1.1.1 - Démolition et nettoyage du terrain (m2)

1.1.2 - Décapage du terrain (m2)

1.1.3 - Implantation (ens)

 

1.2 - Fouilles

 

1.2.2 - Fouilles en rigole et en trou pour fondation

 

                Les fouilles seront exécutées jusqu'à la côte - 100 cm par rapport au point de la plate-forme qui sera trouvé le plus haut sur le périmètre de la bande de bâtiment concerné.

 

1.2.4 - Déblais

1.2.5 - Enlèvement et stockage

 

1.3 - Remblais

 

                Après exécution des murs de soubassement, on procédera au remblai par couches successives de 20 cm arrosées, pilonnées à la dame, et dressées jusqu’à la côte 8 cm au-dessus des sols bruts.

                Exécution : En utilisant le sable des déblais, qui sera éventuellement complété par de la terre ou du sable d'emprunt.

                Le compactage sera effectué avec soin pour ne pas ébranler les murs de soubassement. Il ne pourra intervenir que deux jours après l'exécution de ces murs.

                Travaux : Remblai des fouilles et remblai sous toutes les dalles en béton des sols.

 

1.3.2 – Remblai de terre en fond de fouille

1.3.3 – Remblai de terre sous dallage

1.3.4 – Apport de sable sous dallage

1.3.5 - Film polyane sous dallage

 

1.4 - Assainissement

 

1.4.1 Dispositions générales

 

                Les travaux comprennent :

- les fouilles

- la pose et sujétions

- le remblais

 

                Sauf indication contraires du descriptif, les canalisations sont à raccorder aux réseaux d'assainissement réalisé dans ce projet.

                Les diamètres des canalisations seront déterminés en fonction du débit et du pesage des canalisations.

                L'Entreprise présentera pour approbation les plans d'exécution détaillés indiquant :

- les diamètres

- les pentages

- les niveaux de fil d'eau et les niveaux des tampons

- les dimensions des regards

 

L'ENSEMBLE DES CANALISATIONS CORRESPONDRA AUX NORMES EN VIGUEUR

 

1.4.2 - Canalisations en PVC

 

                Caractéristiques et essais selon DTU n°60

                Pose enterrée et essais comme à l'article précédent :

 

                1.4.2.1 - diamètre 200 pour EU – EV - EP

                1.4.2.2 - diamètre 160 pour EU – EV - EP

                1.4.2.3 - diamètre 125 pour EU – EV - EP

                1.4.2.4 - diamètre 100 pour EU – EV - EP

 

1.4.3 - Regards de visite

                Tous les regards seront réalisés en béton n°3, ou en agglos pleins après visa au cas par cas par l'architecte, sur une forme en béton.

                Les regards, sauf indications contraires sur les plans, auront 0,50 x 0,50 minimum de dimensions intérieures pour les eaux pluviales et 0,50 x 0,50 minimum de dimensions intérieures pour les eaux usées et les eaux vannes.

                Tous les regards seront étanches et leur fond ne formera jamais décantation

                Ils comporteront des feuillures en cornière acier, y compris traitement anticorrosion.        Les tampons seront constitués d'une plaque en béton armé, coulée dans un cadre cornière adapté à la feuillure, muni d'un anneau de levage escamotable.

 

                1.4.3.1 - Regard EU - EV 50 x 50

                1.4.3.2 - Regard EU - EV 60 x 60

                1.4.3.3 - Regard EU - EV 70 x 70

                1.4.3.4 - Regard EU - EV 80 x 80

                1.4.3.5 - Regard EU - EV 100 x 100

 

                1.4.3 - Traitement des eaux

                1.4.4 - Branchement au réseau d’égouts existant

 

 

LOT N° 2 - GROS ŒUVRE

 

Contrôle - Essais - Réceptions

 

                - lieux de contrôle et de prélèvement :

 

Les contrôles directs et les prélèvements nécessaires aux essais seront effectués sur le chantier.

               

                - contrôle des matériaux :

 

                Avant le commencement des travaux ou en cours de réalisation, le Maître d'Œuvre pourra demander à l'entrepreneur que des échantillons type de matériaux soient déposés à leur bureau pour acceptation. Ces échantillons pourront être repris après la réception provisoire.

                - matériaux et mise en œuvre.

 

                Les travaux seront exécutés conformément :

 

- aux D.T.U.,

- aux règles BAEL ou CCBA.

 

2.1 - Ciment

               

                Il sera fait usage de Ciment Portland Artificiel CPA classe 325. Tout ciment humide ou ayant altéré par l'humidité sera rejeté.

 

 

 

2.2 -        Eaux de gâchage

               

                Il ne sera pas fait usage d'eau de mer.

 

2.3 -        Agrégats

               

                - Sable

                Les sables seront propres, tamisés et exempts de matières organiques ou gypseuses, d'oxydes et de vases. Le sable de mer et le sable de concassage sont interdits.

                - Graviers

                Les graviers seront de quartz ou de granit concassé ; ils seront lavés et exempts de terres ou de boues et matières organiques

               

2.4 -        Acier Béton Armé

               

                Les aciers doivent être propres et débarrassés, si nécessaire, de toutes traces de mailles non adhérentes, peinture, graine, etc. Le cintrage sera fait mécaniquement et à fond.

                Les chevelus en attente pour ligature de pannes en bois seront obligatoirement en acier doux, les barres de ferraillage obligatoirement en acier tors.

 

2.5 -        Mortiers

               

                • Mortier pour hourdage des maçonneries :

                1000 litres de sables 0,1/3,15 - 300 kg de ciment CPA 325

                • Mortier pour première couche d'enduit :

                1000 litres de sable - 450 kg de ciment CPA 325

                • Mortier pour deuxième couche d'enduit intérieur en une seule couche :

                1000 litres de sable - 350 kg de ciment

 

2.6 - Fondations

 

                Les fondations seront établies en fonction des charges à transmettre.

                Il est rappelé que l'offre de l'entreprise en ce qui concerne les fondations reste globale et forfaitaire, quelles que soient les contraintes qui résulteraient des essais.

                L'entrepreneur devra fournir avec son offre un schéma de fondations indiquant de façon précise :

                               - la profondeur des différentes fondations ;

                               - le mode d'exécution de ces fondations.

 

2.6.1 - Béton de propreté

 

                Au dessous de tous les ouvrages en béton armé de fondations, maçonnerie ou autre matériau en contact avec le sol, il sera prévu un béton de propreté de 0,05 m minimum d'épaisseur.

                Béton n°1 exécuté de la manière suivante :

 

- 150 kg de ciment CPA de la classe 325 ;

- 800 litres de graviers 8/40 ;

- 400 litres de sable 0,08/6,3.

 

2.6.1 - Semelles filantes en gros Béton Armé béton n°2

 

                 Exécuté de la manière suivante :

- 250 kg de ciment CPA de la classe 325

- 900 litres de graviers 0/30

- 400 litres de sable 0,08/6,3.

 

                Le béton sera coulé dans un coffrage en planches brutes, arrosé 12 heures à l'avance. Il sera gâché avec un minimum d'eau, mais tout béton desséché ou ayant commencé sa prise sera rejeté.